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La consultation publique et la Loi fédérale sur le développement durable

Cette version provisoire de la stratégie n’est que la première étape vers l’établissement du plan de durabilité environnementale du gouvernement du Canada pour les 4 prochaines années. Nous avons besoin de vos suggestions, réflexions et priorités pour élaborer la version définitive.

Chaque nouvelle stratégie fédérale de développement durable est publiée pour une période de consultation publique d’au moins 120 jours avant d’être déposée au Parlement. La consultation publique est un élément important de l’élaboration de la stratégie, car elle permet de s’assurer que ses cibles, ses jalons et ses mesures reflètent les priorités des Canadiens.

En vertu de la Loi, pendant la période de consultation publique, la version provisoire de la stratégie doit être fournie pour examen et commentaires par :

  • le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes;
  • le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;
  • le commissaire à l’environnement et au développement durable;
  • le Conseil consultatif sur le développement durable, qui comprend des membres de chaque province et territoire, des peuples autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales, des entreprises et des travailleurs;
  • le public.

Les commentaires sur la version provisoire de la stratégie seront acceptés jusqu’au 9 juillet 2022. Le gouvernement du Canada examinera toutes les contributions et en tiendra compte dans le cadre de l’élaboration de la version définitive de la stratégie. La version définitive de la stratégie tiendra également compte des priorités nouvelles et changeantes du gouvernement du Canada. Après la période de consultation, nous publierons un rapport résumant les commentaires du public en même temps que la version définitive de la stratégie.

Les 99 organisations fédérales participantes travailleront en collaboration pour intégrer les commentaires du public et élaborer la stratégie finale. Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, elles tiendront également compte des commentaires de la consultation publique lorsqu’elles élaboreront leur propre stratégie ministérielle de développement durable.

Comment participer

Vos commentaires aideront à renforcer la stratégie et à contribuer à un Canada plus durable. Nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions sur la version provisoire de la stratégie ainsi que de vos priorités en matière de développement durable.

  • Compte tenu de la crise climatique à laquelle le Canada et le monde entier sont confrontés aujourd’hui, la structure de la version provisoire de la stratégie de 2022 à 2026 – qui met l’accent sur les aspects environnementaux des 17 ODD, y compris ses objectifs plus sociaux et économiques – vous interpelle-t-elle? Quels changements apporteriez-vous?
  • Les objectifs, les cibles et les mesures mis en évidence dans la version provisoire de la stratégie couvrent-ils les principales questions de développement durable sur lesquelles le gouvernement fédéral devrait se concentrer?
  • Selon vous, quels aspects du développement durable manquent ou doivent être davantage mis en évidence?
  • Le développement durable englobe les questions environnementales, sociales et économiques. Ces liens sont-ils bien saisis (par exemple, dans les chapitres consacrés à l’ODD 1, Pas de pauvreté, à l’ODD 4, Éducation de qualité, et à l’ODD 10, Inégalités réduites)?
  • Selon vous, quel est le rôle principal du gouvernement du Canada pour faire avancer le développement durable?
  • Avons-nous les bonnes cibles et les bons indicateurs pour faire progresser et mesurer le rendement?
  • Quel est l’avenir du développement durable? Comment voyez-vous l’évolution de ce concept?

Faites-nous part de votre point de vue en :

Soumettez une photo

Nous vous invitons également à participer à un concours de photos. Environnement et Changement climatique Canada invite les Canadiens de partout au pays à envoyer leurs meilleures photos originales. Nous sommes à la recherche de photos qui illustrent les aspects environnementaux du développement durable (par exemple, un jardin communautaire, un véhicule électrique, l’environnement naturel) pour figurer dans la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026. Le premier prix est la page de couverture et un court article dans la stratégie. D’autres photos sélectionnées seront présentées dans les différents chapitres.

Le concours commence le 15 mars 2022 à 9 h 00 HNE. La date limite pour participer est le 15 mai 2022 à 9 h 00 HNE. Pour connaître tous les détails du concours et soumettre une photo, rendez-vous sur placespeak.com/SFDD.

Poursuivre la discussion

Dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de discuter avec les Canadiens des idées et des mesures à prendre pour faire progresser la durabilité. Tout en nous adaptant à la situation unique de la pandémie, nous avons continué à solliciter les commentaires des Canadiens au cours des 3 dernières années par courriel, au moyen de webinaires et dans les médias sociaux. Ces commentaires nous ont permis de mieux comprendre les priorités des Canadiens en matière de durabilité et ont influencé cette version provisoire de la stratégie.

La discussion avec les Canadiens se poursuivra après le dépôt de la stratégie de 2022 à 2026 au Parlement. Les contributions continuent d’alimenter l’approche de développement durable du gouvernement du Canada et ses stratégies futures.

Nous vous encourageons également à participer à d’autres consultations du gouvernement du Canada. Les consultations sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable aideront à façonner l'approche globale du gouvernement en matière de développement durable pour les 4 prochaines années, mais vous pouvez également participer à des consultations sur des politiques et des programmes spécifiques qui contribuent aux objectifs de la stratégie. Vous trouverez d’autres consultations du gouvernement du Canada sur le site Consultations auprès des Canadiens.