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La Loi fédérale sur le développement durable

Depuis 2008, la Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose tous les 3 ans une stratégie fédérale de développement durable et en fasse rapport.

Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec d’autres organisations fédérales afin d’élaborer 4 stratégies (couvrant les années 2010 à 2013, 2013 à 2016, 2016 à 2019, et 2019 à 2022). Chacune d’entre elles s’est appuyée sur la précédente, en tenant compte des nouvelles priorités fédérales, de l’amélioration des mesures du rendement et des commentaires des Canadiens, ainsi que des examens menés par le commissaire à l’environnement et au développement durable, le Conseil consultatif sur le développement durable et les comités parlementaires.

En 2020, des modifications à la Loi sont entrées en vigueur. Elles répondaient à un examen de la Loi en 2016 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. L’examen du comité a mis en évidence des modifications à la Loi qui pourraient permettre des stratégies de développement durable plus efficaces.

Les modifications ont élargi la portée de la Loi. L’accent n’est plus seulement mis sur l’environnement, mais sur l’ensemble des 3 dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Le but de la Loi va maintenant au-delà de la transparence et de la responsabilité pour inclure la promotion du développement durable au Canada en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. De nouveaux principes ont été ajoutés afin d’orienter l’élaboration de la SFDD et des stratégies ministérielles de développement durable.

Les modifications favorisent également une approche pangouvernementale. Le nombre d’organisations fédérales qui doivent contribuer à la stratégie est passé de 28 à 99. Deux autres organisations participent sur une base volontaire portant le total à 101 contributeurs à la stratégie. Cette approche fournit une vue d’ensemble des mesures fédérales de développement durable et veille à ce que les organisations de l’ensemble du gouvernement travaillent à l’atteinte de cibles et d’objectifs communs.

La transparence et la responsabilité restent au cœur de la Loi. À partir de la SFDD de 2022 à 2026, toutes les cibles doivent être mesurables et assorties de délais. Les organisations fédérales devront également rendre compte de la manière dont elles mettent en œuvre leurs propres stratégies de développement durable.

Les modifications appuient un dialogue continu avec les Canadiens. Le rôle du Conseil consultatif sur le développement durable, initialement créé en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable de 2008, a été révisé afin de s’assurer qu’il puisse conseiller le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur une série de questions relatives au développement durable.

Les modifications à la Loi ont doublé le nombre de sièges au Conseil réservés aux représentants des peuples autochtones, passant de 3 à 6. La Loi prévoit également une nouvelle obligation pour les organisations fédérales de tenir compte des commentaires du public lorsqu’elles préparent leurs propres stratégies de développement durable.

La stratégie de 2022 à 2026 reflète la Loi fédérale sur le développement durable renforcée. En particulier :

  • Grâce à une nouvelle structure axée sur les 17 ODD, elle montre les interrelations complexes qui existent entre l’environnement, l’économie et la société, chaque chapitre correspondant à un ODD;
  • Toutes les organisations fédérales figurant à l’annexe de la Loi ont participé à l’élaboration de la stratégie et joueront un rôle dans sa mise en œuvre;
  • Chaque cible incluse dans la stratégie est appuyée par un indicateur visant à mesurer les progrès accomplis, comprend un délai d’exécution, indique un ministre responsable et est alignée sur les 7 principes du développement durable énoncés dans la Loi;
  • Les jalons à court terme, représentant les étapes intermédiaires dans l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie, mettent en évidence les résultats à atteindre au cours du cycle de la stratégie de 2022 à 2026;
  • Les stratégies de mise en œuvre soutiennent l’atteinte des objectifs et des cibles. Elles décrivent les mesures que les organisations fédérales s’engagent à prendre afin de progresser. Les stratégies de mise en œuvre définies dans la SFDD seront complétées par des engagements particuliers pris dans les stratégies ministérielles de développement durable.

Stratégies ministérielles de développement durable

En vertu de la Loi, chaque organisation fédérale qui doit contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) doit préparer sa propre stratégie ministérielle de développement durable dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie fédérale. Celles-ci viennent compléter la stratégie fédérale en définissant ce que chaque organisation fera pour soutenir ses objectifs et cibles. En préparant leurs stratégies, les organisations fédérales doivent tenir compte des commentaires des partenaires, des intervenants et des Canadiens fournis lors des consultations publiques sur la SFDD. Chaque organisation fédérale doit rendre compte des progrès qu’elle réalise dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable chaque année pendant au moins 2 ans après son dépôt.

Annexe 2 : Mesure du rendement

La mesure du rendement est un élément essentiel de l’approche de développement durable du gouvernement du Canada. Le gouvernement effectue un suivi des mesures et des résultats en matière de développement durable et en fait rapport par l’intermédiaire des outils suivants :

  • les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD);
  • les rapports annuels sur les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD);
  • les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE);
  • les mises à jour des pages Web des ministères.

Rapports d’étape de la SFDD

La Loi fédérale sur le développement durable exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose un rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les 3 ans. Ces rapports d’étape décrivent la manière dont le gouvernement met en œuvre la stratégie et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et cibles. En réponse aux recommandations antérieures du commissaire à l’environnement et au développement durable, une approche simple du système de notation par carte de pointage permet de garantir que les rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable sont clairs et accessibles.

Sauf indication contraire, l’échéancier d’évaluation des progrès accomplis par rapport aux cibles et aux jalons est fixé à la fin de l’année civile fournie dans la cible.

Le Bureau du développement durable (BDD) utilise le système de notation pour évaluer les progrès en comparant les résultats les plus récents des indicateurs de niveau de la cible atteints durant le cycle de la SFDD afin de fournir une évaluation « atteinte », « en cours », « attention requise » ou « aucune nouvelle donnée disponible ». Toutes les évaluations sont déterminées en comparant les résultats des indicateurs de niveau de la cible tel qu’ils sont définis dans la présente annexe. Les évaluations ne tiennent pas compte des résultats des indicateurs contextuels dans le cadre de leur détermination. Lorsque les cibles se réfèrent à plusieurs dates (par exemple, si la cible fournit une date pour les résultats à moyen terme et une autre pour les résultats à long terme), les évaluations de ces cibles porteront sur les progrès réalisés par rapport à la première date pour refléter les résultats à moyen terme. Les évaluations sont définies comme suit :

  • Atteinte : les résultats qui correspondent à la dernière année fixée dans la cible démontrent que le résultat souhaité a été réalisé.
  • En cours  : les résultats démontrent qu’il y a une évolution positive vers le résultat final souhaité comme indiqué dans la cible, malgré le fait qu’il reste certains défis ou des défis importants et/ou que des résultats concluants ne soient pas encore disponibles.
  • Attention requise : le travail se poursuit dans ces domaines, mais on dénote des défis importants et/ou des tendances négatives démontrables qui s’éloignent du résultat final souhaité exprimé dans la cible. On se sert également de cette évaluation lorsque des résultats concluants démontrent que, à la date fournie dans la cible, le résultat souhaité n’a pas été réalisé.
  • Aucune nouvelle donnée disponible : aucun résultat plus récent que les données fournies dans cette stratégie n’est disponible.

Le BDD consulte avec les organismes fédéraux dont les ministres sont responsables des cibles afin de déterminer une évaluation juste et équilibrée de ces dernières.

Le rapport d’étape décrit également les progrès réalisés par rapport aux cibles de la stratégie en utilisant des rapports supplémentaires sur les indicateurs contextuels et les jalons à court terme. Dans certains cas, le rapport indique où l’activité à ce jour peut constituer un nouveau niveau de référence par rapport auquel les progrès futurs seront mesurés. Les rapports d’étape sont un instantané dans le temps qui doit être lu en tandem avec les rapports ministériels sur les stratégies ministérielles de développement durable. À l’avenir, les jalons à court terme seront mentionnés dans la version en ligne de la stratégie, au fur et à mesure de leur réalisation, ce qui viendra simplifier le rapport d’étape en réponse aux commentaires sur la longueur et l’étendue du rapport.

Bien que les rapports d’étape de la SFDD fournissent des renseignements importants sur les résultats environnementaux, il est important de souligner que l’environnement et le développement durable sont une responsabilité partagée et que le gouvernement du Canada soutient le développement durable dans les limites des compétences et des pouvoirs fédéraux. Par conséquent, dans certains cas, il peut être difficile d’établir un lien direct entre les mesures fédérales et les résultats particuliers.

Stratégies ministérielles de développement durable

Les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) fournissent des renseignements détaillés sur les mesures prises par les différents ministères et organismes en vue d’atteindre les objectifs ambitieux et/ou les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie de 2022 à 2026 au Parlement, les organisations fédérales participantes élaboreront, en tenant compte des commentaires et des idées des Canadiens, des SMDD qui appuient la mise en œuvre des objectifs et/ou des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les SMDD comprennent :

  • la vision ministérielle de développement durable;
  • les mesures et les engagements précis du ministère en matière de durabilité;
  • des indicateurs de rendement qui montrent comment les ministères respectent leurs engagements;
  • des renseignements sur le processus décisionnel et les pratiques de développement durable du ministère, y compris la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques.

Les organisations fédérales visées par la Loi contribuent différemment à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, en fonction de leur mandat. Ils ont toutefois tous la responsabilité de contribuer au contenu concernant l’écologisation du gouvernement et à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Indicateurs

Un certain nombre d’indicateurs qui seront utilisés pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis sont tirés des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (programme des ICDE), qui fournit un large éventail d’indicateurs à la disposition du public. Les indicateurs sont choisis en fonction des critères suivants :

  • pertinence stratégique (ils représentent les objectifs et les cibles de la SFDD);
  • utilité (ils répondent aux besoins des décideurs et du public);
  • validité (ils offrent une méthode uniforme et solide, et sont comparables au fil du temps);
  • disponibilité et intégrité des données (ils utilisent des données existantes de grande qualité offrant une couverture adéquate).

Le programme des ICDE prépare des indicateurs avec l’appui de programmes au sein d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et agences, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

En plus des indicateurs tirés du programme des ICDE, les indicateurs proviennent des structures de rapport utilisées dans le cycle de planification et de rapport ministériel des organisations fédérales contributrices, ainsi que des enquêtes menées sur une base régulière ou semi-régulière.

Le tableau suivant présente le cadre de mesure du rendement qui sera utilisé pour rendre compte et évaluer les progrès réalisés par rapport aux cibles de la stratégie. Il détaille également les indicateurs contextuels qui sont utilisés pour fournir plus de renseignements dans les rapports d’étape sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie. Les indicateurs qui se retrouvent dans la Cadre d’indicateurs canadien portent le symbole *.

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015

Pourcentage de Canadiens sous le seuil officiel de pauvreté du Canada *

Statistique Canada

Annuel

Contextuel

Prévalence de la résilience sur le plan des actifs *

Statistique Canada

Occasionnel

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l’indice de durabilité agroenvironnementale

Indices de durabilité agroenvironnementale pour l’eau, le sol, l’air et la biodiversité *

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Deux mises à jour tous les 5 ans

Contextuel

Émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole du Canada

ICDE

Annuel

Prévalence de l’insécurité alimentaire *

Statistique Canada

Annuel

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait

Pourcentage de Canadiens atteints de troubles mentaux dont les soins ne sont pas satisfaits

Statistique Canada

Annuel

Cible

D’ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l’heure actuelle

Pourcentage de Canadiens qui fument actuellement *

Statistique Canada

Annuel

Contextuel

Incidence de certaines maladies *

Agence de la santé publique du Canada

Annuel

Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et bien-être général comme très bons ou excellents *

Statistique Canada

Annuel

Pourcentage de la population vivant avec de l’embonpoint ou de l’obésité *

Statistique Canada

Occasionnel

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d’enfants réglementés seront réduits à 10 $ par jour, en moyenne, partout à l’extérieur du Québec

Nombre de provinces et de territoires où les frais de services de garde d’enfants sont en moyenne de 10 $ par jour

Emploi et Développement social Canada

Occasionnel

Cible

D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM)

Nombre de diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques au Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Cible

D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020

Classement du Canada pour l’impact relatif des citations en sciences naturelles et en génie

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Contextuel

Fonds investis dans la recherche liée à l’environnement et au développement durable

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Annuel

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes

Pourcentage de femmes travaillant dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Cible

D’ici 2026, réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes

Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus ayant été assujetties à de la violence physique, sexuelle ou psychologique *

Femmes et Égalité des genres Canada

Occasionnel

Contextuel

Persistance et représentation des femmes dans les programmes d'études en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

Statistique Canada

Occasionnel

Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes *

Statistique Canada

Occasionnel

Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada

Nombre de plans d’action visant à faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau

Environnement et Changement climatique Canada

Annuel

Cible

D’ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l’eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Pourcentage des réseaux d’eau potable des Premières Nations qui répondent aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Services aux Autochtones Canada

Annuel

Cible

D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents

Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents

Services aux Autochtones Canada

Annuel

Cible

D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents

Pourcentage de systèmes de traitement d’eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents

Environnement et Changement climatique Canada

Annuel

Contextuel

Avis d’ébullition de l’eau

ICDE

Tous les 2 ans

Utilisation durable de l’eau

ICDE

Indicateur en développement

Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens *

ICDE

Annuel

Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens

ICDE

Tous les 2 ans

Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices

Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre *

Ressources naturelles Canada

Annuel

Cible

D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018

Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique *

Ressources naturelles Canada

Annuel

Cible

D’ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021

Augmentation en pourcentage de la production de combustibles propres

Ressources naturelles Canada

Indicateur en développement

Contextuel

Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et l’état de préparation en matière d’énergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Services aux Autochtones Canada

Indicateur en développement

Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019

Emplois dans le secteur des produits de technologies propres *

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Cible

D’ici 2030, faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande à des vitesses d’au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont

Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mb/s *

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Contextuel

Rémunération dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Croissance des emplois d’une année sur l’autre dans les entreprises soutenues par le Fonds stratégique pour l’innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au canada

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2023 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année

Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD commercialisées (revenus provenant de la technologie du projet)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Cible

D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail

Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées

Ressources naturelles Canada

Annuel

Cible

D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement

Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène ajoutées au réseau canadien

Ressources naturelles Canada, en collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada

Annuel

Cible

D’ici l’exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars

Valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada

Infrastructure Canada

Annuel

Contextuel

Pourcentage moyen de croissance des dépenses de recherche et développement par rapport au niveau de référence avant le projet pour les projets du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans leur phase de travail

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Dépenses d’investissement directement liées aux projets d’adoption de technologies propres financés par le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Émissions de gaz à effet de serre par dollars de valeur ajoutée de la production d’actifs d’infrastructure *

Infrastructure Canada

Annuel

Pourcentage de projets du FSI qui aboutissent à la protection de la propriété intellectuelle (PI)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Annuel

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Publication des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Ministère de la Justice du Canada

Annuel

Cible

Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible

Pourcentage d’employés qui sont des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres d’une minorité visible

Présidente du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Contextuel

Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes *

Statistique Canada

Annuel

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique

Taux de croissance des personnes en situation d’itinérance chronique *

Infrastructure Canada

Annuel – 3 ans de délai avant que les données soient disponibles

Cible

D’ici 2028, réduire ou éliminer le besoin de logement de 530 000 ménages

Ménages dont le besoin de logement a été réduit ou éliminé

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Annuel

Cible

D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif

Population utilisant le transport en commun ou actif *

Statistique Canada

Tous les 5 ans

Cible

Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030

Exposition de la population aux polluants atmosphériques extérieurs *

ICDE

Annuel

Cible

Désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030

Désignation de nouveaux parcs urbains nationaux

Parcs Canada

Annuel

Cible

D’ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada

Nombre de visites dans les lieux de Parcs Canada

Parcs Canada

Annuel

Contextuel

Qualité de l’air

ICDE

Annuel

Émissions atmosphériques de substances nocives

ICDE

Annuel

Population vivant à proximité d’un arrêt de transport en commun *

Statistique Canada

Occasionnel

Proximité des parcs de quartier

Statistique Canada

Tous les 2 ans

Visites à des parcs et à des espaces verts publics

Statistique Canada

Tous les 2 ans

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 %

Conformité avec le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Environnement et Changement climatique Canada

Indicateur en développement

Cible

Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination d'une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d'ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d'ici 2040 (une réduction de 50 %)

Réacheminement et élimination des déchets solides

ICDE

Tous les 2 ans

Cible

Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035

Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission *

Transports Canada

Annuel

Cible

Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité

Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules moyens et lourds qui sont pour des véhicules zéro émission

Transports Canada

Indicateur en développement

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement (en poids)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition

Pourcentage de déchets de construction et de démolition réacheminés des sites d’enfouissement (en poids)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Cible

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

Pourcentage des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement mis à la disposition des ministères fédéraux pour l’achat de biens et de services dont les critères tiennent compte des considérations environnementales comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets de plastique et/ou les avantages environnementaux plus généraux

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avec les données de Services publics et Approvisionnement Canada

Annuel

Pourcentage du parc de véhicules routiers légers composé de véhicules zéro émission, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de la production d’électricité propre

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Contextuel

Exposition humaine à des substances nocives

ICDE

Tous les 3 ans

Emballages de plastique

Environnement et Changement climatique Canada

Indicateur en développement

Total des déchets récupérés

Statistique Canada

Tous les 2 ans

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050

Émissions de gaz à effet de serre *

ICDE

Annuel

Projections des émissions de gaz à effet de serre

ICDE

Annuel

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050

Pourcentage de la variation entre les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie émanant des installations et des parcs conventionnels par rapport à l’exercice financier 2005-2006

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Cible

Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d'ici 2050

Pourcentage de la variation entre les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie émanant des véhicules de sûreté et de sécurité nationales par rapport à l’exercice financier 2005-2006

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050

Pourcentage de ministères qui ont pris des mesures pour remédier aux risques relevés dans le cadre de leurs processus d’évaluation des risques climatiques

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annuel

Contextuel

Chaleur extrême

Environnement et Changement climatique Canada

Indicateur en développement

Concentrations des gaz à effet de serre

ICDE

Annuel

Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel *

Infrastructure Canada

Statistique Canada

Occasionnel

Glace de mer au Canada

ICDE

Tous les 2 ans

Couverture de neige

ICDE

Tous les 2 ans

Changements de la température au Canada

ICDE

Annuel

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050

Aires conservées au Canada *

ICDE

Annuel

Cible

D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine

État des principaux stocks de poissons

ICDE

Annuel

Contextuel

Zostères marines au Canada

ICDE

Tous les 3 ans

Niveaux d'exploitation des principaux stocks de poissons*

ICDE

Annuel

Qualité des zones de récolte des mollusques

ICDE

Tous les 2 ans

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

Entre 2023 et 2026, maintenir l'approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre

ICDE

Annuel

Cible

Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050

Aires conservées au Canada *

ICDE

Annuel

Cible

D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %

Tendances des populations d’espèces en péril

ICDE

Annuel

Cible

D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 %

Situation des populations d’oiseaux migrateurs du Canada

ICDE

Tous les 5 ans (dernière mise à jour : décembre 2019)

Contextuel

Indice des espèces canadiennes

ICDE

Tous les 3 ans

Déforestation et boisement

Ressources naturelles Canada

Annuel

Intégrité écologique des parcs nationaux

ICDE

Annuel

Situation des espèces sauvages

ICDE

Tous les 5 ans

Tendances des populations d’oiseaux du Canada

ICDE

Tous les 5 ans

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous

Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir une confiance modérée à élevée à savoir que le système de justice pénale est équitable pour tous

Ministère de la Justice du Canada

Annuel

Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir une confiance modérée à élevée en un système de justice pénale qui est accessible à tous

Ministère de la Justice du Canada

Annuel

Cible

D’ici le 31 mars 2026, s’assurer que la totalité des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ont fait l’objet d’une classification des risques

Pourcentage des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada qui ont fait l’objet d’une classification des risques

Environnement et Changement climatique Canada

Annuel

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Type d’indicateur

Cible

Indicateur

Source

Cycle de mise à jour

Cible

D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité

Respect de l’engagement du Canada en matière de financement climatique

Environnement et Changement climatique Canada

Annuel

Contextuel

Pourcentage de projets internationaux de financement climatique qui intègrent l’égalité des sexes

Affaires mondiales Canada

Annuel

Annexe 3 : Responsabilités et contribution des organisations fédérales

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 comporte des cibles précises, mesurables et limitées dans le temps qui sont liées aux 17 objectifs de développement durable (ODD).

Chaque organisation fédérale figurant à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable est tenue d’élaborer sa propre stratégie ministérielle de développement durable, laquelle doit être déposée dans l’année qui suit la date de dépôt de la SFDD. Bien que la SFDD fournit un cadre d’action pour l’ensemble du gouvernement, les stratégies ministérielles de développement durable prévoient des mesures précises et en rendent compte. Ces mesures s’inscrivent dans les stratégies de mise en œuvre de la SFDD. Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada fournit des conseils pour aider les organisations fédérales à élaborer ces stratégies.

Les stratégies de mise en œuvre et les jalons à court terme peuvent faciliter l’atteinte d’un objectif général de la SFDD, ou ils peuvent soutenir une cible spécifique ainsi que l'objectif. En ce qui a trait aux stratégies de mise en œuvre qui facilitent à la fois l’atteinte d’un objectif et d’une cible, les organisations fédérales peuvent préciser si leurs mesures ministérielles s’appliquent à la cible ou à l’objectif dans leur stratégie ministérielle de développement durable.

Toutes les organisations fédérales liées par la Loi fédérale sur le développement durable sont responsables des stratégies de mise en œuvre liées aux engagements spécifiques de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Au travers des stratégies ministérielles de développement durable, chaque organisation fédérale est chargée d’identifier ses contributions aux stratégies pertinentes de mise en œuvre, conformément à son mandat. Pour plus de détails sur ces engagements, veuillez consulter les sites Web de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones .

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Cible

D’ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015

S’applique à l’objectif

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Jalon

Combler les principales lacunes relatives à la mesure de la pauvreté

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de la pauvreté

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer la mesure de la pauvreté

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de la pauvreté

Emploi et Développement social Canada

Statistique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de la pauvreté

Emploi et Développement social Canada

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires pour réduire la pauvreté

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de la pauvreté

Emploi et Développement social Canada

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Cible

D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l’indice de durabilité agroenvironnementale

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Jalon

Publier un rapport de type « Ce que nous avons entendu » sur la réduction des émissions provenant de l’utilisation d’engrais

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Élaborer un plan agricole vert

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Promouvoir et soutenir les cadres stratégiques pour l’agriculture

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Publier le document sur les démarches nationales du Canada

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Emploi et Développement social Canada

Jalon

Contribuer à la croissance de l’économie

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Rendre les aliments nutritifs plus abordables dans les communautés du Nord

S’applique à l’objectif

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Stratégie de mise en œuvre

Développer les connaissances pour une agriculture durable

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir les technologies propres dans le secteur agricole

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir des pratiques durables en matière d’agriculture

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les solutions agricoles pour le climat au Canada

S’applique à l’objectif et à la cible de performances environnementales

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord

S’applique à l’objectif

Agence canadienne de développement économique du Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Stratégie de mise en œuvre

Assurer la sécurité du système alimentaire canadien

S’applique à l’objectif

Agence des services frontaliers du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Stratégie de mise en œuvre

Aider les collectivités canadiennes à se procurer des aliments sains

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Santé mentale

Cible

D’ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait

S’applique à l’objectif

Ministre de la Santé

Jalon

Mettre en œuvre le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Agence de la santé publique du Canada

Jalon

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Agence de la santé publique du Canada

Jalon

Financer des projets de santé mentale destinés aux populations vulnérables

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Agence de la santé publique du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions fondées sur des données probantes

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Appuyer les approches de santé mentale fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l’accès aux services de santé mentale

S’applique à l’objectif et à la cible de la santé mentale

Santé Canada

Thème de la cible : Adopter des comportements sains

Cible

D’ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l’heure actuelle

S’applique à l’objectif

Ministre de la Santé

Jalon

Réduire la prévalence du tabagisme (chez les 15 ans et plus)

S’applique à l’objectif et à la cible relative au tabagisme

Santé Canada

Jalon

S’attaquer aux méfaits de la consommation de substances

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Jalon

Réduire le vapotage chez les élèves du secondaire

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Jalon

Accroître l’utilisation des recommandations alimentaires

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir des comportements sains

S’applique à l’objectif et à la cible relative au tabagisme

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Stratégie de mise en œuvre

S’attaquer aux méfaits de la consommation de substances

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions fondées sur des données probantes

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Garde d’enfants

Cible

D’ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d’enfants réglementés seront réduits à 10 $ par jour, en moyenne, partout à l’extérieur du Québec

S’applique à l’objectif

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Jalon

Réduire les frais de services de garde d’enfants

S’applique à l’objectif et à la cible de garde d’enfants

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire pancanadien de services de garde d’enfants de qualité

S’applique à l’objectif et à la cible de garde d’enfants

Emploi et Développement social Canada

Thème de la cible : Formation et compétences

Cible

D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM)

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Jalon

Renoncer aux intérêts sur les prêts étudiants jusqu’à mars 2023 et améliorer l’aide au remboursement

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux diplômés en science, en technologies, en ingénierie et en mathématiques

Emploi et Développement social Canada

Jalon

Poursuivre le soutien aux compétences fondamentales de la maternelle à la 12e année

S’applique à l’objectif

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Jalon

Offrir de la formation et du soutien aux jeunes

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux diplômés en science, en technologies, en ingénierie et en mathématiques

Instituts de recherche en santé du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Poursuivre le soutien à l’enseignement primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves

S’applique à l’objectif

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les capacités des communautés autochtones

S’applique à l’objectif

Services aux Autochtones Canada

Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances

Cible

D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Jalon

Soutenir l’excellence de la recherche

S’applique à l’objectif et à la cible d’IRC

Instituts de recherche en santé du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Jalon

Déployer l’initiative de promotion de la culture scientifique

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Mettre en œuvre une campagne de marketing environnemental

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

S’applique à l’objectif et à la cible d’IRC

Instituts de recherche en santé du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mener des recherches à l’appui de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce changement

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir les connaissances environnementales et le partage des données

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Fournir des renseignements pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les connaissances relatives à l’Arctique et à l’Antarctique

S’applique à l’objectif

Savoir polaire Canada

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres

Cible

D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Cible

D’ici 2026, réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes

S’applique à l’objectif

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Jalon

Soutenir une ACS Plus qui tient compte de la culture autochtone

S’applique à l’objectif

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Prévenir la violence fondée sur le genre et soutenir les survivants

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la lutte contre la violence fondée sur le genre

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux femmes dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres

Environnement et Changement climatique Canada

Affaires mondiales Canada

Services aux Autochtones Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux femmes dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Désagréger les données

S’applique à l’objectif

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Statistique Canada

Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Lacs et rivières en santé

Cible

D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Faire progresser la science et les données sur l’eau douce

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ministère responsable)

Jalon

Publier des rapports sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Rendre compte de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Développer les connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l’eau et les écosystèmes

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau

Environnement et Changement climatique Canada

Thème de la cible : Eau potable et eaux usées

Cible

D’ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l’eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

S’applique à l’objectif

Ministre des Services aux Autochtones

Cible

D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents

S’applique à l’objectif

Ministre des Services aux Autochtones

Cible

D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Révoquer et remplacer la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Jalon

Réduire les risques pour les systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les réserves

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Jalon

Réduire les risques pour les systèmes publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Jalon

Achever les projets approuvés en matière d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

S’applique à l’objectif

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Continuer à prendre des mesures pour éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable restants dans les réserves

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Favoriser la gestion de l’approvisionnement en eau par les Premières Nations

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans les réserves

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées des Premières Nations

Services aux Autochtones Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l’eau potable

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices

Cible

D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles

Jalon

Faire la démonstration de la prochaine génération de réseaux intelligents et la déployer

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Ressources naturelles Canada

Jalon

Élaborer un Règlement sur l’électricité propre

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Installer des systèmes d’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordiques

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Ressources naturelles Canada

Jalon

Soutenir les énergies renouvelables intelligentes

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Ressources naturelles Canada

Jalon

Fournir l’accès à des sources d’électricité plus efficientes

S’applique à l’objectif

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre et appliquer les règlements et les lois

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Régie de l’énergie du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Conseil national de recherches du Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Environnement et Changement climatique Canada

Services aux Autochtones Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le déploiement des énergies renouvelables

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Services aux Autochtones Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir des mesures volontaires pour l’adoption de technologies énergétiques propres

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Ministère des Finances

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables

S’applique à l’objectif et à la cible de production d’énergie propre

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Services aux Autochtones Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Simplifier les investissements fédéraux pour la promotion d’une énergie propre et fiable dans les communautés rurales, éloignées et autochtones

S’applique à l’objectif

Services aux Autochtones Canada

Thème de la cible : Efficacité énergétique

Cible

D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles

Jalon

Soutenir l’écologisation des maisons

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Jalon

Élaborer la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Jalon

Faire la démonstration de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Jalon

Faire la promotion de Portfolio Manager® d’ENERGY STAR®

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer et mettre en application des codes et des règlements en matière d’efficacité énergétique

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Conseil national de recherches du Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’efficacité énergétique

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir l’utilisation de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les mesures volontaires pour l’adoption de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler sur l’efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux

S’applique à l’objectif et à la cible d’efficacité énergétique

Régie de l’énergie du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Thème de la cible : Combustibles propres

Cible

D’ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles

Jalon

Soutenir le développement d’installations de production de combustibles propres

S’applique à l’objectif et à la cible des combustibles propres

Ressources naturelles Canada

Jalon

Soutenir les chaînes d’approvisionnement en biomasse

S’applique à l’objectif et à la cible des combustibles propres

Ressources naturelles Canada

Jalon

Élaborer des codes, des normes et des règlements

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Créer le Fonds pour les combustibles propres

S’applique à l’objectif et à la cible des combustibles propres

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer et mettre à jour les codes et les normes

S’applique à l’objectif et à la cible des combustibles propres

Régie de l’énergie du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec les parties prenantes pour faire progresser la Stratégie canadienne pour l’hydrogène

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises

Cible

D’ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Jalon

Élargir le soutien aux apprentis et aux travailleurs

S’applique à l’objectif et à la cible d’emplois dans le secteur des technologies propres

Emploi et Développement social Canada

Jalon

Former et recycler les travailleurs

S’applique à l’objectif et à la cible d’emplois dans le secteur des technologies propres

Emploi et Développement social Canada

Jalon

Introduire une législation sur les emplois durables pour soutenir une transition équitable

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Exécuter les deux programmes d’abandon graduel du charbon

S’applique à l’objectif

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Développement économique Canada pour les Prairies

Jalon

Élaborer des stratégies régionales de croissance neutre en carbone

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir la création d’emplois dans le secteur des produits de technologiques propres

S’applique à l’objectif et à la cible d’emplois dans le secteur des technologies propres

Emploi et Développement social Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire des Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Adopter une approche « des mines à la mobilité » pour améliorer les chaînes d’approvisionnement stratégique

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Augmenter la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés

S’applique à l’objectif

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence canadienne de développement économique du Nord

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Pêches et Océans Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Développement économique Canada pour le Pacifique

Parcs Canada

Développement économique Canada pour les Prairies

Stratégie de mise en œuvre

Adopter une approche sectorielle pour l’investissement dans le soutien à la main-d’œuvre

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre à l’essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Thème de la cible : La connectivité au Canada

Cible

D’ici 2030, faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande à des vitesses d’au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont

S’applique à l’objectif

Ministre du Développement économique rural délégué par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Jalon

Fournir un accès à des services à large bande dont la vitesse de téléchargement et de téléversement atteint les seuils minimaux

S’applique à l’objectif et à la cible d’accès à une connexion Internet haute vitesse

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans la large bande partout au Canada

S’applique à l’objectif et à la cible d’accès à une connexion Internet haute vitesse

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation

Cible

D’ici 2023 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Cible

D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles

Cible

D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles, en collaboration avec le Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Cible

D’ici l’exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars

S’applique à l’objectif

Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Jalon

Faire la démonstration de l’infrastructure des véhicules électriques et des véhicules à hydrogène

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène et à la cible relative aux bornes de recharge et stations de ravitaillement pour véhicules zéro émission

Ressources naturelles Canada

Jalon

Publier des codes modèles nationaux

S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte

Conseil national de recherches du Canada

Jalon

Mettre en œuvre des stratégies de normalisation

S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte

Conseil canadien des normes

Jalon

Permettre l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux et révisés, ainsi que d’outils d’aide à la prise de décisions pour des infrastructures résilientes face au climat

S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte

Conseil national de recherches du Canada

Jalon

Soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans le déploiement d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement pour véhicules zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge et stations de ravitaillement pour véhicules zéro émission

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat

S’applique à l’objectif et à la cible d’infrastructures vertes

Infrastructure Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conseil national de recherches du Canada

Conseil canadien des normes

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans l’infrastructure verte

S’applique à l’objectif et à la cible d’infrastructures vertes

Infrastructure Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans le déploiement et l’adoption de technologies propres

S’applique à l’objectif et à la cible relative au Fonds Technologies du DD

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conseil national de recherches du Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres

S’applique à l’objectif et à la cible relative au Fonds Technologies du DD

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Attirer de la finance durable et la mettre à l’échelle au Canada

S’applique à l’objectif

Ministère des Finances

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Approfondir la connaissance des technologies propres

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la stratégie nationale de normalisation

S’applique à l’objectif

Conseil canadien des normes

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir les mesures volontaires pour l’adoption de technologies propres

S’applique à l’objectif

Ministère des Finances

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

S’applique à l’objectif

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Jalon

Élaborer conjointement un plan d’action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avec les partenaires autochtones

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Ministère de la Justice du Canada

Jalon

Collaborer avec les peuples autochtones à la gestion des pêches

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Ministère de la Justice du Canada, appuyé par une mise en œuvre pangouvernementale

Stratégie de mise en œuvre

Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

S’applique à l’objectif

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Publier le volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

S’applique à l’objectif

Agence canadienne de développement économique du Nord

Emploi et Développement social Canada

Services aux Autochtones Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités

Cible

Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible

S’applique à l’objectif

Présidente du Conseil du Trésor

Jalon

Embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion

Statistique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Défi 50-30

S’applique à l’objectif

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

S’applique à l’objectif

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans des bourses d’études ciblées

S’applique à l’objectif

Instituts de recherche en santé du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir l’entrepreneuriat et le développement communautaire au sein des communautés noires

S’applique à l’objectif

Emploi et Développement social Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Logement abordable et itinérance

Cible

D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique

S’applique à l’objectif

Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Cible

D’ici 2028, réduire ou éliminer le besoin de logement de 530 000 ménages

S’applique à l’objectif

Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Jalon

Lancer un nouveau programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de l’itinérance chronique

Infrastructure Canada

Jalon

Progresser dans la réduction de l’itinérance chronique

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de l’itinérance chronique

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Prévenir et traiter l’itinérance

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction de l’itinérance chronique

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Stratégie nationale sur le logement

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction ou d’élimination des besoins en matière de logement pour 530 000 ménages

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes pour les communautés autochtones et les communautés du Nord

S’applique à l’objectif et à la cible de réduction ou d’élimination des besoins en matière de logement pour 530 000 ménages

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Services aux Autochtones Canada

Thème de la cible : Transport en commun et transport actif

Cible

D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif

S’applique à l’objectif

Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Jalon

Appuyer l’achat d’autobus zéro émission

S’applique à l’objectif

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Investir dans le transport en commun et le transport actif

S’applique à l’objectif et à la cible relative au transport en commun et de transport actif

Infrastructure Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Commission de la capitale nationale

Thème de la cible : Qualité de l’air

Cible

Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Ministre de la Santé

Jalon

Maintenir de faibles niveaux d’émissions de polluants atmosphériques

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité de l’air

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Renforcer les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité de l’air

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer, administrer et mettre en application des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité de l’air

Environnement et Changement climatique Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les partenaires aux questions de la pollution de l’air

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité de l’air

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Encourager les collectivités du Canada à innover

S’applique à l’objectif

Infrastructure Canada

Stratégie de mise en œuvre

Informer les Canadiens sur la qualité de l’air

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l’air

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Transports Canada

Thème de la cible : Espaces verts et patrimoine culturel et naturel

Cible

Désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cible

D’ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Augmenter la fréquentation des réserves nationales de faune

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Développer des espaces verts à proximité des centres urbains

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux parcs urbains nationaux

Environnement et Changement climatique Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Commission des champs de bataille nationaux

Commission de la capitale nationale

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer l’expérience des visiteurs dans les parcs et les lieux historiques

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la visite des lieux patrimoniaux de Parcs Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la visite des lieux patrimoniaux de Parcs Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Commission des champs de bataille nationaux

Commission de la capitale nationale

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Commission de la capitale nationale

Parcs Canada

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible

D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 %

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cible

Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination d'une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d'ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d'ici 2040 (une réduction de 50 %)

S’applique à l’objectif

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement

Jalon

Achever la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Jalon

Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jalon

Réglementer les matières plastiques dans l’économie

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Utiliser les déchets miniers pour produire des minéraux critiques

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Renforcer la capacité des communautés autochtones à participer aux projets du secteur des minéraux critiques et des métaux

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Gérer les sites contaminés

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux plastiques à usage unique

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la réduction des déchets

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Faire avancer l’économie circulaire au Canada

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Assurer des systèmes alimentaires efficaces

S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Augmenter l’approvisionnement en minéraux critiques pour l’économie verte et numérique

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Continuer d’étudier les pesticides

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

S’applique à l’objectif

Agence des services frontaliers du Canada

Service correctionnel du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Commission de la capitale nationale

Défense nationale

Conseil national de recherches du Canada

Parcs Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques

S’applique à l’objectif

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Thème de la cible : Véhicules zéro émission

Cible

Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035

S’applique à l’objectif

Ministre des Transports

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cible

Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité

S’applique à l’objectif

Ministre des Transports

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Progresser dans la réalisation de la cible de vente de véhicules légers zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules légers zéro émission

Environnement et Changement climatique Canada

Transports Canada

Jalon

Décarboniser le fret routier

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission

Transports Canada

Jalon

Fixer des cibles provisoires de vente de véhicules zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission

Environnement et Changement climatique Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer des règlements et des programmes qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules légers zéro émission

Environnement et Changement climatique Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Accélérer la préparation à la réglementation grâce au programme de camionnage zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’approvisionnement

S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission

Environnement et Changement climatique Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec des partenaires du secteur des transports

S’applique à l’objectif

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Transports Canada

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux

S’applique à l’objectif

Tous les ministres

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition

S’applique à l’objectif

Tous les ministres

Cible

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

S’applique à l’objectif

Tous les ministres

Jalon

Acheter des véhicules zéro émission

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Jalon

Acheter des carburants à faible intensité de carbone pour les flottes aériennes et maritimes

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Pêches et Océans Canada

Défense nationale

Gendarmerie royale du Canada

Jalon

Utiliser exclusivement de l’électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Jalon

Caractériser le flux de déchets

S’applique à l’objectif et aux deux cibles relatives au réacheminement des déchets

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Défense nationale

Services publics et Approvisionnement Canada

Stratégie de mise en œuvre

Encourager la divulgation des fournisseurs

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Défense nationale

Services publics et Approvisionnement Canada

Stratégie de mise en œuvre

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission

Toutes les organisations fédérales

Stratégie de mise en œuvre

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

S’applique à l’objectif et aux deux cibles relatives au réacheminement des déchets

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Cible

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, appuyé par une mise en œuvre pangouvernementale

Jalon

Établir un plan pour 2030 dans le but de réduire les émissions de méthane

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Veiller à ce que le Canada impose un prix plus élevé sur la pollution par le carbone

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Mettre en œuvre le Règlement sur les combustibles propres

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Abandonner graduellement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Atteindre l’objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Lancer une stratégie nationale d’adaptation pour le Canada

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Sensibiliser davantage les Canadiens aux risques de catastrophes

S’applique à l’objectif

Sécurité publique Canada

Jalon

Prendre des mesures pour s’adapter aux changements climatiques

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Réduire les émissions de carbone noir

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Introduire des mesures fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême dans les régions sanitaires

S’applique à l’objectif

Santé Canada

Stratégie de mise en œuvre

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada avec d’autres organisations fédérales

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe

S’applique à l’objectif

Agence des services frontaliers du Canada

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Infrastructure Canada

Ressources naturelles Canada

Sécurité publique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer le leadership autochtone dans la lutte contre les changements climatiques

S’applique à l’objectif

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050

S’applique à l’objectif

Tous les ministres

Cible

Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales (SSN) carboneutres d'ici 2050

S’applique à l’objectif

Ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opératrions résilientes face au climat d’ici 2050

S’applique à l’objectif

Tous les ministres

Jalon

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations carboneutres

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Jalon

Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales

Pêches et Océans Canada

Défense nationale

Gendarmerie royale du Canada

Jalon

Définir les risques liés aux changements climatiques et en tenir compte dans la planification fédérale

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations résilientes face au climat

Toutes les organisations fédérales, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Jalon

Concevoir un plan pour un portefeuille fédéral de location de bureaux carboneutre et résilient aux changements climatiques

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations résilientes face au climat

Services publics et Approvisionnement Canada

Stratégie de mise en œuvre

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations carboneutres

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations carboneutres

Toutes les organisations fédérales

Stratégie de mise en œuvre

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations carboneutres

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de SSN

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales

Pêches et Océans Canada

Défense nationale

Gendarmerie royale du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux opérations résilientes face au climat

Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Protection et conservation des océans

Cible

Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050

S’applique à l’objectif

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en collaboration avec le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Créer de nouvelles aires marines nationales de conservation

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines

Parcs Canada

Jalon

Continuer à développer le Programme pour les engins fantômes du Canada

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Conseil national de recherches du Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

S’applique à l’objectif

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Transports Canada

Thème de la cible : Durabilité des océans

Cible

D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine

S’applique à l’objectif

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Jalon

Réglementer les dispositions relatives aux principaux stocks de poissons

S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables

Pêches et Océans Canada

Jalon

Gérer l’aquaculture canadienne

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables

S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables

S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Appuyer une aquaculture durable

S’applique à l’objectif

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Parcs Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Conservation des terres et de l’eau douce

Cible

Entre 2023 et 2026, maintenir l'approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre

S’applique à l’objectif

Ministre des Ressources naturelles

Cible

Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Finaliser les accords sur la nature

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Faire progresser l’engagement du Canada à l’égard de la conservation par zone

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Créer de nouvelles réserves nationales de faune

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Créer de nouveaux parcs nationaux

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Parcs Canada

Jalon

Soutenir les corridors écologiques

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Conserver les espaces naturels

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Environnement et Changement climatique Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir le leadership autochtone en matière de conservation

S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des écosystèmes terrestres

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mieux comprendre les terres et les forêts

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux forêts durables

Environnement et Changement climatique Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir la participation au secteur forestier du Canada et soutenir la transition vers une économie durable

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux forêts durables

Ressources naturelles Canada

Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces

Cible

D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Cible

D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 %

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Élaborer des plans d’action pour la conservation

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Collaborer aux mesures de protection et de rétablissement des espèces terrestres en péril

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Parcs Canada

Jalon

Conclure des partenariats sur les espèces en péril avec les provinces et les territoires

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Améliorer les mesures de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Pêches et Océans Canada

Parcs Canada

Jalon

Augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont les populations sont de taille acceptable

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique visant aucune perte nette de biodiversité

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Jalon

Collaborer avec les peuples autochtones à la surveillance des oiseaux migrateurs et aux recherches sur ceux-ci

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril, d’autres poissons et l’habitat du poisson

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Travailler avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et du cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Veiller à ce qu’on ait accès aux connaissances nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les oiseaux migrateurs

S’applique à l’objectif et à la cible relative aux oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Moderniser la technologie de surveillance du commerce international d’espèces sauvages

S’applique à l’objectif

Agence des services frontaliers du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard

S’applique à l’objectif

Agence des services frontaliers du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Parcs Canada

Stratégie de mise en œuvre

Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Un système judiciaire équitable et accessible et l’état de droit

Cible

D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous

S’applique à l’objectif

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Jalon

Maintenir le classement international du Canada quant au respect de l’état de droit

S’applique à l’objectif

Ministère de la Justice du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale

S’applique à l’objectif et à la cible de système de justice équitable et accessible

Ministère de la Justice du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Thème de la cible : Respect des lois environnementales et les évaluations d’impact de qualité

Cible

D’ici le 31 mars 2026, s’assurer que la totalité des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ont fait l’objet d’une classification des risques

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Réduire au minimum les effets indésirables des projets grâce à des évaluations d’impact

S’applique à l’objectif

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Jalon

Promouvoir un processus décisionnel fondé sur des données probantes qui tient compte de la contribution du public et des communautés autochtones, y compris le savoir autochtone

S’applique à l’objectif

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Jalon

Restaurer et/ou améliorer l’environnement naturel grâce à des projets du Fonds pour dommages à l’environnement

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Effectuer la classification des risques liés aux lois, aux règlements et aux instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada

S’applique à l’objectif et à la cible de classification des risques

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Appliquer les exigences exemplaires dans l’évaluation de l’impact fédéral des projets pétroliers et gaziers

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Favoriser les activités de recherche pour soutenir des analyses d’impact de qualité

S’applique à l’objectif

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Transports Canada

Stratégie de mise en œuvre

Consulter, accommoder et engager les peuples autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact et réglementaires

S’applique à l’objectif

Régie de l’énergie du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Laisser la population et les peuples autochtones s’exprimer lors des processus d’évaluation d’impact et réglementaires

S’applique à l’objectif

Régie de l’énergie du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir des processus d’évaluations d’impact et réglementaires équitables, transparents et prévisibles

S’applique à l’objectif

Régie de l’énergie du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Composante de la SFDD

Titre

S’applique à l’objectif ou à la cible

Organisations responsables

Thème de la cible : Partenariats de développement durable

Cible

D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité

S’applique à l’objectif

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jalon

Faire progresser les priorités du Canada en matière de ressources naturelles durables et de technologies propres

S’applique à l’objectif

Ressources naturelles Canada

Jalon

Collaborer avec les pays et régions prioritaires

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre

Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter

S’applique à l’objectif et à la cible relative au financement climatique

Environnement et Changement climatique Canada

Affaires mondiales Canada

Stratégie de mise en œuvre

Soutenir la transition vers l’énergie propre

S’applique à l’objectif et à la cible relative au financement climatique

Environnement et Changement climatique Canada

Affaires mondiales Canada

Stratégie de mise en œuvre

Faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques

S’applique à l’objectif

Affaires mondiales Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Stratégie de mise en œuvre

Faire progresser les initiatives en matière de données ouvertes

S’applique à l’objectif

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration

S’applique à l’objectif

Environnement et Changement climatique Canada

Affaires mondiales Canada

Stratégie de mise en œuvre

Promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes à l’étranger

S’applique à l’objectif

Affaires mondiales Canada

Stratégie de mise en œuvre

Collaborer avec les partenaires à la surveillance et à la protection des écosystèmes par voie de services et de technologies depuis l’espace

S’applique à l’objectif

Agence spatiale canadienne

Environnement et Changement climatique Canada

Ressources naturelles Canada

Annexe 5 : Liste des organisations fédérales qui contribuent

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, les organisations fédérales nommées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques doivent contribuer à l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (stratégie). À l'heure actuelle, 101 organisations fédérales actives contribuent à la stratégie.

Liste des organisations fédérales qui contribuent de façon obligatoire

  • Administration du pipe-line du Nord
  • Agence canadienne d’évaluation d’impact
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (pas actuellement actif)
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de développement économique du Pacifique Canada
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  • Agence Parcs Canada
  • Agence spatiale canadienne
  • Bibliothèque et Archives du Canada
  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  • Bureau de l’infrastructure du Canada
  • Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  • Bureau du commissaire au renseignement
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du directeur des poursuites pénales
  • Bureau du directeur général des élections
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • Bureau du vérificateur général
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Comité externe d’examen des griefs militaires
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public
  • Commissariat au lobbying
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Commission de l’assurance-emploi du Canada
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  • Commission de la capitale nationale
  • Commission de la fonction publique
  • Commission des champs de bataille nationaux
  • Commission des débats des chefs
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Commission du droit d’auteur
  • Commission du droit du Canada
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  • Conseil du Trésor
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Conseil national des produits agricoles
  • École de la fonction publique du Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Investir au Canada
  • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  • Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  • Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Ministère de l’Environnement
  • Ministère de l’Industrie
  • Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Ministère des Anciens Combattants
  • Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Pêches et des Océans
  • Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Ministère des Services aux Autochtones
  • Ministère des Transports
  • Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Ministère du Patrimoine canadien
  • Office des transports du Canada
  • Office national du film
  • Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
  • Régie canadienne de l’énergie
  • Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l’administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême
  • Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Service correctionnel du Canada
  • Services partagés Canada
  • Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  • Statistique Canada
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Liste des organisations fédérales qui contribuent de façon volontaire

  • Conseil canadien des normes
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement