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ODD 12 : Consommation et production responsables

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Le point de vue environnemental

L'accent mis dans ce chapitre sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement la cible 12.5 du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

L'économie canadienne repose sur la nature et les ressources qu'elle fournit. Cependant, la nature est menacée par des modes de production et de consommation non durables où la culture du jetable est la norme. Dans une étude de 2021 publiée par le Conseil des académies canadiennes, un premier taux d'utilisation circulaire ou taux de circularité pour le Canada est estimé à 6,1%. Cette valeur peut être comparée à celles rapportées par Eurostat pour les pays de l'UE, où dans l'UE-27, le taux de circularité est de 14,4%.

L'augmentation de la consommation des ressources peut avoir des répercussions importantes et entraîner éventuellement des effets nocifs sur l'environnement, des pénuries de ressources, une hausse ou une volatilité des prix et des interruptions de la chaîne d'approvisionnement. La transition vers une économie plus propre implique de trouver de nouvelles approches et technologies intelligentes qui éliminent les déchets de nos modes de consommation - tant biologiques que techniques - et crée des débouchés économiques à partir des matériaux que les citoyens et les organisations auraient autrement jetés.

Le passage à une économie circulaire plus durable peut réduire la pression exercée sur la planète, en contribuant à lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution, tout en créant de nouvelles possibilités économiques. Il s'agit de relever les principaux défis actuels en matière de gestion des déchets, notamment l'augmentation du volume de déchets, la pollution plastique, les déchets alimentaires et agricoles, les changements climatiques et la perte de biodiversité.

L'économie circulaire repose sur 3 principes : éliminer la pollution et les déchets de l'économie, prolonger l'utilisation des produits et des matériaux (par le partage, la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, le réusinage et le recyclage) et travailler avec la nature pour régénérer et améliorer les écosystèmes. Grâce à ces principes, nous pouvons gérer notre économie de façon durable au profit des générations actuelles et futures.

Les secteurs privé et public, la société civile, les citoyens et les consommateurs font progresser l'économie circulaire au Canada. Bon nombre de ces efforts ont porté sur la lutte contre les déchets plastiques et la pollution (en anglais seulement), étant donné qu'à l'échelle mondiale, environ 8 millions de tonnes de plastique terrestre aboutissent dans les océans chaque année, causant des dommages estimés à 13 milliards de dollars américains (en anglais seulement) par an aux écosystèmes marins. En outre, la production de plastique (en anglais seulement) est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre, et l'augmentation de la production de plastique pourrait nuire à la capacité des pays à atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Pour ces raisons, la pollution et les déchets plastiques sont devenus une priorité environnementale mondiale de premier ordre, ce qui a donné un élan au développement d'une économie circulaire des plastiques.

Dans le secteur agricole, les stratégies circulaires se concentrent sur l'efficacité accrue de l'utilisation des ressources et de l'énergie des systèmes alimentaires (par exemple, l'agriculture de précision), la recherche d'utilisations productives pour éviter les pertes et les déchets d'aliments (comme la nourriture pour animaux, les produits alimentaires recyclés, le compostage et la transformation des déchets en ressources), et l'investissement dans la remise en état des écosystèmes et le rétablissement de la biodiversité (par exemple, l'agriculture régénérative).

L'inefficacité des systèmes alimentaires, la perte et le gaspillage de nourriture sont un problème mondial d'une énorme importance sur les plans économique, environnemental et sociétal. Selon une étude de 2020, les pertes et les déchets alimentaires représentaient environ 23 % des déchets mis en décharge au Canada en 2016. Les pertes et déchets alimentaires éliminés dans les décharges produisent du méthane, un gaz à effet de serre à courte durée de vie mais néanmoins puissant, soit plusieurs fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Les émissions des décharges canadiennes représentent 23 % des émissions nationales de méthane, et près de 3,7 % de l'inventaire total des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Le transport est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont près de la moitié provient des automobiles et des camions légers. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le transport est de remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteurs à combustion interne ou MCI) par des véhicules zéro émission. Ce faisant, il sera important de veiller à ce que l'empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l'alimentation et au recyclage des véhicules zéro émission (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium-ion) soit inférieure à celle des véhicules à MCI. Investir dans les transports publics, les communautés piétonnes et le covoiturage peut également réduire les émissions et soutenir les villes et communautés durables.

Direction que le gouvernement du Canada entend prendre

Les lettres de mandat publiées en décembre 2021 décrivent l'orientation et les priorités politiques du gouvernement du Canada. Certains engagements liés à l'objectif de développement durable 12 sont énumérés ci-dessous.

  • Créer un Fonds alimentaire sans déchets pour aider tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à commercialiser et à adopter des moyens pour éliminer, réduire ou réutiliser les déchets alimentaires (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire).
  • Mettre en place un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, et plus particulièrement des appareils électroniques, en obligeant les fabricants à fournir des manuels et des pièces de rechange, et en modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour permettre la réparation des appareils et des systèmes numériques (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie; ministre de l'Environnement et du Changement climatique).
  • Renforcer les pratiques d'approvisionnement fédérales afin de prioriser les produits réutilisables et recyclables de façon à atteindre notre objectif de zéro déchet plastique, et soutenir l'approvisionnement en technologies propres canadiennes (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement; ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).
  • Élaborer une exigence de vente réglementée au titre de laquelle au moins 50 % de toutes les nouvelles ventes de véhicules légers seront des véhicules zéro émission en 2030, comme étape provisoire vers l'atteinte de l'objectif obligatoire du Canada de 100 % d'ici 2035, et une exigence, dans la mesure du possible, que 100 % des ventes de véhicules de poids moyen et lourd soient des véhicules zéro émission d'ici 2040. Élaborer une stratégie pour décarboniser le transport routier des marchandises qui produit des émissions élevées (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre des Transports).
  • Pour atteindre l'objectif de zéro déchet plastique d'ici 2030:
    • Continuer à mettre en œuvre l'interdiction nationale d'articles en plastique à usage unique;
    • Accélérer la mise en œuvre du plan d'action Zéro déchet plastique, en partenariat avec les provinces et les territoires (ministre de l'Environnement et du Changement climatique);
    • Faire en sorte que les producteurs, et non les contribuables, soient responsables du coût de la gestion de leurs déchets plastiques (ministre de l'Environnement et du Changement climatique);
    • Mettre en œuvre et faire respecter un objectif ambitieux de recyclage pour les bouteilles de plastique de 90 %, objectif qui concorde avec celui du Québec et de l'Union européenne;
    • Adopter des règles d'étiquetage qui interdisent l'utilisation du symbole des flèches courbes, à moins que 80 % des installations de recyclage du Canada l'acceptent et aient des marchés finaux fiables pour ces produits (ministre de l'Environnement et du Changement climatique);
    • Appuyer les efforts provinciaux et territoriaux en matière de responsabilité des producteurs en établissant un registre public fédéral et exiger que les producteurs présentent des rapports annuels sur les plastiques dans l'économie canadienne (ministre de l'Environnement et du Changement climatique);
    • Créer un nouveau fonds d'infrastructure et d'innovation qui permettra l'expansion et la commercialisation de technologies et de solutions fabriquées au Canada pour la réutilisation et le recyclage de plastiques (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir la consommation et la production durables par des initiatives visant à réduire les déchets, à favoriser la gestion durable et l'utilisation efficace des ressources naturelles, et à assurer une gestion saine des produits chimiques et des déchets.

Le Canada continue d'être reconnu comme un chef de file mondial dans la lutte contre la pollution plastique, grâce à sa présidence du Groupe des 7 (G7) en 2018 et à la promotion continue de la Charte sur les plastiques dans les océans. La charte, qui a maintenant été approuvée par près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organisations, prévoit une approche globale du cycle de vie pour prévenir la pollution marine par le plastique. Elle jette les bases d'une conception des plastiques dans laquelle les produits ont une durée de vie plus longue et où leur récupération est plus grande, notamment par la réutilisation et le recyclage. Cela permet de protéger l'environnement et de conserver une ressource précieuse dans l'économie.

À l'appui de la charte, le Canada a investi 100 millions de dollars pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour réduire la pollution plastique. Il s'agit notamment de faire progresser l'équité des sexes dans les programmes de lutte contre la pollution plastique grâce au Fonds ProBlue de la Banque mondiale et de faciliter l'élaboration d'un plan d'action national sur le plastique en Indonésie, au Ghana, au Vietnam et au Nigeria par l'entremise du Partenariat mondial d'action sur la réduction du plastique.

Le Canada travaille également dans le cadre de forums multilatéraux tels que le G7, le Groupe des 20 (G20), le Conseil de l'Arctique, la Commission de coopération environnementale et les Nations Unies, ainsi que de façon bilatérale avec des partenaires clés pour renforcer les politiques, faire progresser la recherche et échanger des informations et des pratiques exemplaires. Le Canada a récemment joué un rôle de premier plan lors de la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement en facilitant le processus qui a lancé les négociations en vue de l'établissement d'un nouvel accord mondial exécutoire sur les plastiques, et il plaidera en faveur d'une action ambitieuse pour l'avenir.

En siégeant au Conseil canadien des ministres de l'environnement, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la stratégie et les plans d'action pancanadiens sur l'atteinte de zéro déchet de plastique. Dans son travail, il adopte une approche fondée sur le cycle de vie pour s'attaquer aux déchets plastiques et à la pollution. Il a privilégié une approche globale pour atteindre la cible de zéro déchet de plastique d'ici 2030. Les principales mesures comprennent l'investissement dans la recherche en finançant le Programme scientifique canadien sur les plastiques, la promotion de l'innovation en soutenant le Défi canadien d'innovation sur les plastiques, et le soutien des solutions sectorielles et de l'action communautaire en appuyant l'initiative Zéro déchet de plastique. Il s'est également engagé à interdire certains articles dangereux en plastique à usage unique lorsqu'il est prouvé qu'ils sont présents dans l'environnement, qu'ils ne sont souvent pas recyclés et qu'il existe des solutions de rechange faciles à utiliser. Enfin, il travaille en partenariat avec des organisations et des industries pour élaborer des solutions visant à réduire les déchets et à accroître la récupération des déchets de plastique au Canada.

Ces efforts reposent sur les initiatives antérieures des groupes de travail sur l'efficacité de l'utilisation des ressources et l'économie circulaire sous l'égide du G7 et du G20, dont le Canada est un membre actif. Parmi ces initiatives, citons l'Alliance du G7 sur l'efficacité de l'utilisation des ressources (en anglais seulement), une plateforme internationale créée en 2015 dans le but de partager les pratiques exemplaires en matière d'efficacité d'utilisation des ressources, d'économie circulaire, de gestion durable des matières et des 3R (réduire, réutiliser et recycler). À ce jour, les discussions au sein de l'Alliance ont abouti à un certain nombre de documents d'orientation, notamment le cadre de travail sur les cycles des matériaux de Toyama (2016) (en anglais seulement) et la feuille de route quinquennale de Bologne sur l'efficacité de l'utilisation des ressources (2017) (en anglais seulement).

Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux exécutoires qui visent à prévenir la production de déchets et de détritus, à contrôler le transport transfrontalier de déchets dangereux et autres, et à veiller à ce que ces déchets soient éliminés de manière écologiquement rationnelle. Il s'agit notamment de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (en anglais seulement), de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de la Convention et Protocole de Londres visant à prévenir la pollution marine due aux rejets en mer, et du Protocole de Madrid au Traité sur l'Antarctique visant à protéger l'environnement de l'Antarctique. La consommation et la production durables sont reconnues par la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique comme un élément clé de la protection de la nature.

En septembre 2021, le Canada a organisé le Forum mondial de l'économie circulaire 2021 (WCEF2021) conjointement avec le Fonds d'innovation finlandais Sitra, pour que les actions clés et les changements systémiques nécessaires pour créer les conditions d'une économie circulaire mondiale florissante soient au centre des préoccupations. Le Canada fait partie du groupe de hauts dirigeants de la Plateforme pour l'accélération de l'économie circulaire (en anglais seulement) et, au début de 2021, il a rejoint l'Alliance mondiale pour l'économie circulaire et une utilisation efficace des ressources (en anglais seulement).

Le gouvernement fédéral étudie également la manière d'appliquer les approches de l'économie circulaire dans des domaines tels que l'approvisionnement écologique, le gaspillage alimentaire, les processus de conservation de la valeur, ainsi que la foresterie et l'exploitation minière, notamment grâce aux programmes suivants :

La Politique alimentaire pour le Canada, lancée en 2019, comprend Réduire le gaspillage alimentaire comme l'un des 4 domaines d'action à court terme, et est financée par un investissement de 26,3 millions de dollars de 2019 à 2024 (dont 20 millions de dollars pour le Défi de réduction du gaspillage alimentaire), pour stimuler des solutions innovantes et démontrer le leadership fédéral en matière de pertes et de gaspillage alimentaires. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire vise à trouver des solutions innovantes pour réduire les pertes et le gaspillage de nourriture, ce qui permet d'augmenter la disponibilité des aliments, de faire en sorte que les consommateurs et les entreprises fassent des économies, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer nos systèmes alimentaires.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à décarboniser le secteur des transports du Canada et à devenir un chef de file mondial en matière de véhicules zéro émission. Lors du sommet COP26 en 2021, le Canada a signé le Protocole d'entente mondial sur les véhicules moyens et lourds à zéro émission, qui prévoit que les parties travaillent à ce que 100 % des ventes de nouveaux camions et autobus soient à zéro émission d'ici 2040 et à ce que 30 % des ventes le soient d'ici 2030. Le Canada a signé la déclaration de la COP26 sur l'accélération de la transition vers 100 % de voitures et de fourgonnettes à zéro émission, à laquelle adhèrent des gouvernements nationaux, des États, des régions, des villes, des fabricants de véhicules, des entreprises, des investisseurs et la société civile, tous engagés à travailler pour que les véhicules zéro émission représentent 100 % des ventes de voitures et de fourgonnettes d'ici 2035 sur les principaux marchés, et au plus tard en 2040 à l'échelle mondiale. Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que l'électrification des véhicules légers du Canada et le passage à des carburants plus propres sont essentiels à la décarbonisation de notre secteur des transports.

Gestion des déchets dans les régions nordiques et éloignées

Les collectivités des régions nordiques et éloignées sont confrontées à des difficultés uniques dans la gestion de leurs déchets solides municipaux en raison du climat, de la géologie, de la taille et de la répartition de la population, des facteurs socio-économiques et de l'accès aux services et aux installations. En raison de ces difficultés, certaines pratiques actuelles de gestion des déchets ne protègent pas suffisamment la santé humaine et l'environnement. Les principes de la gestion écologique des déchets soient bien documentés, mais les pratiques exemplaires doivent être adaptées aux circonstances particulières des collectivités nordiques et éloignées. Il s'agit notamment de faire participer la collectivité pour la sensibiliser à l'importance d'une gestion et d'une planification adéquates des déchets, et de prioriser les améliorations de l'infrastructure, les activités opérationnelles et les principaux types de déchets afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, entre autres pratiques exemplaires.

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SFDD 2022 à 2026

Version provisoire de la stratégie fédérale de dêveloppement durable 2022 à 2026