Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
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Pourquoi cet objectif est important
L'accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :
- 12.3 : D'ici 2030, réduire de moitié à l'échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d'approvisionnement, y compris les pertes après récolte;
- 12.4 : D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement;
- 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;
- 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l'ensemble de l'économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l'environnement. Cela permet également d'améliorer la résilience face aux pénuries de ressources, à la hausse ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d'approvisionnement.
L'économie circulaire repose sur 3 principes : éliminer la pollution et les déchets de l'économie, prolonger l'utilisation des produits et des matériaux (par le partage, la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, le réusinage et le recyclage) et travailler avec la nature pour régénérer et améliorer les écosystèmes. Grâce à ces principes, nous pouvons gérer notre économie de façon durable au profit des générations actuelles et futures.
Le développement de l'économie circulaire offre des possibilités d'innovation dans la manière dont les ressources matérielles peuvent être récupérées et réutilisées tout au long des chaînes d'approvisionnement, et permet de changer la norme consistant à jeter les produits anciens ou cassés. Comme le Canada vise à réduire la quantité de déchets produits, il sera important d'examiner la circularité secteur par secteur afin de surmonter les obstacles uniques et de tirer parti des possibilités existantes et émergentes. Dans une étude de 2021 publiée par le Conseil des académies canadiennes, le taux de circularité, une mesure de la contribution du contenu recyclé à l'utilisation générale des matériaux, était estimé à 6,1 % en 2020. Si l'on compare ce taux au taux moyen de circularité de 12,8 % déclaré par Eurostat pour les pays de l'UE en 2020, le Canada peut encore améliorer l'efficacité de l'utilisation de ses ressources.
Droit à la réparation
Le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur(diagnostic, entretien et réparation), a été déposé de nouveau à la Chambre des communes en février 2022. Ce projet de loi modifierait la Loi sur le droit d'auteur pour permettre aux personnes de contourner une mesure technique qui protège un programme d'ordinateur dans le seul but d'effectuer tout diagnostic, tout entretien ou toute réparation sur un produit dans lequel le programme est utilisé. Il autorise également les personnes et les entreprises de fabriquer, d'importer, de distribuer, de vendre, de louer et de fournir des services à cet effet.
Il s'agit d'une première étape vers un respect plus large du droit à la réparation - l'utilisation de moyens législatifs et réglementaires pour exiger des fabricants qu'ils rendent les appareils plus faciles à entretenir pour les utilisateurs et qu'ils rendent les pièces de rechange, les outils et les manuels de réparation disponibles et abordables. Ces efforts favorisent la transition vers une économie circulaire en incluant la capacité de réutilisation, la réparabilité et l'économie de service ainsi qu'en réduisant les déchets, notamment les déchets électroniques, et en abaissant les coûts pour les consommateurs.
De nombreux efforts déployés par les secteurs public et privé ainsi que par des particuliers ont porté sur la lutte contre les déchets plastiques et la pollution (en anglais seulement). À l'échelle mondiale, environ 8 millions de tonnes de plastique terrestre et maritime aboutissent dans les océans chaque année, causant des dommages estimés à 13 milliards de dollars américains (en anglais seulement) par an aux écosystèmes marins. En améliorant les processus liés à la production du plastique (en anglais seulement), le Canada a la possibilité de limiter un facteur important d'émissions de gaz à effet de serre. La recherche de solutions à la pollution et aux déchets plastiques est devenue une priorité mondiale, ce qui a renforcé l'élan au développement d'une économie circulaire des plastiques.
Hiérarchie de la gestion des déchets
La hiérarchie de la gestion des déchets décrit l'ensemble des mesures à privilégier pour prévenir et gérer les déchets. Elle est un moyen pour tous les Canadiens, de la société civile aux gouvernements, de prendre des décisions d'achat et d'utilisation qui contribueront à une économie circulaire des plastiques, en réduisant, en réparant, en réutilisant et en recyclant les articles en plastique.
En collaboration avec ses collègues provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada soutient le Conseil canadien des ministres de l'environnement dans l'adoption de cette approche à l'échelle nationale, comme le décrit la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.
Les pertes et gaspillages de nourriture sont un problème mondial d'une énorme importance sur le plan économique, environnemental et sociétal. Selon une étude de 2020, les déchets alimentaires représentaient environ 23 % des déchets mis en décharge au Canada en 2016. Les déchets alimentaires éliminés dans les décharges produisent du méthane, un gaz à effet de serre à courte durée de vie, mais néanmoins puissant, soit plusieurs fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Les émissions provenant des sites d'enfouissement de déchets solides municipaux canadiens représentent 24 % des émissions nationales de méthane. Les sites d'enfouissement du Canada offrent la possibilité de transformer ces émissions en une source de biogaz ou de les raffiner davantage en gaz naturel renouvelable qui peut être mélangé dans des gazoducs, décarbonisant ainsi la consommation de gaz naturel du Canada.
Les minéraux critiques sont les éléments constitutifs de l'économie propre et numérique. Ils sont essentiels pour les applications liées aux énergies renouvelables et aux technologies propres (batteries, aimants permanents, panneaux solaires et éoliennes); ils sont également des intrants nécessaires aux chaînes d'approvisionnement de la fabrication de pointe, notamment les technologies de défense et de sécurité, l'électronique grand public, l'agriculture, les applications médicales et les infrastructures essentielles. Le Canada est déjà l'un des principaux producteurs mondiaux de nombreux minéraux critiques et a la capacité de produire beaucoup plus.
Le transport est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont près de la moitié provient du secteur routier, notamment des véhicules légers et des véhicules moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le transport est de remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteurs à combustion interne ou MCI) par des véhicules zéro émission. Ce faisant, il sera important de veiller à ce que l'empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l'alimentation et au recyclage des véhicules zéro émission (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium-ion) soit inférieure à celle des véhicules à MCI.
La réduction du nombre de voitures nécessaires pour vivre au Canada, en investissant dans les transports publics, les communautés piétonnes et le covoiturage, peut également réduire les émissions et soutenir les villes et les communautés durables. Des efforts seront également nécessaires dans d'autres modes de transport, notamment aérien, ferroviaire, maritime et les moteurs hors route, qui ont tous des possibilités d'amélioration de l'efficacité et d'électrification ou d'autres carburants alternatifs à zéro ou à faible teneur en carbone.
Contribution du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire la pollution et les déchets plastiques, avec une approche qui fonctionne à chaque étape du cycle de vie des plastiques, et qui suit la hiérarchie de la gestion des déchets. Elle promeut une économie circulaire qui favorise la conception durable des produits et matériaux en plastique afin qu'ils puissent être réutilisés, réusinés ou recyclés et donc maintenus dans l'économie le plus longtemps possible.
Le Canada continue d'être reconnu comme un chef de file mondial dans la lutte contre la pollution plastique, grâce à sa présidence du Groupe des 7 (G7) en 2018 et à la promotion continue de la Charte sur les plastiques dans les océans. La charte, qui a maintenant été approuvée par 28 gouvernements et 75 entreprises et organisations canadiennes, mondiales et régionales, prévoit une approche globale du cycle de vie pour prévenir la pollution plastique. Elle jette les bases d'une conception des plastiques dans laquelle les produits ont une durée de vie plus longue et où leur récupération est plus grande, notamment par la réutilisation et le recyclage.
À l'échelle nationale, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie et les plans d'action pancanadiens sur le Zéro déchet de plastique. Le CCME met actuellement en œuvre la phase 2 du plan d'action. Dans le cadre des engagements pris au titre du Plan de protection des océans, une nouvelle réglementation interdisant 6 plastiques à usage unique a été publiée en juin 2022. Elle concerne des articles tels que les sacs d'emplettes, les ustensiles et les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant. Le nouveau règlement permettra d'éliminer plus de 125 000 tonnes de produits en plastique difficiles à recycler au cours de la première année de mise en œuvre et 1,3 million de tonnes au cours des 10 prochaines années. Il contribue à la gestion appropriée des articles à usage unique qui sont nocifs pour l'environnement, élabore des règlements sur le contenu recyclé afin que davantage de plastique reste dans l'économie, et propose des exigences en matière d'étiquetage pour aider les Canadiens à mieux recycler et composter.
Parallèlement, le Plan de gestion des produits chimiques vise à réduire les risques associés aux produits chimiques, aux polymères et aux organismes. Ces substances sont évaluées en raison de leurs effets possibles sur la santé humaine et l'environnement. Des mesures de gestion des risques sont élaborées et mises en œuvre pour atténuer ces effets si les substances s'avèrent nocives pour la santé humaine ou l'environnement.
Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux exécutoires qui visent à prévenir la production de déchets et de détritus, à contrôler le transport transfrontalier de déchets dangereux et autres, et à veiller à ce que ces déchets soient éliminés de manière écologiquement rationnelle. Il s'agit notamment de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Le Plan de réduction des émissions pour 2030 souligne l'engagement du Canada à élaborer un mandat de vente de véhicules légers zéro émission (VZE) qui fixera des exigences qui augmenteront chaque année pour atteindre 100 % des ventes de ces véhicules d'ici 2035. Le Plan de réduction des émissions a également signalé le plan du gouvernement de lancer l'élaboration d'une stratégie intégrée visant à réduire les émissions des véhicules moyens et lourds, l'objectif étant que 35 % de leurs ventes totales soient des VZE d'ici 2030. Le gouvernement s'est engagé à élaborer un règlement sur les VZE pour les véhicules moyens et lourds afin d'exiger que 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient des VZE d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à explorer des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020. Pour appuyer l'adoption de ces véhicules, le gouvernement du Canada a lancé les programmes d'incitatifs pour l'achat des véhicules zéro émission et pour les véhicules zéro émission moyens et lourds.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à stimuler l'approvisionnement en minéraux critiques. Un Centre d'excellence pour les minéraux critiques et des activités de recherche et de développement ciblées seront soutenus pour le traitement en amont des minéraux critiques, les précurseurs de batteries et l'ingénierie des matériaux connexes. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à accélérer la mise en valeur des ressources et de l'expertise canadiennes en matière de minéraux essentiels, en ajoutant de la valeur à chaque étape du processus de développement, renforçant ainsi le leadership mondial du Canada. En outre, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux envisage une économie circulaire dans laquelle les déchets miniers sont retraités pour améliorer la durabilité et en tirer une valeur économique supplémentaire.
Point de vue des intervenants : Circular Opportunity Innovation Launchpad
Présent dans tout le sud de l'Ontario, Circular Opportunity Innovation Launchpad (COIL) est un accélérateur d'entreprises et d'innovations circulaires visant à élaborer et à mettre à l'échelle des solutions transformatrices qui feront évoluer le Canada vers un modèle économique plus résilient et respectueux du climat. Projet de collaboration entre la ville de Guelph, le comté de Wellington, Innovation Guelph et 10C Shared Space, COIL contient une série de programmes et de ressources visant à intégrer et à accélérer la circularité dans les entreprises, les chaînes d'approvisionnement et les flux de matériaux. La programmation de COIL comprend : des accélérateurs, des incubateurs, des défis d'innovation, des programmes d'apprentissage et de formation, des analyses de flux de matières, pour n'en citer que quelques-uns.
Depuis son lancement en 2021, plus de 65 organisations ont participé à la programmation de COIL; plus de 230 nouvelles collaborations circulaires ont été soutenues; plus de 750 000 dollars en financement d'organisations et en mentorat ont été fournis pour soutenir la transition circulaire; 17 nouveaux éléments de propriété intellectuelle (PI) ont été alimentés; et des centaines de tonnes de sous-produits organiques ont été recyclés en nouveaux biens de grande valeur. Ce projet est financé par le gouvernement du Canada par l'entremise de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
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SFDD 2022 à 2026
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