Introduction de notre stratégie
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Introduction
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la version provisoire de la stratégie) est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) renforcée. Adoptant une approche pangouvernementale, elle définit les objectifs, cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre du développement durable du gouvernement du Canada d'un point de vue environnemental. Sauf indication contraire, les informations contenues dans la version provisoire de la stratégie sont à jour en date du 1er février 2022.
La version provisoire de la stratégie de 2022 à 2026 appuie les efforts du Canada pour faire progresser les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Avec les 17 ODD comme cadre, la version provisoire de la stratégie montre ce que le gouvernement du Canada fera au cours des 4 prochaines années pour soutenir les aspects environnementaux des ODD.
Message du Ministre
J’ai le plaisir de vous transmettre la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 afin de recueillir vos idées et vos commentaires.
Cette version provisoire de la stratégie est importante à bien des égards. C’est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, qui reflète un niveau d’ambition plus élevé, hausse la barre en matière de transparence et de responsabilité du processus décisionnel sur le développement durable, et fait passer le nombre d’organisations fédérales participantes de 28 à 99. Il s’agit également de la première version provisoire de la stratégie à être élaborée depuis que nous avons annoncé notre engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et à freiner et inverser la perte de nature au Canada d’ici 2030.
La version provisoire de la stratégie rassemble en un endroit les priorités et les actions de l’ensemble du gouvernement pour faire progresser le développement durable au Canada. Elle décrit les cibles et les mesures pour assurer l’avenir que nous voulons pour nos enfants et nos petits-enfants, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux des 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle montre comment 99 organisations du gouvernement fédéral travailleront ensemble pour promouvoir un environnement propre et s’attaquer aux crises de changements climatiques et de la perte de biodiversité, tout en faisant croître notre économie et en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Elle montre également que le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en effectuant une transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050.
La Stratégie fédérale de développement durable s’appuie sur un certain nombre de principes énoncés dans la Loi renforcée. Ces principes façonnent la stratégie et lui donnent une orientation. On y reconnaît notamment que le développement durable est un concept qui évolue continuellement en réponse à des questions nouvelles et émergentes. La version provisoire de la stratégie reflète également le principe d’équité intergénérationnelle, c’est-à-dire la capacité des générations actuelles à répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Enfin, elle encourage l’ouverture et la transparence ainsi qu’une approche axée sur les résultats et l’exécution. Cela signifie qu’il faut réunir en un seul endroit les cibles fédérales en matière de durabilité environnementale des 17 objectifs de développement durable, et exiger que toutes les cibles de la stratégie soient spécifiques et mesurables, avec des indicateurs, des échéanciers et des valeurs de référence clairement identifiés en vue des rapports futurs.
Le moment est critique. Face à une pandémie mondiale, une perte de biodiversité sans précédent, à des événements climatiques extrêmes auxquels sont confrontés les Canadiens d’un océan à l’autre et au passage mondial à une économie propre, il n’a jamais été aussi important de relever les défis environnementaux, sociaux et économiques interdépendants du développement durable. L’engagement du gouvernement du Canada à réaliser le développement durable se reflète dans la version provisoire de la stratégie et dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :. En se concentrant sur les aspects environnementaux des 17 objectifs de développement durable, cette version provisoire de la stratégie complète les mesures des organisations fédérales pour faire avancer les 3 piliers du développement durable dans le Programme 2030 des Nations Unies.
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 fait partie d’une discussion continue, et vos points de vue contribuent à façonner et à améliorer notre stratégie. C’est l’occasion de vous exprimer et de contribuer à façonner l’approche du gouvernement en matière de développement durable, en la rendant encore plus audacieuse et plus ambitieuse.
De nombreux travaux visant à faire progresser le développement durable sont en cours, mais de nombreux changements auront lieu à mesure que le gouvernement définira de nouvelles orientations. La version provisoire de la stratégie sera peaufinée au cours des prochains mois afin de refléter l'ensemble des engagements du gouvernement en matière de développement durable, y compris ceux énoncés dans les lettres de mandat ministérielles.
Je suis impatient d’entendre vos réflexions et vos idées au cours des 4 prochains mois, alors que nous finalisons la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 et la déposer au Parlement. Je me réjouis également de poursuivre la discussion dans les années à venir, alors que nous continuons à prendre des mesures pour un Canada plus propre, plus vert et plus résilient.
L’honorable Steven Guilbeault, P.C., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Résumé et aperçu des cibles
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 : quoi de neuf
- Une Loi fédérale sur le développement durable renforcée qui favorise une vision plus large du développement durable, soutient une approche pangouvernementale et introduit de nouvelles exigences pour garantir la transparence et la responsabilité
- Un nouveau cadre pour la version provisoire de la stratégie basé sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux
- 99 organisations fédérales joueront un rôle dans la réalisation des objectifs et des cibles de la version provisoire de la stratégie.
- Toutes les cibles sont spécifiques et mesurables, incluent un échéancier et désignent un ou plusieurs ministres responsables pour les atteindre, et sont conformes aux principes énoncés dans la Loi.
- Chaque chapitre comporte la section « Direction que le gouvernement du Canada entend prendre », qui montre comment les nouveaux engagements et priorités feront progresser les aspects environnementaux des ODD.
- Des encadrés dans chaque chapitre soulignent comment les questions de durabilité environnementale touchent diverses collectivités au Canada, notamment les peuples autochtones.
- Même si la stratégie a une portée nationale, chaque chapitre établit des liens avec les cibles environnementales correspondantes du Cadre mondial d’indicateurs du Programme 2030.
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la version provisoire de la stratégie) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable et décrit les stratégies de mise en œuvre et les jalons à court terme pour les atteindre, d'un point de vue environnemental. Elle offre une vision pangouvernementale, rassemblant en un seul endroit les programmes, les priorités et les mesures visant à faire progresser le développement durable. Cette version provisoire de la stratégie est la première étape de l’établissement du plan de durabilité environnementale du gouvernement du Canada pour les 4 prochaines années. Les nouveaux engagements qui sont en cours d’élaboration seront pris en compte dans la version définitive de la stratégie après la consultation publique.
Bien que cette version provisoire deviendra la cinquième Stratégie fédérale de développement durable, elle est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) modifiée, ce qui améliore la responsabilisation grâce à des cibles et des jalons assortis d’échéanciers précis ainsi qu’à une participation pangouvernementale regroupant 99 organisations fédérales.
Il s’agit également de la première version provisoire de la stratégie orientée vers les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en mettant l’accent sur leurs aspects environnementaux. Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec tous les partenaires pour accélérer les progrès des 17 ODD au Canada et contribuer à leur réalisation au niveau international.
Le fait d’articuler la version provisoire de la stratégie autour des 17 ODD favorise une approche unifiée du développement durable au sein du gouvernement du Canada et montre comment les cibles, les jalons et les mesures de la stratégie contribuent à faire progresser les ODD. Elle répond également aux recommandations antérieures des parlementaires, du commissaire à l’environnement et au développement durable et des Canadiens, et veille à ce que la version provisoire de la stratégie respecte les obligations nationales et internationales du Canada en matière de développement durable, telles que décrites dans la Loi.
La version provisoire de la stratégie de 2022 à 2026 complète les mesures prises par les organisations fédérales pour faire avancer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en s’engageant à atteindre des objectifs, des cibles et des jalons axés sur l’environnement et soutenus par des indicateurs permettant de mesurer leurs progrès, et contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble. Chaque chapitre est influencé par le Cadre mondial d’indicateurs du Programme 2030 ou le Cadre d’indicateurs canadien de la Stratégie nationale pour le Programme 2030.
La version provisoire de la stratégie montre les interrelations complexes entre les dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable, y compris en ce qui concerne des questions telles que la pauvreté, l’éducation et l’égalité des sexes. Elle aborde des thèmes qui recoupent les aspects environnementaux des ODD sociaux et économiques, tels que la production alimentaire durable, le renforcement de la sécurité alimentaire des collectivités autochtones et nordiques, la promotion de l’égalité des sexes dans le secteur des technologies propres et le financement d’un développement à faible émission de carbone et résilient face au climat dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Les commentaires du public contribueront à façonner la version définitive de la stratégie et à faire en sorte que ses cibles, ses jalons et ses mesures correspondent aux priorités des Canadiens. Vos commentaires renforceront la stratégie et contribueront à éclairer les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable.
Nous vous invitons également à nous montrer à quoi ressemble un Canada durable en participant à notre concours de photos. Les soumissions gagnantes seront présentées dans la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, et les photographes seront présentés dans la stratégie.
Les commentaires sur la version provisoire de la stratégie seront acceptés jusqu’au 9 juillet 2022. La version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 tiendra compte de ces commentaires et reflétera les priorités nouvelles et changeantes du gouvernement du Canada. Nous poursuivrons également la discussion après le dépôt de la stratégie au Parlement. Trois ans plus tard, vous pourrez consulter le rapport sur l’avancement des objectifs, cibles et jalons de la stratégie. Vous pouvez également suivre chaque année les mesures prises par les organisations fédérales pour soutenir les objectifs et/ou les cibles de la stratégie en consultant leurs stratégies ministérielles de développement durable et les rapports qui sont déposés au Parlement.
Stratégie fédérale de développement durable : Aperçu des cibles
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 établit 50 cibles précises et mesurables pour le gouvernement du Canada. Ces cibles sont alignées sur les 17 objectifs de développement durable (ODD), d'un point de vue environnemental.
Objectifs de développement durable |
Thème cible |
Cible de la SFDD |
ODD 1 : Pas de pauvreté |
Gestion des urgences et réduction des risques de catastrophe |
Sensibilisation aux risques de catastrophe D'ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage (ministre de la Sécurité publique; ministre de la Protection civile) |
ODD 2 : Faim zéro |
Systèmes alimentaires durables |
Aquaculture durable D'ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l'aquaculture (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) |
ODD 2 : Faim zéro |
Systèmes alimentaires durables |
Agriculture durable D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) |
ODD 3 : Bonne santé et bien-être |
Qualité de l'air |
Qualité de l'air Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé) |
ODD 3 : Bonne santé et bien-être |
Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés |
Plan de gestion des produits chimiques D'ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé) |
ODD 3 : Bonne santé et bien-être |
Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés |
Sites contaminés D'ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ou s'assurer qu'ils font l'objet d'une surveillance à long terme (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 4 : Éducation de qualité |
Information sur le développement durable |
Informations climatiques D'ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l'information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 4 : Éducation de qualité |
Information sur le développement durable |
Information sur la durabilité environnementale D'ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l'information sur la durabilité de l'environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et par le portail du Cadre d'indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 4 : Éducation de qualité |
Recherche sur le développement durable |
Impact relatif des citations en sciences naturelles, génie et sciences de la vie Faire en sorte que le Canada occupe l'un des 10 premiers rangs de l'OCDE pour l'impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d'ici 2025 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) |
ODD 4 : Éducation de qualité |
Formation et compétences en matière de développement durable |
Diplômés en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d'ici décembre 2025 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) |
ODD 5 : Égalité entre les sexes |
Participation des femmes dans le secteur de l'environnement et des technologies propres |
Les femmes dans le secteur des technologies propres D'ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) |
ODD 6 : Eau propre et assainissement |
Eau propre et salubre |
Secteurs préoccupants des Grands Lacs D'ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 6 : Eau propre et assainissement |
Eau propre et salubre |
Objectifs en matière des Grands Lacs D'ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 6 : Eau propre et assainissement |
Eau propre et salubre |
Restauration et protection des lacs et des cours d'eau D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 6 : Eau propre et assainissement |
Eau propre et salubre |
Effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves D'ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents (ministre des Services aux Autochtones) |
ODD 6 : Eau propre et assainissement |
Eau propre et salubre |
Effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées D'ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable |
Sources d'électricité renouvelables et non émettrices |
Production d'énergie propre D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables et non émettrices, l'objectif étant de 100 % à long terme (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable |
Sources d'électricité renouvelables et non émettrices |
Réseau d'électricité propre et carboneutre Mener des consultations sur l'élaboration d'une norme sur l'électricité propre en vue d'avoir un réseau d'électricité propre et carboneutre d'ici 2035 et d'assurer un avenir énergétique complètement carboneutre (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable |
Efficacité énergétique |
Efficacité énergétique D'ici 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable |
Combustibles propres |
Combustibles propres D'ici 2030, accroître la production et l'utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l'intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 8 : Travail décent et croissance économique |
Emplois verts |
Emploi dans le secteur des technologies propres Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d'ici le 31 mars 2024 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) |
ODD 8 : Travail décent et croissance économique |
Emplois verts |
Commercialisation des technologies propres Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) |
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
Infrastructures vertes et innovation |
Bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone pour les corridors de transport et les centres métropolitains D'ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d'hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
Infrastructures vertes et innovation |
Bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone pour l'utilisation locale quotidienne D'ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d'habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d'hydrogène (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
Infrastructures vertes et innovation |
Investissement dans les infrastructures vertes D'ici l'exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités) |
ODD 10 : Inégalités réduites |
Mesures pour contrer les inégalités |
Rapports sur l'eau potable Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles (ministre des Services aux autochtones) |
ODD 11 : Villes et communautés durables |
Transport en commun et transport actif |
Transport en commun et transport actif D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités) |
ODD 11 : Villes et communautés durables |
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel |
Parcs urbains nationaux Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d'ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d'ici 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 11 : Villes et communautés durables |
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel |
Visites aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada D'ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 11 : Villes et communautés durables |
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel |
Visites aux réserves nationales de faune D'ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l'initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 12 : Consommation et production responsable |
Gestion des déchets |
Réduction des déchets Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d'ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d'ici 2040 (soit une réduction de 50 %) (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement) |
ODD 12 : Consommation et production responsable |
Gestion des déchets |
Emballages en plastique Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d'ici 2030, dans la mesure du possible (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 12 : Consommation et production responsable |
Gestion des déchets |
Plastiques à usage unique D'ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l'environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d'épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l'environnement sous forme de polluants, de 7 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 12 : Consommation et production responsable |
Véhicules zéro émission |
Véhicules zéro émission (véhicules légers) 100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d'ici 2035, l'objectif de vente provisoire étant d'au moins 50 % d'ici 2030 (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 12 : Consommation et production responsable |
Véhicules zéro émission |
Véhicules zéro émission (véhicules moyens et lourds) 100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d'ici 2040, dans la mesure du possible (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Atténuation des changements climatiques et adaptation |
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Atténuation des changements climatiques et adaptation |
Émissions de carbone noir Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d'ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Leadership fédéral à l'égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et résilience face au climat |
Opérations carboneutres et résilientes au climat Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d'ici 2050 (président du Conseil du Trésor du Canada) |
ODD 14 : Vie aquatique |
Conservation et protection des océans |
Conservation marine Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) |
ODD 14 : Vie aquatique |
Durabilité des océans |
Pêches durables D'ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Conservation des terres et de l'eau douce |
Conservation des écosystèmes terrestres Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Conservation des terres et de l'eau douce |
Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation D’ici 2027, établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC), en collaborant avec les communautés autochtones à l'élaboration d'ententes de cogestion (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Conservation des terres et de l'eau douce |
Forêts durables Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d'approvisionnement durable (ministre des Ressources naturelles) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Protection et rétablissement des espèces |
Tendances des populations d'espèces en péril D'ici 2026, augmenter le pourcentage d'espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Protection et rétablissement des espèces |
Situation des espèces sauvages D'ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d'espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Protection et rétablissement des espèces |
Oiseaux migrateurs D'ici 2030, augmenter le pourcentage d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables - ni trop basses ni trop hautes -, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 15 : Vie terrestre |
Protection et rétablissement des espèces |
Participation des peuples autochtones D'ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces |
Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d'évaluations d'impact de qualité |
Application des lois en matière d'environnement et de faune D'ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l'environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces |
Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d'évaluations d'impact de qualité |
Fonds pour dommages à l'environnement D'ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l'environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs |
Partenariats environnementaux |
Financement climatique Mettre en œuvre l'engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l'adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
Annexes
Annexe 1 : À propos de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD, la stratégie) établit nos priorités en matière de développement durable, de même que les objectifs et les cibles, et présente les mesures à prendre pour les atteindre. Les mesures de mise en œuvre de la stratégie appuieront les aspects environnementaux des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
Cadre juridique
La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) établit l’exigence de déposer la Stratégie fédérale de développement durable. Elle vise à offrir le cadre juridique afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie qui :
- rendra la prise de décisions relatives au développement durable plus transparente et soumise à une plus grande responsabilité envers le Parlement;
- favorisera la coordination de moyens d’action dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de faire progresser le développement durable;
- respectera les obligations du Canada à l’échelle nationale et internationale dans le domaine du développement durable.
La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose une stratégie pangouvernementale et en fasse rapport au moins une fois par période de 3 ans. Les récentes modifications apportées à la Loi sont entrées en vigueur le 1er décembre 2020.
Historique de la stratégie
Le rapport Brundtland de 1987 à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement a introduit le concept de développement durable comme « un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». En réponse, le gouvernement du Canada a introduit en 1995 des modifications à la Loi sur le vérificateur général exigeant que les ministères et organismes fédéraux créent leur propre stratégie de développement durable. Ces modifications ont également créé le bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (le commissaire). Le commissaire a ensuite relevé plusieurs faiblesses dans ce système, notamment l’absence d’une stratégie fédérale cohérente et globale, déclarant que c’était comme essayer d’assembler un casse-tête sans image sur la boîte.
En 2008, une approche plus efficace a été adoptée lorsque la Loi a été votée et est entrée en vigueur. Celle-ci procure un cadre juridique pour la Stratégie fédérale de développement durable. À l’époque, il a également chargé 28 ministères et organismes de préparer leur propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui soit conforme à la stratégie et y contribue. La Loi de 2008 a également introduit l’obligation de consulter les Canadiens sur chaque nouvelle stratégie fédérale de développement durable. Quatre stratégies fédérales de développement durable ont été déposées en vertu de la Loi de 2008 (2010 à 2013, 2013 à 2016, 2016 à 2019 et 2019 à 2022).
En 2016, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a procédé à un examen de la Loi et a publié un rapport contenant 13 recommandations. Les recommandations du comité ont cerné des problèmes concernant, entre autres, la portée de la Loi, la nécessité d’une approche pangouvernementale et le besoin d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement durable.
Le gouvernement a répondu aux recommandations du comité par le projet de loi C-57 de 2017, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2020. La Loi modifiée offre une plus grande souplesse dans la présentation de la vision du développement durable pour englober les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Elle prévoit également une approche pangouvernementale en faisant passer de 28 à plus de 95 le nombre d’organisations fédérales tenues de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable et d’en rendre compte.
La Loi modifiée comprend également des mécanismes visant à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et responsable, notamment en exigeant que les cibles soient mesurables et assorties d’un échéancier et que les stratégies ministérielles de développement durable soient déposées au Parlement et soumises aux comités du Sénat et de la Chambre qui traitent des questions relatives au développement durable. La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi modifiée.
Rôles et responsabilités
Environnement et Changement climatique Canada joue un rôle clé dans l’application de la Loi. Il abrite le Bureau du développement durable (BDD), qui est chargé de coordonner l’élaboration de la stratégie. Le BDD est également chargé d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédures pour suivre les progrès de la mise en œuvre de la stratégie, et de préparer des rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les 3 ans.
Le développement durable recoupe de nombreux mandats de ministères et d’organismes. La Loi en tient compte, en exigeant que les organisations fédérales énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (plus de 95 au total) préparent et fassent rapport sur les stratégies de développement durable qui appuient la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle prévoit également l’inclusion d’autres organisations fédérales qui souhaitent participer à la stratégie, comme les sociétés d’État, au moyen d’un décret. Deux de ces organismes, la Commission de la capitale nationale et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, sont maintenant inclus dans la Loi.
Les ministères et organismes doivent aussi assumer les responsabilités suivantes :
- travailler en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer la Stratégie fédérale de développement durable et des rapports d’étape au cours de chaque période de 3 ans;
- intégrer les considérations liées à l’environnement et au développement durable dans l’élaboration de politiques, de plans et de programmes par l’entremise d’une évaluation environnementale stratégique.
Le rôle de la consultation publique
La consultation publique est un élément important de l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable en vertu de la Loi. Chacune des stratégies provisoires doit faire l’objet d’une consultation publique d’au moins 120 jours avant d’être finalisée. Dans le cadre de la consultation publique, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournit la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable aux intervenants suivants :
- le commissaire à l’environnement et au développement durable;
- Le Conseil consultatif sur le développement durable (un organisme consultatif multipartite composé de 13 membres du public canadien qui représentent les points de vue des différentes provinces et des territoires, de 6 représentants des peuples autochtones et de 3 de chacun des groupes suivants : organisations non gouvernementales de l’environnement, organisations du milieu des affaires et organisations syndicales);
- le comité approprié de chaque chambre du Parlement;
- le public.
Les résultats des consultations orienteront l’élaboration de la version définitive de la stratégie et seront résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public.
La structure de la stratégie
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 s’articule autour des 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies, dans une perspective environnementale, en reconnaissant les responsabilités et les circonstances uniques du Canada.
Une ou plusieurs cibles contribuent à l’atteinte de chaque objectif. En vertu de la Loi, les cibles doivent :
- être précises et mesurables;
- inclure un échéancier;
- désigner un ou plusieurs ministres responsables;
- adhérer aux principes de la Loi.
Dans la mesure du possible, les cibles doivent également :
- comprendre une vision à moyen terme (5 à 10 ans);
- relever de la compétence fédérale;
- être harmonisées aux priorités fédérales;
- être appuyées par des indicateurs qui représentent avec précision la cible et permettent la comparaison dans le temps;
- avoir un lien clair avec un objectif de développement durable, vu sous l’optique de l’environnement.
Des jalons à court terme complètent les cibles de la stratégie. Il s’agit de mesures intérimaires qui aideront le gouvernement du Canada à rester sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs à long terme. En général, les jalons à court terme doivent pouvoir être réalisés au cours d’un cycle de 3 ans de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans la mesure du possible, les jalons doivent :
- être précis et mesurables;
- inclure un échéancier;
- adopter une perspective à court terme (à l’intérieur d’un cycle de la SFDD);
- être liés de façon claire à une ou plusieurs cibles de la SFDD ou à un objectif de développement durable.
Les stratégies de mise en œuvre exposent ce que le gouvernement du Canada fera pour atteindre ses objectifs et ses cibles. Elles décrivent les mesures que les organisations fédérales s’engagent à prendre pour progresser vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Dans la mesure du possible, les stratégies de mise en œuvre doivent :
- être rédigées dans un langage clair et simple;
- être de grande portée et inclusives pour permettre des liens avec des mesures ministérielles précises;
- refléter les mesures prises ou prévues par le gouvernement du Canada pendant le cycle de la SFDD;
- être liées de façon claire à une ou plusieurs cibles de la SFDD ou à un objectif de développement durable.
Les stratégies de mise en œuvre définies dans la Stratégie fédérale de développement durable sont complétées par des engagements précis dans les stratégies ministérielles de développement durable. Les stratégies ministérielles, qui doivent être déposées dans l’année qui suit la date de dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable, comprendront des actions et des mesures de rendement qui contribuent aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD.
Bien que les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, la communauté scientifique, les organisations non gouvernementales et les citoyens du Canada contribuent à l’atteinte des résultats environnementaux et des objectifs de développement durable du Programme 2030, seules les mesures prises par le gouvernement fédéral sont incluses dans la Stratégie fédérale de développement durable.
Annexe 2 : Mesure de rendement
La mesure de rendement est un élément essentiel de l’approche de développement durable du gouvernement du Canada. Le gouvernement effectue un suivi des mesures et des résultats en matière de développement durable et en faisons rapport par l’entremise des outils suivants :
- les rapports d’étape triennaux de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD);
- les rapports annuels sur les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD);
- les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE);
- les mises à jour annuelles des pages Web des ministères.
Rapports d’étape de la SFDD
La Loi fédérale sur le développement durable exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose un rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les 3 ans. Ces rapports d’étape décrivent la manière dont le gouvernement met en œuvre la stratégie et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et cibles. En réponse aux recommandations antérieures du commissaire à l’environnement et au développement durable, une approche simple du système de notation par tableau de bord permet de s’assurer que les rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable sont clairs et accessibles grâce à un bulletin d’avancement.
Le Bureau du développement durable (BDD) utilise le système de notation pour évaluer les progrès en comparant les résultats les plus récents des indicateurs au niveau des cibles obtenues au cours du cycle de la SFDD. Le système de notation fournit une évaluation « réalisé », « en bonne voie », « attention requise » ou « aucune nouvelle donnée disponible » pour chaque cible. Les organisations fédérales dont les ministres sont responsables des cibles sont responsables de déterminer une évaluation juste et équilibrée de ces dernières, en consultation avec le BDD.
Le rapport d’étape décrit également les progrès réalisés par rapport aux cibles à moyen terme de la stratégie en utilisant des rapports supplémentaires sur les indicateurs contextuels et les jalons à court terme. Dans certains cas, le rapport indique où l’activité à ce jour peut constituer un nouveau niveau de référence par rapport auquel les progrès futurs seront mesurés. Les rapports d’étape sont un instantané dans le temps qui doit être lu en tandem avec les rapports ministériels sur les stratégies ministérielles de développement durable.
Bien que les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable fournissent des renseignements importants sur les résultats environnementaux, il est important de souligner que l’environnement et le développement durable sont une responsabilité partagée et que le gouvernement du Canada soutient le développement durable dans les limites des compétences et des pouvoirs fédéraux. Par conséquent, dans certains cas, il peut être difficile d’établir un lien direct entre les mesures fédérales et les résultats particuliers.
Stratégies ministérielles de développement durable
Les SMDD fournissent des renseignements détaillés sur les mesures prises par les différents ministères et organismes en vue d’atteindre les objectifs ambitieux et/ou les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie de 2022 à 2026 au Parlement, en tenant compte des commentaires et des idées des Canadiens, les organisations fédérales participantes élaboreront des SMDD qui appuient la mise en œuvre des objectifs et/ou des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les SMDD comprennent :
- la vision ministérielle de développement durable;
- les mesures et les engagements précis du ministère en matière de durabilité;
- des indicateurs de rendement qui montrent comment les ministères respectent leurs engagements;
- des renseignements sur le processus décisionnel et les pratiques de développement durable du ministère, y compris la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques.
Les organisations fédérales visées par la Loi contribuent différemment à l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, en fonction de leur mandat. Ils ont toutefois tous la responsabilité de contribuer au contenu concernant l’écologisation du gouvernement.
Indicateurs
Un certain nombre d’indicateurs qui seront utilisés pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis sont tirés du programme des ICDE, qui fournit un large éventail d’indicateurs à la disposition du public. Les indicateurs sont choisis en fonction des critères suivants :
- pertinence stratégique (ils représentent les objectifs et les cibles de la SFDD);
- utilité (ils répondent aux besoins des décideurs et du public);
- validité (ils offrent une méthode uniforme et solide, et sont comparables au fil du temps);
- disponibilité et intégrité des données (ils utilisent des données existantes de grande qualité offrant une couverture adéquate).
Le programme des ICDE prépare des indicateurs avec l’appui de programmes au sein d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et agences, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
En plus des indicateurs tirés du programme des ICDE, les indicateurs proviennent des structures de rapport utilisées dans le cycle de planification et de rapport ministériel des organisations fédérales contributrices, ainsi que des enquêtes menées sur une base régulière ou semi-régulière.
Le tableau suivant présente le cadre de mesure du rendement qui sera utilisé pour rendre compte et évaluer les progrès réalisés par rapport aux cibles de la stratégie. Il détaille également les indicateurs contextuels qui sont utilisés pour fournir plus de renseignements dans les rapports d’étape sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie. Les indicateurs qui se retrouvent dans la Cadre d’indicateurs canadien sont identifié par : *.
ODD 1 : Pas de pauvreté
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage |
Sécurité publique Canada |
Tous les 2 ans |
|
Contextuel |
Services de géomatique d’urgence fournis aux Canadiens |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|
Proportion des investissements d’Infrastructure Canada dans l’atténuation des catastrophes qui profitent aux populations vulnérables aux changements climatiques ou qui les ciblent |
Infrastructure Canada |
À déterminer |
||
Biens structurels et naturels |
Infrastructure Canada |
À déterminer |
ODD 2 : Faim zéro
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture |
ICDE |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale |
Indices de durabilité agroenvironnementale pour l’eau, les sols, l’air et la biodiversité * |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Tous les 5 ans |
Contextuel |
Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique – agriculture |
ICDE |
Annuel |
|
ICDE |
Tous les 5 ans |
|||
ICDE |
Tous les 5 ans |
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 |
Exposition de la population aux polluants atmosphériques extérieurs * |
ICDE |
Annuel |
Cible |
D’ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques |
Produits chimiques examinés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
|
Contextuel |
ICDE |
Annuel |
||
ICDE |
Annuel |
|||
Utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages |
ICDE |
Tous les 2 ans |
||
ICDE |
Tous les 3 ans |
|||
ICDE |
Annuel |
ODD 4 : Éducation de qualité
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l’information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021 |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites |
Nombre de Canadiens accédant à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien |
Environnement et Changement climatique Canada Statistique Canada |
Annuel |
Cible |
Faire en sorte que le Canada occupe l’un des 10 premiers rangs de l’OCDE pour l’impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d’ici 2025 |
Classement du Canada pour l’impact relatif des citations en sciences naturelles, génie et sciences de la vie |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
À déterminer |
Cible |
Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d’ici décembre 2025 |
Nombre de diplômés en sciences, technologie, génie et mathématiques au Canada |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Annuel |
Contextuel |
Fonds investis dans la recherche sur l’environnement et le développement durable |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Instituts de recherche en santé du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
Annuel |
|
Infrastructures terrestres destinées à recevoir des données d’observation de la Terre aux fins de surveillance des changements climatiques |
Ressources naturelles Canada |
À déterminer |
||
Nombre de collaborations et de partenariats internationaux d’échange de données à l’appui de la prise de décisions sur le développement durable |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
ODD 5 : Égalité entre les sexes
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019 |
Nombre de femmes travaillant dans le secteur des technologies propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Annuel |
Contextuel |
Statistique Canada |
Occasionnel |
||
Statistique Canada |
Occasionnel |
|||
Nombre d’exploitants agricoles qui sont des femmes au Canada |
Statistique Canada |
Tous les 5 ans |
||
Nombre de personnes ayant des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique |
Affaires mondiales Canada |
Annuel |
||
Affaires mondiales Canada |
Annuel |
|||
Pourcentage des investissements bilatéraux en matière d’aide au développement international qui ciblent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles |
Affaires mondiales Canada |
Annuel |
ODD 6 : Eau propre et assainissement
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs |
Nombre de mesures prises pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs |
Rapport sur 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada |
Nombre de plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées qui respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Contextuel |
ICDE |
Tous les 2 ans |
||
Qualité des effluents des mines de métaux et des mines de diamants |
ICDE |
Annuel |
||
ICDE |
Annuel |
|||
ICDE |
Annuel |
|||
ICDE |
Tous les 2 ans |
|||
Indicateur de l’utilisation durable de l’eau en cours d’élaboration |
ICDE |
À déterminer |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|
Cible |
Mener des consultations sur l’élaboration d’une norme sur l’électricité propre en vue d’avoir un réseau d’électricité propre et carboneutre d’ici 2035 et d’assurer un avenir énergétique complètement carboneutre |
En cours d’élaboration |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018 |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2030, accroître la production et l’utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l’intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme |
Proportion de la demande d’énergie du Canada qui est comblée par des combustibles propres, et intensité en carbone de ces combustibles |
Ressources naturelles Canada |
À déterminer |
Contextuel |
Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et l’état de préparation des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse |
Services aux Autochtones Canada |
À déterminer |
ODD 8 : Travail décent et croissance économique
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d’ici le 31 mars 2024 |
Emplois dans le secteur des produits de technologies propres * |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Annuel |
Cible |
Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année |
Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD qui sont commercialisées (revenus tirés des projets) |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Tous les 2 ans |
Contextuel |
Rémunération dans le secteur des produits environnementaux et de technologiques propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
À déterminer |
|
PIB du secteur des produits environnementaux et de technologiques propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
À déterminer |
||
Pratiques commerciales durables |
Statistique Canada |
À déterminer |
||
Valeur des investissements découlant des technologies propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Annuel |
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d’hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|
Cible |
D’ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d’habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d’hydrogène |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|
Cible |
D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars |
Valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada |
Infrastructure Canada |
Annuel |
Contextuel |
Émissions de gaz à effet de serre par dollar de valeur ajoutée de la production d’actifs d’infrastructure |
Infrastructure Canada |
Annuel |
ODD 10 : Inégalités réduites
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux Autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles |
Rapport sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations |
Services aux Autochtones Canada |
À déterminer |
Contextuel |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
ODD 11 : Villes et communautés durables
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif |
Statistique Canada |
Tous les 5 ans |
|
Cible |
Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030 |
Désignation de nouveaux parcs urbains nationaux |
Parcs Canada |
Annuel |
Cible |
D’ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019 |
Nombre de visites dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada |
Parcs Canada |
Annuel |
Cible |
D’ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme |
Nombre de visites dans certaines réserves nationales de faune |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
Contextuel |
Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones |
Parcs Canada |
Annuel |
|
Population vivant à proximité d’un arrêt de transport en commun * |
Statistique Canada |
Occasionnel |
||
Statistique Canada |
Tous les 2 ans |
|||
Statistique Canada |
Tous les 2 ans |
ODD 12 : Consommation et production responsables
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d'ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d'ici 2040 (soit une réduction de 50 %) |
ICDE |
Tous les 2 ans |
|
Cible |
Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030, dans la mesure du possible |
En cours d’élaboration |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l’environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d’épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l’environnement sous forme de polluants, de 7 % |
En cours d’élaboration |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035, l’objectif de vente provisoire étant d’au moins 50 % d’ici 2030 |
Pourcentage des véhicules légers neufs immatriculés qui sont à zéro émission |
Transports Canada |
À déterminer |
Cible |
100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d’ici 2040, dans la mesure du possible |
Pourcentage des véhicules moyens et lourds neufs vendus qui sont à zéro émission |
Transports Canada |
À déterminer |
Contextuel |
Statistique Canada |
Tous les 2 ans |
||
ICDE |
Tous les 5 ans |
|||
Statistique Canada |
Tous les 2 ans |
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 |
ICDE |
Annuel |
|
ICDE |
Annuel |
|||
Cible |
Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013 |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
|
Cible |
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050 |
Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor) |
Annuel |
|
Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor) |
Annuel |
|||
Contextuel |
ICDE |
Annuel |
||
ICDE |
Annuel |
|||
Infrastructure Canada Statistique Canada |
Occasionnel |
|||
ICDE |
Annuel |
|||
ICDE |
Tous les 2 ans |
|||
ICDE |
Tous les 2 ans |
|||
Indicateur d’adaptation en cours d’élaboration |
Statistique Canada |
À déterminer |
||
Indicateur de chaleur extrême en cours d’élaboration |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
ODD 14 : Vie aquatique
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 |
ICDE |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine |
ICDE |
Annuel |
|
ICDE |
Annuel |
|||
Contextuel |
ICDE |
Tous les 3 ans |
||
ICDE |
Tous les 3 ans |
|||
ICDE |
Tous les 3 ans |
|||
ICDE |
Tous les 2 ans |
ODD 15 : Vie terrestre
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 |
ICDE |
Annuel |
|
Cible |
Établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des 5 prochaines années, en collaborant avec les communautés autochtones à l’élaboration d’ententes de cogestion |
Établissement de nouveaux parcs nationaux et aires marines nationales de conservation |
Parcs Canada |
Annuel |
Cible |
Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’approvisionnement durable |
ICDE |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % |
ICDE |
Annuel |
|
Cible |
D’ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d’espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015 |
ICDE |
Tous les 5 ans |
|
Cible |
D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes –, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 % |
ICDE |
Tous les 5 ans |
|
Cible |
D’ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs |
Participation des peuples autochtones dans les projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Contextuel |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
||
ICDE |
Tous les 3 ans |
|||
ICDE |
Annuel |
|||
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
|||
ICDE |
Annuel |
|||
ICDE |
Tous les 5 ans |
|||
ICDE |
Tous les 5 ans |
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
D’ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives |
Pourcentage de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives |
Environnement et Changement climatique Canada |
À déterminer |
Cible |
D’ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l’environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018 |
Superficie (en hectares) où des milieux naturels sont restaurés et/ou améliorés |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
Contextuel |
Pourcentage d’audits et d’évaluations du commissaire à l’environnement et au développement durable examinés par les parlementaires |
Bureau du vérificateur général du Canada |
À déterminer |
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
Type d’indicateur |
Cible |
Indicateur |
Source |
Cycle de mise à jour |
Cible |
Mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité |
Respect de l’engagement du Canada en matière de financement climatique |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annuel |
Contextuel |
Montant de l’aide internationale du Canada qui va à la lutte contre les changements climatiques |
Affaires mondiales Canada |
Annuel |
|
Nombre de missions et d’engagements internationaux qui font progresser les priorités du Canada en matière d’environnement, de lutte contre les changements climatiques et de technologies propres |
Ressources naturelles Canada |
Annuel |
Annexe 3 : Responsabilités des organisations fédérales
La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 comprend des cibles précises, mesurables et limitées dans le temps, liées aux 17 objectifs de développement durable. Les cibles sont soutenues par des jalons à court terme et des stratégies de mise en œuvre. Les mesures prises dans le cadre d’une stratégie de mise en œuvre peuvent contribuer directement à une cible ou contribuer à l’objectif plus large de la SFDD.
Bien que la Stratégie fédérale de développement durable fournisse un cadre d’action pour l’ensemble du gouvernement, des engagements précis seront inclus dans les stratégies ministérielles de développement durable. Chaque organisation fédérale figurant à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable est tenue de préparer sa propre stratégie ministérielle de développement durable, qui doit être déposée dans l’année qui suit la date de dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada fournit des conseils pour aider les organisations fédérales à préparer ces stratégies.
ODD 1 : Pas de pauvreté
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Gestion des urgences et réduction des risques de catastrophe |
||
Cible |
D’ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage |
Ministre de la Sécurité publique Ministre de la Protection civile |
Mesure |
Effectuer des recherches et des analyses sur la préparation aux situations d’urgence |
Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada |
Mesure |
Sensibiliser davantage le public à la préparation aux catastrophes naturelles |
Sécurité publique Canada |
Mesure |
Fournir des données spatiales pour la gestion des urgences |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir la préparation aux situations d’urgence dans les communautés autochtones |
Services aux Autochtones Canada |
Mesure |
Soutenir la gestion des risques climatiques transfrontaliers |
Agence des services frontaliers du Canada |
Mesure |
Collaborer avec des partenaires à la gestion des urgences et la réduction des risques de catastrophe |
Santé Canada Services aux Autochtones Canada Infrastructure Canada Sécurité publique Canada |
Jalon |
Publier des rapports sur le Profil national des risques |
Sécurité publique Canada |
ODD 2 : Faim zéro
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Systèmes alimentaires durables |
||
Cible |
D’ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture |
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne |
Cible |
D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale |
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire |
Mesure |
Améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord |
Agence canadienne de développement économique du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Mesure |
Assurer la résilience du système alimentaire canadien |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence des services frontaliers du Canada |
Mesure |
Soutenir les solutions climatiques naturelles au Canada |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Mesure |
Soutenir l’agriculture durable |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Soutenir l’aquaculture durable |
Pêches et Océans Canada |
Jalon |
Élaborer une stratégie agroenvironnementale canadienne |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Jalon |
Améliorer l’abordabilité des aliments nutritifs |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Jalon |
Accroître le soutien fourni par le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées |
Agence canadienne de développement économique du Nord |
Jalon |
Promouvoir et soutenir le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Jalon |
Réduire les émissions d’oxyde de diazote dans le secteur agricole |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Jalon |
Soutenir l’autodétermination des Autochtones par les cultures alimentaires et les modes de vie |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Qualité de l’air |
||
Cible |
Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre de la Santé |
Mesure |
Élaborer, gérer et appliquer des mesures de lutte contre la pollution de l’air |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Transports Canada |
Mesure |
Informer les Canadiens sur la qualité de l’air |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Mesure |
Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l’air |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Conseil national de recherche du Canada Transports Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires aux questions de la qualité de l’air |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Jalon |
Maintenir de faibles niveaux d’émissions de polluants atmosphériques |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Renforcer les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés |
||
Cible |
D’ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre de la Santé |
Cible |
D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Gérer les sites contaminés |
Agence des services frontaliers du Canada Service correctionnel Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Commission de la capitale nationale Défense nationale Canada Conseil national de recherche du Canada Parcs Canada Services publics et Approvisionnement Canada Transports Canada |
Mesure |
Évaluer et gérer les risques des produits chimiques |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Mesure |
Continuer d’étudier les pesticides |
Santé Canada |
Mesure |
Informer et accroître ses connaissances sur les substances nocives |
Agence des services frontaliers du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Transports Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à réduire les risques des substances nocives |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques |
Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Réduire le passif environnemental |
Environnement et Changement climatique Canada |
ODD 4 : Éducation de qualité
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Information sur le développement durable |
||
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l’information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Promouvoir l’échange des connaissances et des données environnementales |
Pêches et Océans Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Fournir de l’information pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Fournir des données scientifiques et des connaissances pour orienter une action climatique ambitieuse |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Statistique Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre une campagne de marketing environnemental |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Lancer l’initiative de promotion de la littératie scientifique |
Environnement et Changement climatique Canada |
Recherche sur le développement durable |
||
Cible |
Faire en sorte que le Canada occupe l’un des 10 premiers rangs de l’OCDE pour l’impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d’ici 2025 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
Mesure |
Promouvoir un meilleur processus décisionnel en matière d’environnement |
Statistique Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à des initiatives de recherche sur le développement durable |
Instituts de recherche en santé du Canada Environnement et Changement climatique Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
Jalon |
Établir la stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Établir le programme scientifique national sur l’eau douce |
Environnement et Changement climatique Canada |
Formation et compétences en matière de développement durable |
||
Cible |
Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d’ici décembre 2025 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
Mesure |
Augmenter le nombre de jeunes Canadiens qui suivent une formation ou aspirent à une carrière dans les secteurs environnementaux |
Emploi et Développement social Canada |
Mesure |
Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs environnementaux |
Instituts de recherche en santé du Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Emploi et Développement social Canada Environnement et Changement climatique Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
ODD 5 : Égalité entre les sexes
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Participation des femmes dans le secteur de l’environnement et des technologies propres |
||
Cible |
D’ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
Mesure |
Ventiler les données |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Statistique Canada |
Mesure |
Investir dans les femmes |
Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Mesure |
Soutenir les compétences et la formation |
Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Appuyer l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada |
Services aux Autochtones Canada |
ODD 6 : Eau propre et assainissement
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Eau propre et salubre |
||
Cible |
D’ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Ministre des Services aux autochtones |
Cible |
D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Acquérir des connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Acquérir des connaissances pour mieux comprendre l’écosystème du fleuve Saint-Laurent |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre le R èglement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées |
Environnement et Changement climatique Canada Services aux Autochtones Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre des programmes de partenariat sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à la qualité de l’eau potable |
Santé Canada |
Jalon |
Créer une nouvelle agence canadienne de l’eau |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada (responsable) Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Achever les projets approuvés d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées |
Infrastructure Canada |
Jalon |
Renouveler le Plan d’action sur l’eau douce |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Réduire les risques pour les systèmes publics d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves |
Services aux Autochtones Canada |
Jalon |
Publier le rapport sur l’état du Saint-Laurent |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Publier le rapport d’étape des Parties sur les Grands Lacs |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Publier le rapport sur l’état des Grands Lacs |
Environnement et Changement climatique Canada |
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Sources d’électricité renouvelables et non émettrices |
||
Cible |
D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices |
Ministre des Ressources naturelles |
Cible |
Mener des consultations sur l’élaboration d’une norme sur l’électricité propre en vue d’avoir un réseau d’électricité propre et carboneutre d’ici 2035 et d’assurer un avenir énergétique complètement carboneutre |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Mettre en œuvre et appliquer les lois et règlements |
Régie de l’énergie du Canada |
Mesure |
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’énergie propre |
Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’énergie propre et renouvelable |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir le déploiement des énergies renouvelables |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir les mesures volontaires visant à adopter des technologies d’énergie propre |
Finances Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à promouvoir l’énergie propre et renouvelable |
Agence de promotion économique du Canada atlantique Régie de l’énergie du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Élaborer un règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Démontrer et déployer la prochaine génération de réseaux intelligents |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Installer des systèmes d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et du Nord |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Assurer l’accès à des sources d’électricité efficaces |
Infrastructure Canada |
Jalon |
Soutenir les énergies renouvelables intelligentes |
Ressources naturelles Canada |
Efficacité énergétique |
||
Cible |
D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018 |
Ministre des Ressources naturelles |
Mesure |
Élaborer et mettre en œuvre des codes et des règlements sur l’efficacité énergétique |
Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’efficacité énergétique |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir le déploiement de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir les mesures volontaires |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec des partenaires canadiens et internationaux à l’efficacité énergétique |
Régie de l’énergie du Canada Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Faire la démonstration de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Promouvoir ENERGY STAR Portfolio Manager |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Publier des règlements sur l’efficacité énergétique |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Soutenir l’initiative Maisons plus vertes |
Ressources naturelles Canada |
Combustibles propres |
||
Cible |
D’ici 2030, accroître la production et l’utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l’intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme |
Ministre des Ressources naturelles |
Mesure |
Appliquer des règlements sur les combustibles propres |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Administrer le Fonds pour les combustibles propres |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Élaborer et mettre à jour des codes et des normes |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Régie de l’énergie du Canada |
Mesure |
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec les intervenants à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Bâtir des installations de production de combustibles propres |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Élaborer des codes, des normes et des règlements |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Soutenir les chaînes d’approvisionnement en biomasse |
Ressources naturelles Canada |
ODD 8 : Travail décent et croissance économique
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Emplois verts |
||
Cible |
Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d’ici le 31 mars 2024 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
Cible |
Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
Mesure |
Approfondir les connaissances sur les technologies propres |
Emploi et Développement social Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés |
Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence canadienne de développement économique du Nord Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Environnement et Changement climatique Canada Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario Pêches et Océans Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Parcs Canada Développement économique Canada pour le Pacifique Développement économique Canada pour les Prairies |
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Infrastructures vertes et innovation |
||
Cible |
D’ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d’hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines |
Ministre des Ressources naturelles |
Cible |
D’ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d’habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d’hydrogène |
Ministre des Ressources naturelles |
Cible |
D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars |
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités |
Mesure |
Attirer et renforcer le financement durable au Canada |
Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada |
Mesure |
Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience face au climat |
Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Conseil national de recherche du Canada Conseil canadien des normes |
Mesure |
Investir dans le déploiement et l’adoption de technologies propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada Conseil national de recherche du Canada |
Mesure |
Investir dans les infrastructures vertes |
Infrastructure Canada |
Mesure |
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre des stratégies de normalisation |
Conseil canadien des normes |
Jalon |
Présenter des infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Appliquer des codes, des normes, des lignes directrices et des outils d’aide à la décision nouveaux et révisés sur les infrastructures résilientes face au climat |
Conseil national de recherche du Canada |
Jalon |
Accroître l’investissement des entreprises dans la recherche et le développement |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Jalon |
Publier une stratégie sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Publier des codes modèles nationaux |
Conseil national de recherche du Canada |
Jalon |
Soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone |
Ressources naturelles Canada |
ODD 10 : Inégalités réduites
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Mesures pour contrer les inégalités |
||
Cible |
Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux Autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles |
Ministre des Services aux autochtones |
Mesure |
Prendre des mesures pour éliminer les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme qui perdurent dans les réserves |
Services aux Autochtones Canada |
Mesure |
Collaborer et consulter avec les peuples autochtones |
Pêches et Océans Canada Agence d’évaluation d’impact du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités |
Statistique Canada |
Mesure |
Retourner les produits de la redevance sur les combustibles de manière équitable sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat et d’autres mesures de soutien |
Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada |
Mesure |
Soutenir l’entrepreneuriat au sein des communautés noires et autochtones |
Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique |
Mesure |
Soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
Jalon |
Faire valoir le rôle des peuples autochtones au sein du Conseil de l’Arctique |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Jalon |
Collaborer avec les peuples autochtones à la gestion des pêches |
Pêches et Océans Canada |
Jalon |
Accroître la participation des communautés, des organisations ou des gouvernements autochtones à la gouvernance des données et à l’économie du savoir du Canada |
Ressources naturelles Canada |
Jalon |
Publier le volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants |
Environnement et Changement climatique Canada |
ODD 11 : Villes et communautés durables
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Transport en commun et transport actif |
||
Cible |
D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif |
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités |
Mesure |
Investir dans le transport en commun et le transport actif |
Infrastructure Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée |
Jalon |
Soutenir l’achat d’autobus zéro émission |
Infrastructure Canada |
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel |
||
Cible |
Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Améliorer l’expérience des visiteurs dans les parcs et les lieux historiques |
Parcs Canada |
Mesure |
Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels |
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Parcs Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission de la capitale nationale |
Mesure |
Inciter la population à fréquenter les espaces verts, les parcs et les lieux historiques |
Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Commission de la capitale nationale |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation |
Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada |
Jalon |
Maintenir l’accès au parc des Champs-de-Bataille |
Commission des champs de bataille nationaux |
ODD 12 : Consommation et production responsables
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Gestion des déchets |
||
Cible |
Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d’ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d’ici 2040 (soit une réduction de 50 %) |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement) |
Cible |
Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030, dans la mesure du possible |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l’environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d’épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l’environnement sous forme de polluants, de 7 % |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Faire avancer l’économie circulaire au Canada |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Assurer des systèmes alimentaires efficaces |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Rechercher des solutions novatrices pour les matières plastiques |
Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada |
Jalon |
Surveiller les sites d’immersion en mer du Canada |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Évaluer les pertes et le gaspillage alimentaires |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Utiliser les déchets miniers pour produire des minéraux essentiels |
Ressources naturelles Canada |
Véhicules zéro émission |
||
Cible |
100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035, l’objectif de vente provisoire étant d’au moins 50 % d’ici 2030 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Transports |
Cible |
100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d’ici 2040, dans la mesure du possible |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Transports |
Mesure |
Élaborer une réglementation qui encourage les ventes de véhicules zéro émission |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Construire des véhicules zéro émission plus abordables et améliorer la chaîne d’approvisionnement |
Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada |
Mesure |
Collaborer avec des partenaires du secteur des transports |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada |
Jalon |
Élaborer une stratégie pour décarboniser le fret routier |
Transports Canada |
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Atténuation des changements climatiques et adaptation |
||
Cible |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale |
Cible |
Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Soutenir des solutions climatiques naturelles au Canada dans le cadre du plan climatique renforcé |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
Mesure |
Poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques |
Environnement et Changement climatique Canada – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale |
Mesure |
Poursuivre la mise en œuvre du plan climatique renforcé |
Environnement et Changement climatique Canada – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale |
Mesure |
Adopter une optique intégrée des changements climatiques dans tout le processus décisionnel fédéral |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Établir un plan de réduction des émissions pour 2030 |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
S’assurer qu’une tarification de la pollution par le carbone est en place au Canada |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre des mesures fondées sur des données probantes pour protéger la santé en cas de chaleur accablante dans les régions sanitaires |
Santé Canada |
Jalon |
Lancer une stratégie nationale d’adaptation pour le Canada |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Leadership fédéral à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et résilience face au climat |
||
Cible |
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050 |
Tous les ministres |
Mesure |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, accroissent la résilience face au climat et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement |
Toutes les entités fédérales |
Mesure |
Effectuer une analyse des coûts de la réduction des gaz à effet de serre au cours du cycle de vie pour les travaux importants de modernisation de bâtiments |
Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers |
Mesure |
Évaluer et réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers |
Mesure |
Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres |
Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers |
Mesure |
Acheter des carburants à faible intensité de carbone pour les flottes aériennes et maritimes |
Toutes les entités fédérales ayant d’importantes flottes aériennes et maritimes, notamment : Défense nationale Canada Gendarmerie royale du Canada Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) Transports Canada |
Mesure |
Acheter des véhicules zéro émission |
Toutes les entités fédérales |
Mesure |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Toutes les entités fédérales |
Jalon |
Utiliser exclusivement de l’électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux |
Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers, et toutes les entités fédérales à l’étranger dans la mesure du possible |
Jalon |
Élaborer des plans de décarbonisation du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale en circulation |
Défense nationale Canada Gendarmerie royale du Canada Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) |
Jalon |
Élaborer un portefeuille de location de bureaux fédéraux carboneutres et résilients face au climat |
Services publics et Approvisionnement Canada |
Jalon |
Recenser les risques liés aux changements climatiques et intégrer la connaissance de ces risques dans la planification fédérale |
Toutes les entités fédérales |
Jalon |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des parcs de véhicules ordinaires du gouvernement fédéral |
Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers et des parcs de plus de 50 véhicules ordinaires |
Jalon |
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Toutes les entités fédérales possédant des parcs de véhicules ordinaires |
ODD 14 : Vie aquatique
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Conservation et protection des océans |
||
Cible |
Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 |
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne |
Mesure |
Accroître les connaissances sur les écosystèmes marins et côtiers et les aires marines protégées |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transport Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre de nouvelles normes de protection dans les aires marines protégées |
Pêches et Océans Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Protéger et gérer les zones marines et côtières |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada |
Mesure |
Réduire les déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada |
Mesure |
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans |
Agence des services frontaliers du Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada |
Mesure |
Travailler avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et côtiers |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada |
Jalon |
Élargir la portée du Programme pour les engins fantômes du Canada |
Pêches et Océans Canada |
Jalon |
Patrouiller pour détecter les déversements en milieu marin |
Transports Canada |
Durabilité des océans |
||
Cible |
D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine |
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne |
Mesure |
Accroître les connaissances pour soutenir les pêches durables |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables |
Pêches et Océans Canada |
Mesure |
Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Transports Canada |
Jalon |
Réglementer les dispositions sur les stocks de poissons |
Pêches et Océans Canada |
Jalon |
Mettre en œuvre le Cadre pour la pêche durable |
Pêches et Océans Canada |
ODD 15 : Vie terrestre
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Conservation des terres et de l’eau douce |
||
Cible |
Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
Établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des 5 prochaines années, en collaborant avec les communautés autochtones à l’élaboration d’ententes de cogestion |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’approvisionnement durable |
Ministre des Ressources naturelles |
Mesure |
Mieux comprendre les terres et les forêts |
Environnement et Changement climatique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Conserver les espaces naturels |
Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada |
Mesure |
Promouvoir la participation dans le secteur forestier du Canada et soutenir la transition vers une économie durable |
Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires canadiens et internationaux |
Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
Mesure |
Collaborer avec les peuples autochtones |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada |
Jalon |
Désigner des corridors écologiques |
Parcs Canada |
Jalon |
Créer de nouvelles aires protégées |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Finaliser les accords sur la nature |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Faire progresser l’engagement du Canada à l’égard de la conservation par zone |
Environnement et Changement climatique Canada |
Protection et rétablissement des espèces |
||
Cible |
D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne |
Cible |
D’ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d’espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes –, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 % |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées |
Environnement et Changement climatique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Parcs Canada |
Mesure |
Élaborer une approche pancanadienne en matière de santé de la faune en collaboration avec les partenaires |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Enrichir les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes en collaboration avec les partenaires |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Établir un principe d’aucune perte nette de biodiversité |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre, innover et actualiser les cadres et outils réglementaires et politiques pour protéger les espèces en péril, les autres poissons et leur habitat et les oiseaux migrateurs |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre les approches pancanadiennes pour la transformation de la conservation des espèces aquatiques et terrestres en péril au Canada en collaboration avec les partenaires |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada |
Mesure |
Prévenir et détecter la présence d’espèces exotiques envahissantes, y réagir, les contrôler et les gérer |
Agence des services frontaliers du Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
Mesure |
Respecter les engagements pris à l’échelle internationale à l’égard des espèces sauvages |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à mettre en œuvre et à moderniser la technologie de surveillance du commerce international d’espèces sauvages pour mieux détecter les espèces exotiques envahissantes, les vecteurs de maladie et les espèces en voie de disparition aux frontières internationales du Canada |
Agence des services frontaliers du Canada Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Collaborer à la protection et au rétablissement des espèces terrestres en péril |
Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada |
Jalon |
Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique d’aucune perte nette |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Élaborer des plans d’action pour la conservation |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Améliorer les mesures de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril |
Pêches et Océans Canada Parcs Canada |
Jalon |
Augmenter la proportion d’espèces d’oiseaux inscrites |
Environnement et Changement climatique Canada |
Jalon |
Surveiller les espèces exotiques envahissantes |
Agence canadienne d’inspection des aliments
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada |
Jalon |
Conclure des partenariats avec les provinces et les territoires |
Environnement et Changement climatique Canada |
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d’évaluations d’impact de qualité |
||
Cible |
D’ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Cible |
D’ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l’environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Renforcer la surveillance et l’application de la loi par l’innovation |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi |
Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Agence d’évaluation d’impact du Canada Transports Canada |
Mesure |
Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques |
Environnement et Changement climatique Canada |
Mesure |
Favoriser les activités de recherche pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Mesure |
Consulter et accommoder les peuples autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Mesure |
Laisser la population et les peuples autochtones s’exprimer lors des processus d’évaluation d’impact |
Agence d’évaluation d’impact du Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée |
Mesure |
Soutenir des évaluations d’impact justes et prévisibles |
Agence d’évaluation d’impact du Canada Santé Canada |
Jalon |
Réduire le plus possible les effets néfastes des projets en réalisant des évaluations d’impact |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Jalon |
Promouvoir un processus décisionnel fondé sur des données probantes qui tient compte des commentaires du public et des communautés autochtones, notamment du savoir autochtone |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
Composante de la SFDD |
Titre |
Organisation(s) responsable(s) |
Partenariats environnementaux |
||
Cible |
Mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique |
Mesure |
Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter |
Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada |
Mesure |
Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et les autres mécanismes de collaboration |
Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à la surveillance et à la protection des écosystèmes depuis l’espace |
Agence spatiale canadienne Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada |
Mesure |
Collaborer avec les partenaires à assurer la transition vers l’énergie propre |
Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada |
Jalon |
Dialoguer avec les pays et les régions prioritaires |
Environnement et Changement climatique Canada |
Annexe 4 : Objectifs de développement durable
Les objectifs de développement durable (ODD) sont par nature intégrés et indissociables; ils contribuent aux 3 dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. L’élaboration de stratégies et de politiques intégrées qui créent des liens entre les différents objectifs permet de garantir la croissance de l’économie, le développement de la société et la protection de l’environnement en même temps.
Les ODD se renforcent mutuellement. Par exemple, la gestion de la menace des changements climatiques a un impact sur la façon dont les ressources naturelles fragiles sont gérées et utilisées, et l’obtention de la sécurité alimentaire et de meilleurs résultats en matière de santé peut contribuer à éradiquer la pauvreté, à réduire les inégalités et à éliminer les obstacles à la croissance économique et au développement social.
Chaque objectif de la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 soutient les progrès réalisés dans le cadre de plusieurs ODD et contribue à faire avancer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au Canada.
Chapitres de la SFDD |
Autres ODD soutenus |
Chapitre 1 : Soutenir la préparation des Canadiens aux catastrophes naturelles et aux urgences |
ODD 3 |
ODD 6 |
|
ODD 9 |
|
ODD 11 |
|
ODD 13 |
|
Chapitre 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable |
ODD 1 |
ODD 3 |
|
ODD 6 |
|
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
ODD 14 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 3 : Protéger les Canadiens contre la pollution de l’air et les substances nocives |
ODD 6 |
ODD 11 |
|
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
ODD 14 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 4 : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable |
ODD 1 |
ODD 5 |
|
ODD 8 |
|
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
Chapitre 5 : Promouvoir la participation des femmes canadiennes dans le secteur de l’environnement et des technologies propres |
Tous les autres ODD |
Chapitre 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens |
ODD 2 |
ODD 3 |
|
ODD 12 |
|
ODD 14 |
|
ODD 15 |
|
ODD 17 |
|
Chapitre 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre |
ODD 9 |
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
Chapitre 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada |
ODD 5 |
ODD 7 |
|
ODD 9 |
|
ODD 11 |
|
ODD 13 |
|
ODD 17 |
|
Chapitre 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada |
ODD 1 |
ODD 7 |
|
ODD 8 |
|
ODD 11 |
|
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 10 : Prendre des mesures contre les inégalités environnementales et collaborer à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles |
Tous les autres ODD |
Chapitre 11 : Améliorer l’accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada |
ODD 1 |
ODD 3 |
|
ODD 9 |
|
ODD 13 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission |
ODD 2 |
ODD 3 |
|
ODD 4 |
|
ODD 8 |
|
ODD 9 |
|
ODD 11 |
|
ODD 13 |
|
ODD 14 |
|
Chapitre 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts |
ODD 1 |
ODD 2 |
|
ODD 3 |
|
ODD 7 |
|
ODD 8 |
|
ODD 9 |
|
ODD 11 |
|
ODD 12 |
|
ODD 14 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 14 : Conserver et protéger les océans du Canada |
ODD 2 |
ODD 6 |
|
ODD 8 |
|
ODD 13 |
|
ODD 15 |
|
Chapitre 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne |
ODD 2 |
ODD 3 |
|
ODD 6 |
|
ODD 9 |
|
ODD 11 |
|
ODD 12 |
|
ODD 13 |
|
ODD 14 |
|
Chapitre 16 : Appliquer les lois environnementales, gérer les impacts et évaluer les activités de développement durable |
Tous les autres ODD |
Chapitre 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable |
Tous les autres ODD |
Accroitre la transparence et la responsabilité