Introduction de notre stratégie

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Introduction
Message du Ministre
Résumé et aperçu des cibles
Annexes

Introduction

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la version provisoire de la stratégie) est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) renforcée. Adoptant une approche pangouvernementale, elle définit les objectifs, cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre du développement durable du gouvernement du Canada d'un point de vue environnemental. Sauf indication contraire, les informations contenues dans la version provisoire de la stratégie sont à jour en date du 1er février 2022.

La version provisoire de la stratégie de 2022 à 2026 appuie les efforts du Canada pour faire progresser les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Avec les 17 ODD comme cadre, la version provisoire de la stratégie montre ce que le gouvernement du Canada fera au cours des 4 prochaines années pour soutenir les aspects environnementaux des ODD.

Message du Ministre

J’ai le plaisir de vous transmettre la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 afin de recueillir vos idées et vos commentaires.

Cette version provisoire de la stratégie est importante à bien des égards. C’est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, qui reflète un niveau d’ambition plus élevé, hausse la barre en matière de transparence et de responsabilité du processus décisionnel sur le développement durable, et fait passer le nombre d’organisations fédérales participantes de 28 à 99. Il s’agit également de la première version provisoire de la stratégie à être élaborée depuis que nous avons annoncé notre engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et à freiner et inverser la perte de nature au Canada d’ici 2030.

La version provisoire de la stratégie rassemble en un endroit les priorités et les actions de l’ensemble du gouvernement pour faire progresser le développement durable au Canada. Elle décrit les cibles et les mesures pour assurer l’avenir que nous voulons pour nos enfants et nos petits-enfants, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux des 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle montre comment 99 organisations du gouvernement fédéral travailleront ensemble pour promouvoir un environnement propre et s’attaquer aux crises de changements climatiques et de la perte de biodiversité, tout en faisant croître notre économie et en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Elle montre également que le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en effectuant une transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050.

La Stratégie fédérale de développement durable s’appuie sur un certain nombre de principes énoncés dans la Loi renforcée. Ces principes façonnent la stratégie et lui donnent une orientation. On y reconnaît notamment que le développement durable est un concept qui évolue continuellement en réponse à des questions nouvelles et émergentes. La version provisoire de la stratégie reflète également le principe d’équité intergénérationnelle, c’est-à-dire la capacité des générations actuelles à répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Enfin, elle encourage l’ouverture et la transparence ainsi qu’une approche axée sur les résultats et l’exécution. Cela signifie qu’il faut réunir en un seul endroit les cibles fédérales en matière de durabilité environnementale des 17 objectifs de développement durable, et exiger que toutes les cibles de la stratégie soient spécifiques et mesurables, avec des indicateurs, des échéanciers et des valeurs de référence clairement identifiés en vue des rapports futurs.

Le moment est critique. Face à une pandémie mondiale, une perte de biodiversité sans précédent, à des événements climatiques extrêmes auxquels sont confrontés les Canadiens d’un océan à l’autre et au passage mondial à une économie propre, il n’a jamais été aussi important de relever les défis environnementaux, sociaux et économiques interdépendants du développement durable. L’engagement du gouvernement du Canada à réaliser le développement durable se reflète dans la version provisoire de la stratégie et dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :. En se concentrant sur les aspects environnementaux des 17 objectifs de développement durable, cette version provisoire de la stratégie complète les mesures des organisations fédérales pour faire avancer les 3 piliers du développement durable dans le Programme 2030 des Nations Unies.

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 fait partie d’une discussion continue, et vos points de vue contribuent à façonner et à améliorer notre stratégie. C’est l’occasion de vous exprimer et de contribuer à façonner l’approche du gouvernement en matière de développement durable, en la rendant encore plus audacieuse et plus ambitieuse.

De nombreux travaux visant à faire progresser le développement durable sont en cours, mais de nombreux changements auront lieu à mesure que le gouvernement définira de nouvelles orientations. La version provisoire de la stratégie sera peaufinée au cours des prochains mois afin de refléter l'ensemble des engagements du gouvernement en matière de développement durable, y compris ceux énoncés dans les lettres de mandat ministérielles.

Je suis impatient d’entendre vos réflexions et vos idées au cours des 4 prochains mois, alors que nous finalisons la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 et la déposer au Parlement. Je me réjouis également de poursuivre la discussion dans les années à venir, alors que nous continuons à prendre des mesures pour un Canada plus propre, plus vert et plus résilient.

L’honorable Steven Guilbeault, P.C., député

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Résumé et aperçu des cibles

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 : quoi de neuf

Une Loi fédérale sur le développement durable renforcée qui favorise une vision plus large du développement durable, soutient une approche pangouvernementale et introduit de nouvelles exigences pour garantir la transparence et la responsabilité
Un nouveau cadre pour la version provisoire de la stratégie basé sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux
99 organisations fédérales joueront un rôle dans la réalisation des objectifs et des cibles de la version provisoire de la stratégie.
Toutes les cibles sont spécifiques et mesurables, incluent un échéancier et désignent un ou plusieurs ministres responsables pour les atteindre, et sont conformes aux principes énoncés dans la Loi.
Chaque chapitre comporte la section « Direction que le gouvernement du Canada entend prendre », qui montre comment les nouveaux engagements et priorités feront progresser les aspects environnementaux des ODD.
Des encadrés dans chaque chapitre soulignent comment les questions de durabilité environnementale touchent diverses collectivités au Canada, notamment les peuples autochtones.
Même si la stratégie a une portée nationale, chaque chapitre établit des liens avec les cibles environnementales correspondantes du Cadre mondial d’indicateurs du Programme 2030.

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la version provisoire de la stratégie) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable et décrit les stratégies de mise en œuvre et les jalons à court terme pour les atteindre, d'un point de vue environnemental. Elle offre une vision pangouvernementale, rassemblant en un seul endroit les programmes, les priorités et les mesures visant à faire progresser le développement durable. Cette version provisoire de la stratégie est la première étape de l’établissement du plan de durabilité environnementale du gouvernement du Canada pour les 4 prochaines années. Les nouveaux engagements qui sont en cours d’élaboration seront pris en compte dans la version définitive de la stratégie après la consultation publique.

Bien que cette version provisoire deviendra la cinquième Stratégie fédérale de développement durable, elle est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) modifiée, ce qui améliore la responsabilisation grâce à des cibles et des jalons assortis d’échéanciers précis ainsi qu’à une participation pangouvernementale regroupant 99 organisations fédérales.

Il s’agit également de la première version provisoire de la stratégie orientée vers les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en mettant l’accent sur leurs aspects environnementaux. Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec tous les partenaires pour accélérer les progrès des 17 ODD au Canada et contribuer à leur réalisation au niveau international.

Le fait d’articuler la version provisoire de la stratégie autour des 17 ODD favorise une approche unifiée du développement durable au sein du gouvernement du Canada et montre comment les cibles, les jalons et les mesures de la stratégie contribuent à faire progresser les ODD. Elle répond également aux recommandations antérieures des parlementaires, du commissaire à l’environnement et au développement durable et des Canadiens, et veille à ce que la version provisoire de la stratégie respecte les obligations nationales et internationales du Canada en matière de développement durable, telles que décrites dans la Loi.

La version provisoire de la stratégie de 2022 à 2026 complète les mesures prises par les organisations fédérales pour faire avancer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en s’engageant à atteindre des objectifs, des cibles et des jalons axés sur l’environnement et soutenus par des indicateurs permettant de mesurer leurs progrès, et contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble. Chaque chapitre est influencé par le Cadre mondial d’indicateurs du Programme 2030 ou le Cadre d’indicateurs canadien de la Stratégie nationale pour le Programme 2030.

La version provisoire de la stratégie montre les interrelations complexes entre les dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable, y compris en ce qui concerne des questions telles que la pauvreté, l’éducation et l’égalité des sexes. Elle aborde des thèmes qui recoupent les aspects environnementaux des ODD sociaux et économiques, tels que la production alimentaire durable, le renforcement de la sécurité alimentaire des collectivités autochtones et nordiques, la promotion de l’égalité des sexes dans le secteur des technologies propres et le financement d’un développement à faible émission de carbone et résilient face au climat dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Les commentaires du public contribueront à façonner la version définitive de la stratégie et à faire en sorte que ses cibles, ses jalons et ses mesures correspondent aux priorités des Canadiens. Vos commentaires renforceront la stratégie et contribueront à éclairer les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Nous vous invitons également à nous montrer à quoi ressemble un Canada durable en participant à notre concours de photos. Les soumissions gagnantes seront présentées dans la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, et les photographes seront présentés dans la stratégie.

Les commentaires sur la version provisoire de la stratégie seront acceptés jusqu’au 9 juillet 2022. La version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 tiendra compte de ces commentaires et reflétera les priorités nouvelles et changeantes du gouvernement du Canada. Nous poursuivrons également la discussion après le dépôt de la stratégie au Parlement. Trois ans plus tard, vous pourrez consulter le rapport sur l’avancement des objectifs, cibles et jalons de la stratégie. Vous pouvez également suivre chaque année les mesures prises par les organisations fédérales pour soutenir les objectifs et/ou les cibles de la stratégie en consultant leurs stratégies ministérielles de développement durable et les rapports qui sont déposés au Parlement.

Stratégie fédérale de développement durable : Aperçu des cibles

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 établit 50 cibles précises et mesurables pour le gouvernement du Canada. Ces cibles sont alignées sur les 17 objectifs de développement durable (ODD), d'un point de vue environnemental.

Objectifs de développement durable	Thème cible	Cible de la SFDD
ODD 1 : Pas de pauvreté	Gestion des urgences et réduction des risques de catastrophe	Sensibilisation aux risques de catastrophe D'ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage (ministre de la Sécurité publique; ministre de la Protection civile)
ODD 2 : Faim zéro	Systèmes alimentaires durables	Aquaculture durable D'ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l'aquaculture (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
ODD 2 : Faim zéro	Systèmes alimentaires durables	Agriculture durable D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
ODD 3 : Bonne santé et bien-être	Qualité de l'air	Qualité de l'air Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé)
ODD 3 : Bonne santé et bien-être	Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés	Plan de gestion des produits chimiques D'ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé)
ODD 3 : Bonne santé et bien-être	Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés	Sites contaminés D'ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ou s'assurer qu'ils font l'objet d'une surveillance à long terme (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 4 : Éducation de qualité	Information sur le développement durable	Informations climatiques D'ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l'information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 4 : Éducation de qualité	Information sur le développement durable	Information sur la durabilité environnementale D'ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l'information sur la durabilité de l'environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et par le portail du Cadre d'indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 4 : Éducation de qualité	Recherche sur le développement durable	Impact relatif des citations en sciences naturelles, génie et sciences de la vie Faire en sorte que le Canada occupe l'un des 10 premiers rangs de l'OCDE pour l'impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d'ici 2025 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
ODD 4 : Éducation de qualité	Formation et compétences en matière de développement durable	Diplômés en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d'ici décembre 2025 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
ODD 5 : Égalité entre les sexes	Participation des femmes dans le secteur de l'environnement et des technologies propres	Les femmes dans le secteur des technologies propres D'ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
ODD 6 : Eau propre et assainissement	Eau propre et salubre	Secteurs préoccupants des Grands Lacs D'ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 6 : Eau propre et assainissement	Eau propre et salubre	Objectifs en matière des Grands Lacs D'ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 6 : Eau propre et assainissement	Eau propre et salubre	Restauration et protection des lacs et des cours d'eau D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 6 : Eau propre et assainissement	Eau propre et salubre	Effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves D'ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents (ministre des Services aux Autochtones)
ODD 6 : Eau propre et assainissement	Eau propre et salubre	Effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées D'ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable	Sources d'électricité renouvelables et non émettrices	Production d'énergie propre D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables et non émettrices, l'objectif étant de 100 % à long terme (ministre des Ressources naturelles)
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable	Sources d'électricité renouvelables et non émettrices	Réseau d'électricité propre et carboneutre Mener des consultations sur l'élaboration d'une norme sur l'électricité propre en vue d'avoir un réseau d'électricité propre et carboneutre d'ici 2035 et d'assurer un avenir énergétique complètement carboneutre (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique D'ici 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable	Combustibles propres	Combustibles propres D'ici 2030, accroître la production et l'utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l'intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme (ministre des Ressources naturelles)
ODD 8 : Travail décent et croissance économique	Emplois verts	Emploi dans le secteur des technologies propres Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d'ici le 31 mars 2024 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
ODD 8 : Travail décent et croissance économique	Emplois verts	Commercialisation des technologies propres Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure	Infrastructures vertes et innovation	Bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone pour les corridors de transport et les centres métropolitains D'ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d'hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines (ministre des Ressources naturelles)
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure	Infrastructures vertes et innovation	Bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone pour l'utilisation locale quotidienne D'ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d'habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d'hydrogène (ministre des Ressources naturelles)
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure	Infrastructures vertes et innovation	Investissement dans les infrastructures vertes D'ici l'exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
ODD 10 : Inégalités réduites	Mesures pour contrer les inégalités	Rapports sur l'eau potable Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles (ministre des Services aux autochtones)
ODD 11 : Villes et communautés durables	Transport en commun et transport actif	Transport en commun et transport actif D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
ODD 11 : Villes et communautés durables	Espaces verts et patrimoine culturel et naturel	Parcs urbains nationaux Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d'ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d'ici 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 11 : Villes et communautés durables	Espaces verts et patrimoine culturel et naturel	Visites aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada D'ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 11 : Villes et communautés durables	Espaces verts et patrimoine culturel et naturel	Visites aux réserves nationales de faune D'ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l'initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 12 : Consommation et production responsable	Gestion des déchets	Réduction des déchets Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d'ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d'ici 2040 (soit une réduction de 50 %) (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement)
ODD 12 : Consommation et production responsable	Gestion des déchets	Emballages en plastique Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d'ici 2030, dans la mesure du possible (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 12 : Consommation et production responsable	Gestion des déchets	Plastiques à usage unique D'ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l'environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d'épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l'environnement sous forme de polluants, de 7 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 12 : Consommation et production responsable	Véhicules zéro émission	Véhicules zéro émission (véhicules légers) 100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d'ici 2035, l'objectif de vente provisoire étant d'au moins 50 % d'ici 2030 (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 12 : Consommation et production responsable	Véhicules zéro émission	Véhicules zéro émission (véhicules moyens et lourds) 100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d'ici 2040, dans la mesure du possible (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Atténuation des changements climatiques et adaptation	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Atténuation des changements climatiques et adaptation	Émissions de carbone noir Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d'ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Leadership fédéral à l'égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et résilience face au climat	Opérations carboneutres et résilientes au climat Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d'ici 2050 (président du Conseil du Trésor du Canada)
ODD 14 : Vie aquatique	Conservation et protection des océans	Conservation marine Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
ODD 14 : Vie aquatique	Durabilité des océans	Pêches durables D'ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
ODD 15 : Vie terrestre	Conservation des terres et de l'eau douce	Conservation des écosystèmes terrestres Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 15 : Vie terrestre	Conservation des terres et de l'eau douce	Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation D’ici 2027, établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC), en collaborant avec les communautés autochtones à l'élaboration d'ententes de cogestion (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 15 : Vie terrestre	Conservation des terres et de l'eau douce	Forêts durables Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d'approvisionnement durable (ministre des Ressources naturelles)
ODD 15 : Vie terrestre	Protection et rétablissement des espèces	Tendances des populations d'espèces en péril D'ici 2026, augmenter le pourcentage d'espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
ODD 15 : Vie terrestre	Protection et rétablissement des espèces	Situation des espèces sauvages D'ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d'espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 15 : Vie terrestre	Protection et rétablissement des espèces	Oiseaux migrateurs D'ici 2030, augmenter le pourcentage d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables - ni trop basses ni trop hautes -, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 15 : Vie terrestre	Protection et rétablissement des espèces	Participation des peuples autochtones D'ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces	Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d'évaluations d'impact de qualité	Application des lois en matière d'environnement et de faune D'ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l'environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces	Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d'évaluations d'impact de qualité	Fonds pour dommages à l'environnement D'ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l'environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs	Partenariats environnementaux	Financement climatique Mettre en œuvre l'engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l'adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

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Annexes

Annexe 1 : À propos de la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD, la stratégie) établit nos priorités en matière de développement durable, de même que les objectifs et les cibles, et présente les mesures à prendre pour les atteindre. Les mesures de mise en œuvre de la stratégie appuieront les aspects environnementaux des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Cadre juridique

La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) établit l’exigence de déposer la Stratégie fédérale de développement durable. Elle vise à offrir le cadre juridique afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie qui :

rendra la prise de décisions relatives au développement durable plus transparente et soumise à une plus grande responsabilité envers le Parlement;
favorisera la coordination de moyens d’action dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de faire progresser le développement durable;
respectera les obligations du Canada à l’échelle nationale et internationale dans le domaine du développement durable.

La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose une stratégie pangouvernementale et en fasse rapport au moins une fois par période de 3 ans. Les récentes modifications apportées à la Loi sont entrées en vigueur le 1er décembre 2020.

Historique de la stratégie

Le rapport Brundtland de 1987 à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement a introduit le concept de développement durable comme « un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». En réponse, le gouvernement du Canada a introduit en 1995 des modifications à la Loi sur le vérificateur général exigeant que les ministères et organismes fédéraux créent leur propre stratégie de développement durable. Ces modifications ont également créé le bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (le commissaire). Le commissaire a ensuite relevé plusieurs faiblesses dans ce système, notamment l’absence d’une stratégie fédérale cohérente et globale, déclarant que c’était comme essayer d’assembler un casse-tête sans image sur la boîte.

En 2008, une approche plus efficace a été adoptée lorsque la Loi a été votée et est entrée en vigueur. Celle-ci procure un cadre juridique pour la Stratégie fédérale de développement durable. À l’époque, il a également chargé 28 ministères et organismes de préparer leur propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui soit conforme à la stratégie et y contribue. La Loi de 2008 a également introduit l’obligation de consulter les Canadiens sur chaque nouvelle stratégie fédérale de développement durable. Quatre stratégies fédérales de développement durable ont été déposées en vertu de la Loi de 2008 (2010 à 2013, 2013 à 2016, 2016 à 2019 et 2019 à 2022).

En 2016, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a procédé à un examen de la Loi et a publié un rapport contenant 13 recommandations. Les recommandations du comité ont cerné des problèmes concernant, entre autres, la portée de la Loi, la nécessité d’une approche pangouvernementale et le besoin d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement durable.

Le gouvernement a répondu aux recommandations du comité par le projet de loi C-57 de 2017, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2020. La Loi modifiée offre une plus grande souplesse dans la présentation de la vision du développement durable pour englober les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Elle prévoit également une approche pangouvernementale en faisant passer de 28 à plus de 95 le nombre d’organisations fédérales tenues de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable et d’en rendre compte.

La Loi modifiée comprend également des mécanismes visant à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et responsable, notamment en exigeant que les cibles soient mesurables et assorties d’un échéancier et que les stratégies ministérielles de développement durable soient déposées au Parlement et soumises aux comités du Sénat et de la Chambre qui traitent des questions relatives au développement durable. La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi modifiée.

Rôles et responsabilités

Environnement et Changement climatique Canada joue un rôle clé dans l’application de la Loi. Il abrite le Bureau du développement durable (BDD), qui est chargé de coordonner l’élaboration de la stratégie. Le BDD est également chargé d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédures pour suivre les progrès de la mise en œuvre de la stratégie, et de préparer des rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les 3 ans.

Le développement durable recoupe de nombreux mandats de ministères et d’organismes. La Loi en tient compte, en exigeant que les organisations fédérales énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (plus de 95 au total) préparent et fassent rapport sur les stratégies de développement durable qui appuient la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle prévoit également l’inclusion d’autres organisations fédérales qui souhaitent participer à la stratégie, comme les sociétés d’État, au moyen d’un décret. Deux de ces organismes, la Commission de la capitale nationale et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, sont maintenant inclus dans la Loi.

Les ministères et organismes doivent aussi assumer les responsabilités suivantes :

travailler en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer la Stratégie fédérale de développement durable et des rapports d’étape au cours de chaque période de 3 ans;
intégrer les considérations liées à l’environnement et au développement durable dans l’élaboration de politiques, de plans et de programmes par l’entremise d’une évaluation environnementale stratégique.

Le rôle de la consultation publique

La consultation publique est un élément important de l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable en vertu de la Loi. Chacune des stratégies provisoires doit faire l’objet d’une consultation publique d’au moins 120 jours avant d’être finalisée. Dans le cadre de la consultation publique, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournit la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable aux intervenants suivants :

le commissaire à l’environnement et au développement durable;
Le Conseil consultatif sur le développement durable (un organisme consultatif multipartite composé de 13 membres du public canadien qui représentent les points de vue des différentes provinces et des territoires, de 6 représentants des peuples autochtones et de 3 de chacun des groupes suivants : organisations non gouvernementales de l’environnement, organisations du milieu des affaires et organisations syndicales);
le comité approprié de chaque chambre du Parlement;
le public.

Les résultats des consultations orienteront l’élaboration de la version définitive de la stratégie et seront résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public.

La structure de la stratégie

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 s’articule autour des 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies, dans une perspective environnementale, en reconnaissant les responsabilités et les circonstances uniques du Canada.

Une ou plusieurs cibles contribuent à l’atteinte de chaque objectif. En vertu de la Loi, les cibles doivent :

être précises et mesurables;
inclure un échéancier;
désigner un ou plusieurs ministres responsables;
adhérer aux principes de la Loi.

Dans la mesure du possible, les cibles doivent également :

comprendre une vision à moyen terme (5 à 10 ans);
relever de la compétence fédérale;
être harmonisées aux priorités fédérales;
être appuyées par des indicateurs qui représentent avec précision la cible et permettent la comparaison dans le temps;
avoir un lien clair avec un objectif de développement durable, vu sous l’optique de l’environnement.

Des jalons à court terme complètent les cibles de la stratégie. Il s’agit de mesures intérimaires qui aideront le gouvernement du Canada à rester sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs à long terme. En général, les jalons à court terme doivent pouvoir être réalisés au cours d’un cycle de 3 ans de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans la mesure du possible, les jalons doivent :

être précis et mesurables;
inclure un échéancier;
adopter une perspective à court terme (à l’intérieur d’un cycle de la SFDD);
être liés de façon claire à une ou plusieurs cibles de la SFDD ou à un objectif de développement durable.

Les stratégies de mise en œuvre exposent ce que le gouvernement du Canada fera pour atteindre ses objectifs et ses cibles. Elles décrivent les mesures que les organisations fédérales s’engagent à prendre pour progresser vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Dans la mesure du possible, les stratégies de mise en œuvre doivent :

être rédigées dans un langage clair et simple;
être de grande portée et inclusives pour permettre des liens avec des mesures ministérielles précises;
refléter les mesures prises ou prévues par le gouvernement du Canada pendant le cycle de la SFDD;
être liées de façon claire à une ou plusieurs cibles de la SFDD ou à un objectif de développement durable.

Les stratégies de mise en œuvre définies dans la Stratégie fédérale de développement durable sont complétées par des engagements précis dans les stratégies ministérielles de développement durable. Les stratégies ministérielles, qui doivent être déposées dans l’année qui suit la date de dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable, comprendront des actions et des mesures de rendement qui contribuent aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD.

Bien que les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, la communauté scientifique, les organisations non gouvernementales et les citoyens du Canada contribuent à l’atteinte des résultats environnementaux et des objectifs de développement durable du Programme 2030, seules les mesures prises par le gouvernement fédéral sont incluses dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Annexe 2 : Mesure de rendement

La mesure de rendement est un élément essentiel de l’approche de développement durable du gouvernement du Canada. Le gouvernement effectue un suivi des mesures et des résultats en matière de développement durable et en faisons rapport par l’entremise des outils suivants :

les rapports d’étape triennaux de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD);
les rapports annuels sur les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD);
les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE);
les mises à jour annuelles des pages Web des ministères.

Rapports d’étape de la SFDD

La Loi fédérale sur le développement durable exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose un rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les 3 ans. Ces rapports d’étape décrivent la manière dont le gouvernement met en œuvre la stratégie et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et cibles. En réponse aux recommandations antérieures du commissaire à l’environnement et au développement durable, une approche simple du système de notation par tableau de bord permet de s’assurer que les rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable sont clairs et accessibles grâce à un bulletin d’avancement.

Le Bureau du développement durable (BDD) utilise le système de notation pour évaluer les progrès en comparant les résultats les plus récents des indicateurs au niveau des cibles obtenues au cours du cycle de la SFDD. Le système de notation fournit une évaluation « réalisé », « en bonne voie », « attention requise » ou « aucune nouvelle donnée disponible » pour chaque cible. Les organisations fédérales dont les ministres sont responsables des cibles sont responsables de déterminer une évaluation juste et équilibrée de ces dernières, en consultation avec le BDD.

Le rapport d’étape décrit également les progrès réalisés par rapport aux cibles à moyen terme de la stratégie en utilisant des rapports supplémentaires sur les indicateurs contextuels et les jalons à court terme. Dans certains cas, le rapport indique où l’activité à ce jour peut constituer un nouveau niveau de référence par rapport auquel les progrès futurs seront mesurés. Les rapports d’étape sont un instantané dans le temps qui doit être lu en tandem avec les rapports ministériels sur les stratégies ministérielles de développement durable.

Bien que les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable fournissent des renseignements importants sur les résultats environnementaux, il est important de souligner que l’environnement et le développement durable sont une responsabilité partagée et que le gouvernement du Canada soutient le développement durable dans les limites des compétences et des pouvoirs fédéraux. Par conséquent, dans certains cas, il peut être difficile d’établir un lien direct entre les mesures fédérales et les résultats particuliers.

Stratégies ministérielles de développement durable

Les SMDD fournissent des renseignements détaillés sur les mesures prises par les différents ministères et organismes en vue d’atteindre les objectifs ambitieux et/ou les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie de 2022 à 2026 au Parlement, en tenant compte des commentaires et des idées des Canadiens, les organisations fédérales participantes élaboreront des SMDD qui appuient la mise en œuvre des objectifs et/ou des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les SMDD comprennent :

la vision ministérielle de développement durable;
les mesures et les engagements précis du ministère en matière de durabilité;
des indicateurs de rendement qui montrent comment les ministères respectent leurs engagements;
des renseignements sur le processus décisionnel et les pratiques de développement durable du ministère, y compris la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques.

Les organisations fédérales visées par la Loi contribuent différemment à l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, en fonction de leur mandat. Ils ont toutefois tous la responsabilité de contribuer au contenu concernant l’écologisation du gouvernement.

Indicateurs

Un certain nombre d’indicateurs qui seront utilisés pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis sont tirés du programme des ICDE, qui fournit un large éventail d’indicateurs à la disposition du public. Les indicateurs sont choisis en fonction des critères suivants :

pertinence stratégique (ils représentent les objectifs et les cibles de la SFDD);
utilité (ils répondent aux besoins des décideurs et du public);
validité (ils offrent une méthode uniforme et solide, et sont comparables au fil du temps);
disponibilité et intégrité des données (ils utilisent des données existantes de grande qualité offrant une couverture adéquate).

Le programme des ICDE prépare des indicateurs avec l’appui de programmes au sein d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et agences, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

En plus des indicateurs tirés du programme des ICDE, les indicateurs proviennent des structures de rapport utilisées dans le cycle de planification et de rapport ministériel des organisations fédérales contributrices, ainsi que des enquêtes menées sur une base régulière ou semi-régulière.

Le tableau suivant présente le cadre de mesure du rendement qui sera utilisé pour rendre compte et évaluer les progrès réalisés par rapport aux cibles de la stratégie. Il détaille également les indicateurs contextuels qui sont utilisés pour fournir plus de renseignements dans les rapports d’étape sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie. Les indicateurs qui se retrouvent dans la Cadre d’indicateurs canadien sont identifié par : *.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage	Pourcentage des Canadiens qui sont conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage	Sécurité publique Canada	Tous les 2 ans
Contextuel		Services de géomatique d’urgence fournis aux Canadiens	Ressources naturelles Canada	Annuel
		Proportion des investissements d’Infrastructure Canada dans l’atténuation des catastrophes qui profitent aux populations vulnérables aux changements climatiques ou qui les ciblent	Infrastructure Canada	À déterminer
		Biens structurels et naturels	Infrastructure Canada	À déterminer

ODD 2 : Faim zéro

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture	Gestion de l’aquaculture canadienne	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale	Indices de durabilité agroenvironnementale pour l’eau, les sols, l’air et la biodiversité *	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Tous les 5 ans
Contextuel		Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique – agriculture	ICDE	Annuel
		Changement d’affectation des terres	ICDE	Tous les 5 ans
		Capacité d’habitat faunique des terres agricoles	ICDE	Tous les 5 ans

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030	Exposition de la population aux polluants atmosphériques extérieurs *	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques	Produits chimiques examinés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada	À déterminer
Cible	D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme	Nombre de sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui sont fermés ou qui font l’objet d’une surveillance à long terme	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Contextuel		Qualité de l’air	ICDE	Annuel
		Émissions atmosphériques de substances nocives	ICDE	Annuel
		Utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages	ICDE	Tous les 2 ans
		Exposition humaine à des substances nocives	ICDE	Tous les 3 ans
		Rejets de substances nocives dans l’eau	ICDE	Annuel

ODD 4 : Éducation de qualité

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l’information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021	Nombre de clients accédant à de l’information climatique par les portails d’information climatique du Centre canadien des services climatiques	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites	Nombre de Canadiens accédant à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien	Environnement et Changement climatique Canada Statistique Canada	Annuel
Cible	Faire en sorte que le Canada occupe l’un des 10 premiers rangs de l’OCDE pour l’impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d’ici 2025	Classement du Canada pour l’impact relatif des citations en sciences naturelles, génie et sciences de la vie	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	À déterminer
Cible	Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d’ici décembre 2025	Nombre de diplômés en sciences, technologie, génie et mathématiques au Canada	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Annuel
Contextuel		Fonds investis dans la recherche sur l’environnement et le développement durable	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Instituts de recherche en santé du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada	Annuel
		Infrastructures terrestres destinées à recevoir des données d’observation de la Terre aux fins de surveillance des changements climatiques	Ressources naturelles Canada	À déterminer
		Nombre de collaborations et de partenariats internationaux d’échange de données à l’appui de la prise de décisions sur le développement durable	Ressources naturelles Canada	Annuel

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019	Nombre de femmes travaillant dans le secteur des technologies propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Annuel
Contextuel		Persévérance et représentation des femmes dans les programmes d’études en sciences, technologies, génie et mathématiques (STGM)	Statistique Canada	Occasionnel
		Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes *	Statistique Canada	Occasionnel
		Nombre d’exploitants agricoles qui sont des femmes au Canada	Statistique Canada	Tous les 5 ans
		Nombre de personnes ayant des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique	Affaires mondiales Canada	Annuel
		Nombre de personnes nouvellement embauchées dans le secteur de l’environnement, notamment dans des postes techniques, de supervision et de gestion soutenus par des programmes d'Affaires mondiales Canada	Affaires mondiales Canada	Annuel
		Pourcentage des investissements bilatéraux en matière d’aide au développement international qui ciblent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles	Affaires mondiales Canada	Annuel

ODD 6 : Eau propre et assainissement

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs	Nombre de mesures prises pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs	Rapport sur 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada	Nombre de plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées qui respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Contextuel		Avis concernant la qualité de l’eau potable	ICDE	Tous les 2 ans
		Qualité des effluents des mines de métaux et des mines de diamants	ICDE	Annuel
		Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers	ICDE	Annuel
		Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens *	ICDE	Annuel
		Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens	ICDE	Tous les 2 ans
		Indicateur de l’utilisation durable de l’eau en cours d’élaboration	ICDE	À déterminer

ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices	Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre *	Ressources naturelles Canada	Annuel
Cible	Mener des consultations sur l’élaboration d’une norme sur l’électricité propre en vue d’avoir un réseau d’électricité propre et carboneutre d’ici 2035 et d’assurer un avenir énergétique complètement carboneutre	En cours d’élaboration	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique *	Ressources naturelles Canada	Annuel
Cible	D’ici 2030, accroître la production et l’utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l’intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme	Proportion de la demande d’énergie du Canada qui est comblée par des combustibles propres, et intensité en carbone de ces combustibles	Ressources naturelles Canada	À déterminer
Contextuel		Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et l’état de préparation des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse	Services aux Autochtones Canada	À déterminer

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d’ici le 31 mars 2024	Emplois dans le secteur des produits de technologies propres *	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Annuel
Cible	Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année	Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD qui sont commercialisées (revenus tirés des projets)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Tous les 2 ans
Contextuel		Rémunération dans le secteur des produits environnementaux et de technologiques propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	À déterminer
		PIB du secteur des produits environnementaux et de technologiques propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	À déterminer
		Pratiques commerciales durables	Statistique Canada	À déterminer
		Valeur des investissements découlant des technologies propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Annuel

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d’hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines	Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone le long des autoroutes et dans les zones rurales et urbaines *	Ressources naturelles Canada	Annuel
Cible	D’ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d’habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d’hydrogène	Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone dans les lieux publics, rues, immeubles d’habitation, points de vente au détail et lieux de travail *	Ressources naturelles Canada	Annuel
Cible	D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars	Valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada	Infrastructure Canada	Annuel
Contextuel		Émissions de gaz à effet de serre par dollar de valeur ajoutée de la production d’actifs d’infrastructure	Infrastructure Canada	Annuel

ODD 10 : Inégalités réduites

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux Autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles	Rapport sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations	Services aux Autochtones Canada	À déterminer
Contextuel		Pourcentage des peuples autochtones consultés par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d’activités de conservation qui considèrent la consultation comme concrète	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel

ODD 11 : Villes et communautés durables

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif	Population utilisant le transport en commun ou actif *	Statistique Canada	Tous les 5 ans
Cible	Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030	Désignation de nouveaux parcs urbains nationaux	Parcs Canada	Annuel
Cible	D’ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019	Nombre de visites dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada	Parcs Canada	Annuel
Cible	D’ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme	Nombre de visites dans certaines réserves nationales de faune	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Contextuel		Nombre de lieux patrimoniaux naturels gérés en coopération avec les peuples autochtones	Parcs Canada	Annuel
		Population vivant à proximité d’un arrêt de transport en commun *	Statistique Canada	Occasionnel
		Proximité des parcs de voisinage	Statistique Canada	Tous les 2 ans
		Visites à des parcs et à des espaces verts publics	Statistique Canada	Tous les 2 ans

ODD 12 : Consommation et production responsables

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d'ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d'ici 2040 (soit une réduction de 50 %)	Réacheminement et élimination des déchets solides	ICDE	Tous les 2 ans
Cible	Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030, dans la mesure du possible	En cours d’élaboration	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l’environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d’épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l’environnement sous forme de polluants, de 7 %	En cours d’élaboration	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035, l’objectif de vente provisoire étant d’au moins 50 % d’ici 2030	Pourcentage des véhicules légers neufs immatriculés qui sont à zéro émission	Transports Canada	À déterminer
Cible	100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d’ici 2040, dans la mesure du possible	Pourcentage des véhicules moyens et lourds neufs vendus qui sont à zéro émission	Transports Canada	À déterminer
Contextuel		Pourcentage des ménages qui utilisent leurs propres sacs ou contenants lors de leurs achats à l’épicerie	Statistique Canada	Tous les 2 ans
		Particules de plastique dans le Fulmar boréal	ICDE	Tous les 5 ans
		Total des déchets récupérés *	Statistique Canada	Tous les 2 ans

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050	Émissions de gaz à effet de serre *	ICDE	Annuel
Cible		Projections des émissions de gaz à effet de serre	ICDE	Annuel
Cible	Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013	Émissions de carbone noir	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Cible	Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050	Pourcentage de changement des émissions de gaz à effet de serre découlant de l’énergie utilisée dans les installations et du parc de véhicules conventionnel par rapport à l’exercice financier 2005 à 2006	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor)	Annuel
Cible		Pourcentage de changement des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale par rapport à l’exercice financier 2005 à 2006	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor)	Annuel
Contextuel		Concentrations des gaz à effet de serre	ICDE	Annuel
		Émissions et absorptions de gaz à effet de serre terrestres	ICDE	Annuel
		Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel *	Infrastructure Canada Statistique Canada	Occasionnel
		Changements de la température au Canada	ICDE	Annuel
		Glace de mer au Canada	ICDE	Tous les 2 ans
		Couverture de neige	ICDE	Tous les 2 ans
		Indicateur d’adaptation en cours d’élaboration	Statistique Canada	À déterminer
		Indicateur de chaleur extrême en cours d’élaboration	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer

ODD 14 : Vie aquatique

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	Aires conservées au Canada *	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine	État des principaux stocks de poissons	ICDE	Annuel
Cible		Pratiques de pêche durables *	ICDE	Annuel
Contextuel		Zostères marines au Canada	ICDE	Tous les 3 ans
		Déversements de polluants en milieu marin	ICDE	Tous les 3 ans
		Suivi de l’immersion en mer	ICDE	Tous les 3 ans
		Qualité des zones de récolte des mollusques	ICDE	Tous les 2 ans

ODD 15 : Vie terrestre

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	Aires conservées au Canada *	ICDE	Annuel
Cible	Établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des 5 prochaines années, en collaborant avec les communautés autochtones à l’élaboration d’ententes de cogestion	Établissement de nouveaux parcs nationaux et aires marines nationales de conservation	Parcs Canada	Annuel
Cible	Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’approvisionnement durable	Durabilité de la récolte de bois d’œuvre	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %	Tendances des populations d’espèces en péril *	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d’espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015	Situation des espèces sauvages *	ICDE	Tous les 5 ans
Cible	D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes –, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 %	Situation des populations d’oiseaux migrateurs du Canada	ICDE	Tous les 5 ans
Cible	D’ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs	Participation des peuples autochtones dans les projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Contextuel		Superficie forestière canadienne	Ressources naturelles Canada	Annuel
		Indice des espèces canadiennes	ICDE	Tous les 3 ans
		Changement de statut des espèces sauvages en péril	ICDE	Annuel
		Boisement et déboisement	Ressources naturelles Canada	Annuel
		Intégrité écologique des parcs nationaux	ICDE	Annuel
		Étendue des milieux humides au Canada	ICDE	Tous les 5 ans
		Tendances des populations d’oiseaux du Canada	ICDE	Tous les 5 ans

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D’ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives	Pourcentage de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives	Environnement et Changement climatique Canada	À déterminer
Cible	D’ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l’environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018	Superficie (en hectares) où des milieux naturels sont restaurés et/ou améliorés	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Contextuel		Pourcentage d’audits et d’évaluations du commissaire à l’environnement et au développement durable examinés par les parlementaires	Bureau du vérificateur général du Canada	À déterminer

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité	Respect de l’engagement du Canada en matière de financement climatique	Environnement et Changement climatique Canada	Annuel
Contextuel		Montant de l’aide internationale du Canada qui va à la lutte contre les changements climatiques	Affaires mondiales Canada	Annuel
Contextuel		Nombre de missions et d’engagements internationaux qui font progresser les priorités du Canada en matière d’environnement, de lutte contre les changements climatiques et de technologies propres	Ressources naturelles Canada	Annuel

Annexe 3 : Responsabilités des organisations fédérales

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 comprend des cibles précises, mesurables et limitées dans le temps, liées aux 17 objectifs de développement durable. Les cibles sont soutenues par des jalons à court terme et des stratégies de mise en œuvre. Les mesures prises dans le cadre d’une stratégie de mise en œuvre peuvent contribuer directement à une cible ou contribuer à l’objectif plus large de la SFDD.

Bien que la Stratégie fédérale de développement durable fournisse un cadre d’action pour l’ensemble du gouvernement, des engagements précis seront inclus dans les stratégies ministérielles de développement durable. Chaque organisation fédérale figurant à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable est tenue de préparer sa propre stratégie ministérielle de développement durable, qui doit être déposée dans l’année qui suit la date de dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada fournit des conseils pour aider les organisations fédérales à préparer ces stratégies.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Gestion des urgences et réduction des risques de catastrophe
Cible	D’ici mars 2023, 55 % des Canadiens seront conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage	Ministre de la Sécurité publique Ministre de la Protection civile
Mesure	Effectuer des recherches et des analyses sur la préparation aux situations d’urgence	Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada
Mesure	Sensibiliser davantage le public à la préparation aux catastrophes naturelles	Sécurité publique Canada
Mesure	Fournir des données spatiales pour la gestion des urgences	Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir la préparation aux situations d’urgence dans les communautés autochtones	Services aux Autochtones Canada
Mesure	Soutenir la gestion des risques climatiques transfrontaliers	Agence des services frontaliers du Canada
Mesure	Collaborer avec des partenaires à la gestion des urgences et la réduction des risques de catastrophe	Santé Canada Services aux Autochtones Canada Infrastructure Canada Sécurité publique Canada
Jalon	Publier des rapports sur le Profil national des risques	Sécurité publique Canada

ODD 2 : Faim zéro

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Systèmes alimentaires durables
Cible	D’ici 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture	Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Cible	D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour les indices de durabilité agroenvironnementale	Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Mesure	Améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord	Agence canadienne de développement économique du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Mesure	Assurer la résilience du système alimentaire canadien	Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence des services frontaliers du Canada
Mesure	Soutenir les solutions climatiques naturelles au Canada	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Mesure	Soutenir l’agriculture durable	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Soutenir l’aquaculture durable	Pêches et Océans Canada
Jalon	Élaborer une stratégie agroenvironnementale canadienne	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Jalon	Améliorer l’abordabilité des aliments nutritifs	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Jalon	Accroître le soutien fourni par le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées	Agence canadienne de développement économique du Nord
Jalon	Promouvoir et soutenir le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Jalon	Réduire les émissions d’oxyde de diazote dans le secteur agricole	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Jalon	Soutenir l’autodétermination des Autochtones par les cultures alimentaires et les modes de vie	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Qualité de l’air
Cible	Augmenter le pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre de la Santé
Mesure	Élaborer, gérer et appliquer des mesures de lutte contre la pollution de l’air	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Transports Canada
Mesure	Informer les Canadiens sur la qualité de l’air	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Mesure	Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l’air	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Conseil national de recherche du Canada Transports Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires aux questions de la qualité de l’air	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Jalon	Maintenir de faibles niveaux d’émissions de polluants atmosphériques	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Renforcer les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Gestion rationnelle des produits chimiques et des sites contaminés
Cible	D’ici 2024, examiner la totalité des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre de la Santé
Cible	D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Gérer les sites contaminés	Agence des services frontaliers du Canada Service correctionnel Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Commission de la capitale nationale Défense nationale Canada Conseil national de recherche du Canada Parcs Canada Services publics et Approvisionnement Canada Transports Canada
Mesure	Évaluer et gérer les risques des produits chimiques	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Mesure	Continuer d’étudier les pesticides	Santé Canada
Mesure	Informer et accroître ses connaissances sur les substances nocives	Agence des services frontaliers du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Transports Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à réduire les risques des substances nocives	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Jalon	Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Jalon	Mettre en œuvre la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Réduire le passif environnemental	Environnement et Changement climatique Canada

ODD 4 : Éducation de qualité

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Information sur le développement durable
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre de Canadiens qui accèdent à de l’information climatique par les portails du Centre canadien des services climatiques par rapport à la valeur de référence de 200 815 visites sur les portails en 2021	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre annuel de Canadiens qui accèdent à de l’information sur la durabilité de l’environnement par le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et par le portail du Cadre d’indicateurs canadien, le faisant passer de la valeur de référence de 239 188 visites en 2020 à 260 000 visites	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Promouvoir l’échange des connaissances et des données environnementales	Pêches et Océans Canada Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Fournir de l’information pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Fournir des données scientifiques et des connaissances pour orienter une action climatique ambitieuse	Agriculture et Agroalimentaire Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Statistique Canada
Jalon	Mettre en œuvre une campagne de marketing environnemental	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Lancer l’initiative de promotion de la littératie scientifique	Environnement et Changement climatique Canada
Recherche sur le développement durable
Cible	Faire en sorte que le Canada occupe l’un des 10 premiers rangs de l’OCDE pour l’impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles, génie et sciences de la vie d’ici 2025	Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Mesure	Promouvoir un meilleur processus décisionnel en matière d’environnement	Statistique Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à des initiatives de recherche sur le développement durable	Instituts de recherche en santé du Canada Environnement et Changement climatique Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Jalon	Établir la stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Établir le programme scientifique national sur l’eau douce	Environnement et Changement climatique Canada
Formation et compétences en matière de développement durable
Cible	Compter 175 000 étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STGM) diplômés au Canada d’ici décembre 2025	Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Mesure	Augmenter le nombre de jeunes Canadiens qui suivent une formation ou aspirent à une carrière dans les secteurs environnementaux	Emploi et Développement social Canada
Mesure	Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs environnementaux	Instituts de recherche en santé du Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Emploi et Développement social Canada Environnement et Changement climatique Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Participation des femmes dans le secteur de l’environnement et des technologies propres
Cible	D’ici 2026, augmenter le nombre de femmes employées dans le secteur des technologies propres par rapport à la valeur de référence de 86 694 en 2019	Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Mesure	Ventiler les données	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Statistique Canada
Mesure	Investir dans les femmes	Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Mesure	Soutenir les compétences et la formation	Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Ressources naturelles Canada
Jalon	Appuyer l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement du Canada	Services aux Autochtones Canada

ODD 6 : Eau propre et assainissement

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Eau propre et salubre
Cible	D’ici 2026, prendre les mesures nécessaires pour restaurer 6 secteurs préoccupants des Grands Lacs	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2026, dresser un rapport sur les 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Ministre des Services aux autochtones
Cible	D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les Normes relatives à la qualité des effluents	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Acquérir des connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Acquérir des connaissances pour mieux comprendre l’écosystème du fleuve Saint-Laurent	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Mettre en œuvre le R èglement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées	Environnement et Changement climatique Canada Services aux Autochtones Canada
Mesure	Mettre en œuvre des programmes de partenariat sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à la qualité de l’eau potable	Santé Canada
Jalon	Créer une nouvelle agence canadienne de l’eau	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada (responsable) Ressources naturelles Canada
Jalon	Achever les projets approuvés d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées	Infrastructure Canada
Jalon	Renouveler le Plan d’action sur l’eau douce	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Réduire les risques pour les systèmes publics d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves	Services aux Autochtones Canada
Jalon	Publier le rapport sur l’état du Saint-Laurent	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Publier le rapport d’étape des Parties sur les Grands Lacs	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Publier le rapport sur l’état des Grands Lacs	Environnement et Changement climatique Canada

ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Sources d’électricité renouvelables et non émettrices
Cible	D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices	Ministre des Ressources naturelles
Cible	Mener des consultations sur l’élaboration d’une norme sur l’électricité propre en vue d’avoir un réseau d’électricité propre et carboneutre d’ici 2035 et d’assurer un avenir énergétique complètement carboneutre	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Mettre en œuvre et appliquer les lois et règlements	Régie de l’énergie du Canada
Mesure	Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’énergie propre	Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’énergie propre et renouvelable	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir le déploiement des énergies renouvelables	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir les mesures volontaires visant à adopter des technologies d’énergie propre	Finances Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à promouvoir l’énergie propre et renouvelable	Agence de promotion économique du Canada atlantique Régie de l’énergie du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Ressources naturelles Canada
Jalon	Élaborer un règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière	Ressources naturelles Canada
Jalon	Démontrer et déployer la prochaine génération de réseaux intelligents	Ressources naturelles Canada
Jalon	Installer des systèmes d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et du Nord	Ressources naturelles Canada
Jalon	Assurer l’accès à des sources d’électricité efficaces	Infrastructure Canada
Jalon	Soutenir les énergies renouvelables intelligentes	Ressources naturelles Canada
Efficacité énergétique
Cible	D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20,0 pétajoules entre 2017 et 2018	Ministre des Ressources naturelles
Mesure	Élaborer et mettre en œuvre des codes et des règlements sur l’efficacité énergétique	Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’efficacité énergétique	Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir le déploiement de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique	Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir les mesures volontaires	Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec des partenaires canadiens et internationaux à l’efficacité énergétique	Régie de l’énergie du Canada Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Jalon	Faire la démonstration de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro	Ressources naturelles Canada
Jalon	Promouvoir ENERGY STAR Portfolio Manager	Ressources naturelles Canada
Jalon	Publier des règlements sur l’efficacité énergétique	Ressources naturelles Canada
Jalon	Soutenir l’initiative Maisons plus vertes	Ressources naturelles Canada
Combustibles propres
Cible	D’ici 2030, accroître la production et l’utilisation de combustibles propres, tout en réduisant de façon continue l’intensité en carbone du cycle de vie de ces combustibles à long terme	Ministre des Ressources naturelles
Mesure	Appliquer des règlements sur les combustibles propres	Ressources naturelles Canada
Mesure	Administrer le Fonds pour les combustibles propres	Ressources naturelles Canada
Mesure	Élaborer et mettre à jour des codes et des normes	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Régie de l’énergie du Canada
Mesure	Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres	Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec les intervenants à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène	Ressources naturelles Canada
Jalon	Bâtir des installations de production de combustibles propres	Ressources naturelles Canada
Jalon	Élaborer des codes, des normes et des règlements	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Jalon	Soutenir les chaînes d’approvisionnement en biomasse	Ressources naturelles Canada

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Emplois verts
Cible	Atteindre une croissance de 8 % des emplois dans le secteur des produits de technologiques propres d’ici le 31 mars 2024	Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Cible	Entre 2022 et 2026, 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds de Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisées chaque année	Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Mesure	Approfondir les connaissances sur les technologies propres	Emploi et Développement social Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés	Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence canadienne de développement économique du Nord Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Environnement et Changement climatique Canada Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario Pêches et Océans Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Parcs Canada Développement économique Canada pour le Pacifique Développement économique Canada pour les Prairies

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Infrastructures vertes et innovation
Cible	D’ici le 31 mars 2024, 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d’hydrogène ont été installées le long des principaux couloirs de transport de marchandises, autoroutes et zones métropolitaines	Ministre des Ressources naturelles
Cible	D’ici le 31 mars 2026, 33 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées dans les lieux publics, rues, immeubles d’habitation, points de vente au détail et lieux de travail ainsi que 10 nouvelles stations d’hydrogène	Ministre des Ressources naturelles
Cible	D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 26,9 milliards de dollars	Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Mesure	Attirer et renforcer le financement durable au Canada	Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada
Mesure	Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience face au climat	Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Conseil national de recherche du Canada Conseil canadien des normes
Mesure	Investir dans le déploiement et l’adoption de technologies propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada Conseil national de recherche du Canada
Mesure	Investir dans les infrastructures vertes	Infrastructure Canada
Mesure	Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada
Jalon	Mettre en œuvre des stratégies de normalisation	Conseil canadien des normes
Jalon	Présenter des infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène	Ressources naturelles Canada
Jalon	Appliquer des codes, des normes, des lignes directrices et des outils d’aide à la décision nouveaux et révisés sur les infrastructures résilientes face au climat	Conseil national de recherche du Canada
Jalon	Accroître l’investissement des entreprises dans la recherche et le développement	Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Jalon	Publier une stratégie sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone	Ressources naturelles Canada
Jalon	Publier des codes modèles nationaux	Conseil national de recherche du Canada
Jalon	Soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone	Ressources naturelles Canada

ODD 10 : Inégalités réduites

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Mesures pour contrer les inégalités
Cible	Entre 2022 et 2026, continuer à faire rapport annuellement aux Canadiens sur l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations sur le site Web de Services aux Autochtones Canada à mesure que les données sont disponibles	Ministre des Services aux autochtones
Mesure	Prendre des mesures pour éliminer les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme qui perdurent dans les réserves	Services aux Autochtones Canada
Mesure	Collaborer et consulter avec les peuples autochtones	Pêches et Océans Canada Agence d’évaluation d’impact du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada
Mesure	Mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités	Statistique Canada
Mesure	Retourner les produits de la redevance sur les combustibles de manière équitable sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat et d’autres mesures de soutien	Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada
Mesure	Soutenir l’entrepreneuriat au sein des communautés noires et autochtones	Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique
Mesure	Soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada
Jalon	Faire valoir le rôle des peuples autochtones au sein du Conseil de l’Arctique	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Jalon	Collaborer avec les peuples autochtones à la gestion des pêches	Pêches et Océans Canada
Jalon	Accroître la participation des communautés, des organisations ou des gouvernements autochtones à la gouvernance des données et à l’économie du savoir du Canada	Ressources naturelles Canada
Jalon	Publier le volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants	Environnement et Changement climatique Canada

ODD 11 : Villes et communautés durables

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Transport en commun et transport actif
Cible	D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif	Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Mesure	Investir dans le transport en commun et le transport actif	Infrastructure Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Jalon	Soutenir l’achat d’autobus zéro émission	Infrastructure Canada
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel
Cible	Établir une nouvelle politique sur les parcs urbains nationaux et désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2026, maintenir ou augmenter le nombre de Canadiens qui font des sorties en plein air, par rapport au niveau de référence de 2018 à 2019	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici le 31 mars 2022, augmenter de 25 % le nombre de visites annuelles dans les 10 réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature, par rapport à la valeur de référence de 220 050 en 2015, année de lancement du programme	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Améliorer l’expérience des visiteurs dans les parcs et les lieux historiques	Parcs Canada
Mesure	Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels	Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Parcs Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission de la capitale nationale
Mesure	Inciter la population à fréquenter les espaces verts, les parcs et les lieux historiques	Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Commission de la capitale nationale
Mesure	Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation	Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada
Jalon	Maintenir l’accès au parc des Champs-de-Bataille	Commission des champs de bataille nationaux

ODD 12 : Consommation et production responsables

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Gestion des déchets
Cible	Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination, la faisant passer de la valeur de référence de 699 kg par personne en 2014 à 490 kg par personne d’ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kg par personne d’ici 2040 (soit une réduction de 50 %)	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement)
Cible	Les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030, dans la mesure du possible	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2032, réduire la quantité de plastiques à usage unique qui se retrouve dans l’environnement, qui ne sont pas recyclés, et qui ont déjà des alternatives disponible (par exemple les sacs d’épicerie) entrant dans le flux des déchets de 4 %, et dans l’environnement sous forme de polluants, de 7 %	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Faire avancer l’économie circulaire au Canada	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Assurer des systèmes alimentaires efficaces	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Rechercher des solutions novatrices pour les matières plastiques	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Jalon	Surveiller les sites d’immersion en mer du Canada	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Évaluer les pertes et le gaspillage alimentaires	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Utiliser les déchets miniers pour produire des minéraux essentiels	Ressources naturelles Canada
Véhicules zéro émission
Cible	100 % des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035, l’objectif de vente provisoire étant d’au moins 50 % d’ici 2030	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Transports
Cible	100 % des véhicules moyens et lourds neufs vendus devront être à zéro émission d’ici 2040, dans la mesure du possible	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Transports
Mesure	Élaborer une réglementation qui encourage les ventes de véhicules zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Construire des véhicules zéro émission plus abordables et améliorer la chaîne d’approvisionnement	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Mesure	Collaborer avec des partenaires du secteur des transports	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada
Jalon	Élaborer une stratégie pour décarboniser le fret routier	Transports Canada

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Atténuation des changements climatiques et adaptation
Cible	Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale
Cible	Réduire de 25 % les émissions nationales de carbone noir d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2013	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Mettre en œuvre le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Soutenir des solutions climatiques naturelles au Canada dans le cadre du plan climatique renforcé	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada
Mesure	Poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Environnement et Changement climatique Canada – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale
Mesure	Poursuivre la mise en œuvre du plan climatique renforcé	Environnement et Changement climatique Canada – soutenu par la mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale
Mesure	Adopter une optique intégrée des changements climatiques dans tout le processus décisionnel fédéral	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Établir un plan de réduction des émissions pour 2030	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	S’assurer qu’une tarification de la pollution par le carbone est en place au Canada	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Mettre en œuvre des mesures fondées sur des données probantes pour protéger la santé en cas de chaleur accablante dans les régions sanitaires	Santé Canada
Jalon	Lancer une stratégie nationale d’adaptation pour le Canada	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Leadership fédéral à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et résilience face au climat
Cible	Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres et résilientes face au climat d’ici 2050	Tous les ministres
Mesure	Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, accroissent la résilience face au climat et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement	Toutes les entités fédérales
Mesure	Effectuer une analyse des coûts de la réduction des gaz à effet de serre au cours du cycle de vie pour les travaux importants de modernisation de bâtiments	Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers
Mesure	Évaluer et réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral	Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers
Mesure	Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres	Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers
Mesure	Acheter des carburants à faible intensité de carbone pour les flottes aériennes et maritimes	Toutes les entités fédérales ayant d’importantes flottes aériennes et maritimes, notamment : Défense nationale Canada Gendarmerie royale du Canada Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) Transports Canada
Mesure	Acheter des véhicules zéro émission	Toutes les entités fédérales
Mesure	Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	Toutes les entités fédérales
Jalon	Utiliser exclusivement de l’électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux	Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers, et toutes les entités fédérales à l’étranger dans la mesure du possible
Jalon	Élaborer des plans de décarbonisation du parc de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale en circulation	Défense nationale Canada Gendarmerie royale du Canada Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne)
Jalon	Élaborer un portefeuille de location de bureaux fédéraux carboneutres et résilients face au climat	Services publics et Approvisionnement Canada
Jalon	Recenser les risques liés aux changements climatiques et intégrer la connaissance de ces risques dans la planification fédérale	Toutes les entités fédérales
Jalon	Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des parcs de véhicules ordinaires du gouvernement fédéral	Toutes les entités fédérales possédant des biens immobiliers et des parcs de plus de 50 véhicules ordinaires
Jalon	Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral	Toutes les entités fédérales possédant des parcs de véhicules ordinaires

ODD 14 : Vie aquatique

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Conservation et protection des océans
Cible	Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 13,8 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Mesure	Accroître les connaissances sur les écosystèmes marins et côtiers et les aires marines protégées	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Conseil national de recherche du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transport Canada
Mesure	Mettre en œuvre de nouvelles normes de protection dans les aires marines protégées	Pêches et Océans Canada Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Protéger et gérer les zones marines et côtières	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada
Mesure	Réduire les déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Mesure	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans	Agence des services frontaliers du Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada
Mesure	Travailler avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et côtiers	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada
Jalon	Élargir la portée du Programme pour les engins fantômes du Canada	Pêches et Océans Canada
Jalon	Patrouiller pour détecter les déversements en milieu marin	Transports Canada
Durabilité des océans
Cible	D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine	Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Mesure	Accroître les connaissances pour soutenir les pêches durables	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Mesure	Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables	Pêches et Océans Canada
Mesure	Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Transports Canada
Jalon	Réglementer les dispositions sur les stocks de poissons	Pêches et Océans Canada
Jalon	Mettre en œuvre le Cadre pour la pêche durable	Pêches et Océans Canada

ODD 15 : Vie terrestre

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Conservation des terres et de l’eau douce
Cible	Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	Établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des 5 prochaines années, en collaborant avec les communautés autochtones à l’élaboration d’ententes de cogestion	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	Entre 2023 et 2026, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’approvisionnement durable	Ministre des Ressources naturelles
Mesure	Mieux comprendre les terres et les forêts	Environnement et Changement climatique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Ressources naturelles Canada
Mesure	Conserver les espaces naturels	Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada
Mesure	Promouvoir la participation dans le secteur forestier du Canada et soutenir la transition vers une économie durable	Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires canadiens et internationaux	Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada
Mesure	Collaborer avec les peuples autochtones	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada
Jalon	Désigner des corridors écologiques	Parcs Canada
Jalon	Créer de nouvelles aires protégées	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Finaliser les accords sur la nature	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Faire progresser l’engagement du Canada à l’égard de la conservation par zone	Environnement et Changement climatique Canada
Protection et rétablissement des espèces
Cible	D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Cible	D’ici 2026, maintenir ou améliorer le pourcentage d’espèces classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité, par rapport à la valeur de référence de 80 % de 2015	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes –, le faisant passer de la valeur de référence de 57 % en 2016 à 70 %	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici 2030, les peuples autochtones participent à 90 % des projets de suivi et de recherche sur les oiseaux migrateurs	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées	Environnement et Changement climatique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Parcs Canada
Mesure	Élaborer une approche pancanadienne en matière de santé de la faune en collaboration avec les partenaires	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Enrichir les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes en collaboration avec les partenaires	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Établir un principe d’aucune perte nette de biodiversité	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Mettre en œuvre, innover et actualiser les cadres et outils réglementaires et politiques pour protéger les espèces en péril, les autres poissons et leur habitat et les oiseaux migrateurs	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Mesure	Mettre en œuvre les approches pancanadiennes pour la transformation de la conservation des espèces aquatiques et terrestres en péril au Canada en collaboration avec les partenaires	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada
Mesure	Prévenir et détecter la présence d’espèces exotiques envahissantes, y réagir, les contrôler et les gérer	Agence des services frontaliers du Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada
Mesure	Respecter les engagements pris à l’échelle internationale à l’égard des espèces sauvages	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à mettre en œuvre et à moderniser la technologie de surveillance du commerce international d’espèces sauvages pour mieux détecter les espèces exotiques envahissantes, les vecteurs de maladie et les espèces en voie de disparition aux frontières internationales du Canada	Agence des services frontaliers du Canada Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Collaborer à la protection et au rétablissement des espèces terrestres en péril	Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada
Jalon	Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique d’aucune perte nette	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Élaborer des plans d’action pour la conservation	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Améliorer les mesures de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril	Pêches et Océans Canada Parcs Canada
Jalon	Augmenter la proportion d’espèces d’oiseaux inscrites	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Surveiller les espèces exotiques envahissantes	Agence canadienne d’inspection des aliments Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Jalon	Conclure des partenariats avec les provinces et les territoires	Environnement et Changement climatique Canada

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Institutions efficaces pour la promotion du respect des lois environnementales et la réalisation d’évaluations d’impact de qualité
Cible	D’ici 2026, maintenir à 70 % le pourcentage annuel de cas de non-respect des lois et règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages qui nécessitent des mesures coercitives	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	D’ici le 31 mars 2026, remettre en état ou améliorer un total de 5 000 hectares de milieux naturels dans le cadre de projets financés par le Fonds pour dommages à l’environnement, par rapport à la valeur de référence de 568 hectares en 2018	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Renforcer la surveillance et l’application de la loi par l’innovation	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Agence d’évaluation d’impact du Canada Transports Canada
Mesure	Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques	Environnement et Changement climatique Canada
Mesure	Favoriser les activités de recherche pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact	Agence d’évaluation d’impact du Canada
Mesure	Consulter et accommoder les peuples autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact	Agence d’évaluation d’impact du Canada
Mesure	Laisser la population et les peuples autochtones s’exprimer lors des processus d’évaluation d’impact	Agence d’évaluation d’impact du Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Mesure	Soutenir des évaluations d’impact justes et prévisibles	Agence d’évaluation d’impact du Canada Santé Canada
Jalon	Réduire le plus possible les effets néfastes des projets en réalisant des évaluations d’impact	Agence d’évaluation d’impact du Canada
Jalon	Promouvoir un processus décisionnel fondé sur des données probantes qui tient compte des commentaires du public et des communautés autochtones, notamment du savoir autochtone	Agence d’évaluation d’impact du Canada

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Composante de la SFDD	Titre	Organisation(s) responsable(s)
Partenariats environnementaux
Cible	Mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mesure	Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter	Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada
Mesure	Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et les autres mécanismes de collaboration	Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à la surveillance et à la protection des écosystèmes depuis l’espace	Agence spatiale canadienne Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada
Mesure	Collaborer avec les partenaires à assurer la transition vers l’énergie propre	Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada
Jalon	Dialoguer avec les pays et les régions prioritaires	Environnement et Changement climatique Canada

Annexe 4 : Objectifs de développement durable

Les objectifs de développement durable (ODD) sont par nature intégrés et indissociables; ils contribuent aux 3 dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. L’élaboration de stratégies et de politiques intégrées qui créent des liens entre les différents objectifs permet de garantir la croissance de l’économie, le développement de la société et la protection de l’environnement en même temps.

Les ODD se renforcent mutuellement. Par exemple, la gestion de la menace des changements climatiques a un impact sur la façon dont les ressources naturelles fragiles sont gérées et utilisées, et l’obtention de la sécurité alimentaire et de meilleurs résultats en matière de santé peut contribuer à éradiquer la pauvreté, à réduire les inégalités et à éliminer les obstacles à la croissance économique et au développement social.

Chaque objectif de la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 soutient les progrès réalisés dans le cadre de plusieurs ODD et contribue à faire avancer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au Canada.

Chapitres de la SFDD	Autres ODD soutenus
Chapitre 1 : Soutenir la préparation des Canadiens aux catastrophes naturelles et aux urgences	ODD 3
	ODD 6
	ODD 9
	ODD 11
	ODD 13
Chapitre 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable	ODD 1
	ODD 3
	ODD 6
	ODD 12
	ODD 13
	ODD 14
	ODD 15
Chapitre 3 : Protéger les Canadiens contre la pollution de l’air et les substances nocives	ODD 6
	ODD 11
	ODD 12
	ODD 13
	ODD 14
	ODD 15
Chapitre 4 : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable	ODD 1
	ODD 5
	ODD 8
	ODD 12
	ODD 13
Chapitre 5 : Promouvoir la participation des femmes canadiennes dans le secteur de l’environnement et des technologies propres	Tous les autres ODD
Chapitre 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens	ODD 2
	ODD 3
	ODD 12
	ODD 14
	ODD 15
	ODD 17
Chapitre 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre	ODD 9
	ODD 12
	ODD 13
Chapitre 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada	ODD 5
	ODD 7
	ODD 9
	ODD 11
	ODD 13
	ODD 17
Chapitre 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada	ODD 1
	ODD 7
	ODD 8
	ODD 11
	ODD 12
	ODD 13
	ODD 15
Chapitre 10 : Prendre des mesures contre les inégalités environnementales et collaborer à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles	Tous les autres ODD
Chapitre 11 : Améliorer l’accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada	ODD 1
	ODD 3
	ODD 9
	ODD 13
	ODD 15
Chapitre 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission	ODD 2
	ODD 3
	ODD 4
	ODD 8
	ODD 9
	ODD 11
	ODD 13
	ODD 14
Chapitre 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts	ODD 1
	ODD 2
	ODD 3
	ODD 7
	ODD 8
	ODD 9
	ODD 11
	ODD 12
	ODD 14
	ODD 15
Chapitre 14 : Conserver et protéger les océans du Canada	ODD 2
	ODD 6
	ODD 8
	ODD 13
	ODD 15
Chapitre 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne	ODD 2
	ODD 3
	ODD 6
	ODD 9
	ODD 11
	ODD 12
	ODD 13
	ODD 14
Chapitre 16 : Appliquer les lois environnementales, gérer les impacts et évaluer les activités de développement durable	Tous les autres ODD
Chapitre 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable	Tous les autres ODD

Accroitre la transparence et la responsabilité