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Travailler ensemble : Réformer nos processus environnementaux et réglementaires

Réformer nos processus environnementaux et réglementaires

La réalisation d’évaluations environnementales robustes et rigoureuses, le respect des droits des peuples autochtones et la mise en œuvre d’une législation environnementale stricte soutiendront les progrès réalisés dans tous les domaines de la SFDD.

Nous nous sommes engagés à restaurer les protections perdues, à regagner la confiance du public et à introduire de nouveaux processus équitables. Nous avons donné suite à notre engagement. En février 2018, nous avons présenté un projet de loi visant à établir de meilleures règles pour protéger notre environnement, nos poissons et nos cours d’eau, et pour rétablir la confiance du public. Voici les changements proposés :

  • restaurer la confiance du public en augmentant sa participation;
  • reconnaître davantage les droits des Autochtones;
  • adopter une approche « un projet, une évaluation » tout en collaborant avec les provinces, les territoires et les instances autochtones;
  • entreprendre des études d’impact plus complètes;
  • prendre des décisions opportunes;
  • assurer des décisions transparentes, fondées sur la science;
  • protéger l’environnement.

Le budget de 2018 a également annoncé un financement de 1 milliard de dollars sur 5 ans, à compter de 2018-2019, pour :

  • soutenir le nouveau système d’évaluation d’impact proposé;
  • augmenter la capacité scientifique des ministères et organismes fédéraux;
  • mettre en œuvre les changements requis pour protéger l’eau, les poissons et la navigation;
  • accroître la participation des Autochtones et du public.

Pour en savoir plus :

Renouveler notre approche de développement durable

Notre SFDD 2016-2019 apport d’importantes améliorations par rapport aux stratégies antérieures, y compris des objectifs plus ambitieux, des cibles plus solides et une participation plus vaste dans l’ensemble du gouvernement, ainsi que chez nos partenaires et divers intervenants. La Loi fédérale sur le développement durable est la loi qui exige qu’on dépose la stratégie et rende compte à son sujet. Quand elle entra en vigueur, la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable introduira des changements au Loi fédérale sur le développement durable qui appuieront des stratégies dans lesquelles l’efficacité, l’inclusion et la responsabilisation seront améliorées. Ces changements donnent suite aux recommandations du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

Une fois en vigueur, les modifications permettront :

  • de recentrer davantage le processus décisionnel sur le développement durable, plutôt que sur la seule dimension environnementale;
  • d’accroître le nombre d’organisations fédérales qui devront élaborer les stratégies de développement durable de 26 à plus de 90;
  • de promouvoir la collaboration étroite et l’action coordonnée dans l’ensemble du gouvernement;
  • d’ajouter 3 autres représentants autochtones au Conseil consultatif sur le développement durable et de modifier le rôle du Conseil;
  • de rehausser la barre en ce qui concerne la transparence grâce à une reddition de comptes améliorée et à une surveillance accrue;
  • de soutenir une conversation continue avec les peuples autochtones et tous les Canadiens, en respectant la diversité et la parité entre les sexes.

Pour en savoir plus :

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