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La consultation publique

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 a été publiée le 11 mars 2022, pour une période de consultation publique de 120 jours. Une nouvelle approche a été adoptée pour l’élaboration de la version provisoire de la stratégie : elle s’articule autour des 17 ODD du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en mettant l’accent sur leurs aspects environnementaux. Elle comportait des cibles fondées sur le plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine; la Stratégie pour un gouvernement vert; ainsi que sur de nombreuses autres initiatives.

Lors des consultations publiques, le Bureau du développement durable (BDD) d’Environnement et Changement climatique Canada vous a demandé de commenter l’évolution du concept de développement durable, le cadre de la SFDD, ses cibles et indicateurs, les liens entre les questions environnementales, sociales et économiques, le rôle du gouvernement fédéral dans la promotion du développement durable, ainsi que les questions qui, selon vous, manquaient.

Le BDD a proposé plusieurs options pour mettre en commun les commentaires, notamment le site Web de consultation PlaceSpeak, la version en ligne de la stratégie, les webinaires publics, les messages sur les médias sociaux et les commentaires écrits/vidéo par courriel. Le BDD a également organisé un concours national de photographie dont les photos gagnantes figurent dans la version définitive de la stratégie.

Une fois encore, les Canadiens se sont montrés engagés et réfléchis pour relever les défis du développement durable. Plus de 700 personnes ont participé à la conversation, apportant des suggestions constructives pour renforcer la stratégie et mieux refléter les aspirations des Canadiens en s’appuyant sur les travaux des stratégies précédentes.

Le BDD a entendu des partenaires et des intervenants de partout au pays, y compris d’autres ordres de gouvernement, des gouvernements et des organisations autochtones (dont 5 organisations autochtones nationales – l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement National des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada), des organisations non gouvernementales de l’environnement, des universitaires, des entreprises et des organisations de jeunesse, ainsi que des particuliers. Le BDD a aussi reçu les commentaires détaillés du commissaire à l’environnement et au développement durable et du Conseil consultatif sur le développement durable.

Le concours de photographie nous a fourni 65 soumissions inspirantes. La photographie gagnante figure sur la couverture et les photos des finalistes apparaissent tout au long de la stratégie. Le BDD remercie toutes les personnes qui y ont participé.

Gagnante du concours de photographie : Rhonda Steed

Rhonda Steed est une photographe professionnelle à Raymond, en Alberta. Elle capture les gens et fait de la photographie commerciale. Elle aime aussi capturer des paysages. Vous pouvez voir plus de son travail à www.rhondasteed.photos ou sur Instagram www.instagram.com/rhondasteedphotography.

Ce que nous avons entendu

Points positifs

Dans l’ensemble, vous avez soutenu la structure de la stratégie autour des ODD, car ils offrent une vision intégrée des défis auxquels le Canada est confronté, et un vocabulaire commun pour comparer les progrès réalisés entre les pays. Vous avez également soutenu le cadre global de la SFDD, avec des cibles, des indicateurs et des stratégies de mise en œuvre pour démontrer une trajectoire claire vers l’avant. En outre, vous avez soutenu une approche pangouvernementale avec des ministres affectés à des cibles spécifiques et responsables de celles-ci.

Beaucoup de vos commentaires ont porté sur l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques comme une priorité absolue. Vous souhaitiez également que l’on reconnaisse davantage les défis socio-économiques tels que l’inégalité, la pauvreté et l’augmentation du coût de la vie au Canada. Plusieurs d’entre vous ont également souligné la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à une eau propre et ont insisté sur les liens étroits entre les questions sociales, économiques et environnementales.

La réconciliation et le respect des droits et de l’autonomie des Autochtones ont aussi été des thèmes forts lors des consultations. Les commentaires ont mis en évidence l’importance d’une approche fondée sur les distinctions, ce qui signifie aller au-delà d’une perspective uniformisée et tenir compte de l’histoire et de l’expérience vécue unique des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les commentaires issus des consultations ont également mis l’accent sur les sujets de l’autonomie des Autochtones, de la gestion durable des terres et des eaux traditionnelles et de l’équité intergénérationnelle.

Parmi les autres priorités des Canadiens en matière de développement durable, citons la garantie d’une transition équitable vers des emplois durables, la protection des droits et des moyens de subsistance des travailleurs lors de la transition vers la carboneutralité, et l’appel à davantage de mesures pour faire progresser l’économie circulaire au Canada. Un certain nombre de commentaires soulignent le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition du Canada vers la carboneutralité et appellent à davantage d’investissements et de partenariats entre tous les ordres de gouvernement. L’agriculture est un autre domaine qui a suscité des commentaires, qu’il s’agisse d’appels à des contrôles plus stricts du secteur ou de la mise en évidence de nouveaux développements dans les pratiques agricoles.

Vos suggestions d’amélioration

Vous avez apprécié l’utilisation des ODD comme cadre de la stratégie, mais vous nous avez exhortés à trouver un meilleur équilibre entre les 3 dimensions du développement durable, suggérant que la SFDD serait renforcée si elle intégrait davantage de cibles et d’indicateurs sociaux et économiques. Par exemple, vous avez indiqué que la construction de nouveaux logements durables aidera à résoudre le problème de l’accessibilité financière tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques et à d’autres objectifs environnementaux. Parmi les autres questions que vous souhaitiez voir traiter dans la stratégie figurent la promotion de la paix, l’innovation numérique et l’engagement accru des Autochtones et des jeunes.

Lors de l’engagement avec les représentants des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, vous nous avez conseillé d’adopter une approche fondée sur les distinctions lorsque nous discutons des priorités et des défis des Autochtones dans la SFDD. Vous nous avez demandé d’intégrer des points de vue basés sur le lieu, en soulignant que les systèmes de connaissances autochtones sont intrinsèquement fondés sur la terre. Certains d’entre vous nous ont encouragés à considérer l’histoire, la culture et les droits des Autochtones comme des dimensions du développement durable. Enfin, vous avez souligné l’importance de reconnaître l’autonomie des Autochtones, ainsi que de soutenir la propriété et le leadership des Autochtones en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable et de conservation.

Les jeunes Canadiens ont mis en commun leurs réflexions sur l’équité intergénérationnelle. Plusieurs jeunes ont souligné l’importance de l’engagement des jeunes dans la prise de décisions, de l’amélioration des ressources éducatives en matière de développement durable, de l’inclusion d’objectifs à plus long terme et de la prise en compte des générations futures dans la mesure des impacts des politiques.

Beaucoup d’entre vous ont fait remarquer que les personnes et les collectivités sont au cœur du développement durable et vous souhaitiez que la stratégie mette davantage l’accent sur ce point en donnant des exemples de projets « sur le terrain » qui sont entrepris pour faire progresser le développement durable au Canada. Vos commentaires nous ont également incités à inclure des points de vue supplémentaires de groupes en quête d’équité, tels que les communautés racisées et 2ELGBTQI+.

Enfin, vous avez souligné l’importance de renforcer les cibles en les rendant plus axées sur les résultats et en veillant à ce que les délais d’exécution des cibles aillent au-delà du cycle quadriennal de la SFDD, ainsi que la nécessité d’un cadre fort de responsabilité et de production de rapports. Vous avez également suggéré que nous pourrions simplifier le suivi et le compte rendu des progrès en réduisant le nombre d’indicateurs contextuels.

Commentaires recueillis des consultations du Conseil consultatif sur le développement durable

Le Conseil consultatif sur le développement durable est établi en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable et est chargé d’examiner et de commenter les versions provisoires de la Stratégie fédérale de développement durable, en plus de fournir des conseils sur toutes les questions relatives au développement durable, y compris celles qui lui sont soumises par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Dans le cadre des consultations sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026, le Conseil a fourni les recommandations et conseils suivants :

  • Incorporer des cibles sociales et économiques, et travailler à la consolidation des cadres fédéraux de développement durable;
  • Souligner l’importance d’une transition juste et la nécessité d’une stratégie industrielle visant à soutenir la carboneutralité d’ici 2050, examinée sous l’angle de la pleine participation de la main-d’œuvre et de la réduction de la pauvreté;
  • Assurer une comptabilisation exacte et transparente des émissions de l’hydroélectricité du Canada;
  • Inclure davantage de contexte et de spécificité dans les cibles et les indicateurs, ajouter plus de contenu axé sur l’adaptation aux changements climatiques et reconnaître les différences régionales lorsqu’on aborde les questions liées à l’atténuation des catastrophes dans l’ensemble du Canada;
  • Introduire une taxe sur le carbone à la frontière, adopter des exigences propres aux matières recyclées après consommation pour l’achat de plastiques, et renforcer les mesures et les cibles en matière de marchés publics;
  • Renforcer la relation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux par le biais de structures de financement flexibles afin de soutenir directement l’accès aux transports durables, aux logements abordables et aux espaces verts pour les populations vulnérables;
  • Inclure les points de vue des Autochtones fondés sur les distinctions et l’importance des droits et des connaissances des Autochtones, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités et le financement pour un engagement significatif.

Ce que nous avons fait

Élargir le cadre

Nous avons élargi le cadre de la SFDD afin de trouver un meilleur équilibre entre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable. Il s’agit notamment de réviser l’objectif 1 afin de l’aligner plus étroitement sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, d’adopter une vision plus large de la santé dans l’objectif 3, d’intégrer une nouvelle cible en matière d’égalité des sexes dans l’objectif 5, d’ajouter une cible liée au logement dans l’objectif 11 et d’intégrer du contenu nouveau lié à la confiance dans le système de justice pénale canadien dans l’objectif 16. Les dimensions sociales et économiques évolueront au cours de cette stratégie et des stratégies futures.

Renforcer nos cibles et accroître notre ambition

La version définitive de la stratégie reflète mieux la profondeur et l’ampleur de l’ambition du gouvernement fédéral en matière de développement durable, en intégrant le contenu du Plan de réduction des émissions pour 2030; les engagements de la lettre de mandat; et les annonces faites dans le budget de 2022. Cela a conduit à de nouvelles cibles et à de nouveaux jalons dans des domaines tels que la garde d’enfants dans l’objectif 4, ainsi que la réduction des émissions de méthane dans l’objectif 13.

Nous avons également amélioré les cibles existantes en les rendant plus spécifiques et mesurables, ou plus ambitieuses et à long terme. Il s’agit notamment d’une cible renforcée concernant le respect des normes prescrites pour les réseaux d’eau potable des Premières Nations avec de l’eau traitée dans l’objectif 6, d’une cible plus spécifique concernant l’augmentation de la production de combustibles propres dans l’objectif 7, et de rendre plus ambitieuse et à plus long terme la cible relative à l’infrastructure de recharge pour véhicules zéro émission dans l’objectif 9.

Amplifier les points de vue des Autochtones

La participation des peuples autochtones est l’un des principes fondamentaux de la Loi fédérale sur le développement durable. En reconnaissance de cela, et en réponse à vos demandes de mettre en valeur les points de vue des Autochtones fondés sur les distinctions, la SFDD de 2022 à 2026 comprend des réflexions de membres d’organisations autochtones nationales. Celles-ci mettent en évidence des dimensions supplémentaires du développement durable, telles que les points de vue fondés sur les droits des Autochtones et les dimensions culturelles.

Plusieurs organisations autochtones nationales et membres autochtones du Conseil consultatif sur le développement durable ont fourni des études de cas avec des exemples fondés sur les distinctions de développement durable local en action mené par les Autochtones. Celles-ci ont fourni des points de vue sur divers sujets tels que la démocratie énergétique dans les communautés autochtones et la réaffirmation de la compréhension traditionnelle de la diversité des genres dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Poursuite des échanges

Bien que la version définitive de la stratégie ait été déposée au Parlement, il s’agit d’une conversation continue. Le développement durable est une responsabilité partagée, et il n’est jamais trop tard pour mettre en commun vos idées sur la manière de construire une voie plus durable. Le Bureau du développement durable souhaite connaître votre opinion au fur et à mesure que le gouvernement met en œuvre la nouvelle stratégie et planifie pour l’avenir.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les priorités, les objectifs et les cibles en matière de développement durable, et à nous indiquer comment améliorer les futures stratégies. Nous vous encourageons également à participer à la discussion et à vous connecter avec nous sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic : #DevDurable, ainsi qu’à partager nos messages. Nous sommes heureux d’avoir de vos nouvelles, alors n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à tout moment à l’adresse SDO-BDD@ec.gc.ca.

Nous vous encourageons également à revenir souvent sur la stratégie au cours des 4 prochaines années, car nous inclurons les résultats des indicateurs par rapport aux cibles dès qu’ils seront disponibles et, pour la première fois, nous rendrons compte de l’atteinte de jalons en temps réel.