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Contexte : Qu’est-ce que la Stratégie fédérale de développement durable

Qu’est-ce que la Stratégie fédérale de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable fournit un cadre juridique pour la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle impose à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de déposer une nouvelle stratégie tous les 3 ans. Une mise à jour régulière de la stratégie nous permet de tenir compte des nouvelles priorités.

La SFDD établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l’environnement, fixe les objectifs et les cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre. Elle décrit les mesures que prendra le gouvernement pendant 3 ans pour promouvoir une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et établir des collectivités sûres, sécuritaires et durables.

En octobre 2016, nous avons déposé la SFDD 2016-2019, qui

  • a défini des objectifs conformes aux objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030);
  • a établi des cibles et des indicateurs solides;
  • a adopté une approche inclusive reconnaissant les rôles importants des autres gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et tous les Canadiens.

Cette stratégie constitue une mise à jour de la SFDD 2016-2019 et illustre de quelle façon nous continuerons à faire progresser nos objectifs de développement durable et à soutenir les ODD axés sur l’environnement au cours des 3 prochaines années.

Elle établit 13 objectifs ambitieux qui sont l’expression du Canada que nous voulons, et s’appuient sur des cibles à moyen terme, des jalons à court terme et des plans d’action clairement établis. Elle renferme aussi des priorités transversales qui soutiendront les progrès dans tous les domaines de la stratégie, notamment les suivants :

  • soutenir les ententes et les initiatives internationales, y compris le Programme 2030;
  • appuyer un processus décisionnel éclairé et durable dans l’ensemble du gouvernement;
  • mettre en œuvre des lois environnementales rigoureuses et assurer la réalisation d’évaluations environnementales approfondies;
  • travailler en partenariat avec les peuples et les collectivités autochtones;
  • maintenir une communication continue avec les partenaires, les intervenants et la population canadienne au sujet du développement durable.

Les ministères et les organismes de l’ensemble du gouvernement contribuent à la mise en œuvre de notre stratégie et à l’atteinte des résultats. La Loi exige que 26 organisations fédérales préparent leur propre stratégie qui est conforme à la SFDD et y contribuent. Seize autres organisations y participent sur une base volontaire.

Notre stratégie appuie les engagements internationaux du Canada en matière de durabilité, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030. En outre, elle prend en compte les initiatives clés du gouvernement, y compris notre appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et d’autres mesures de transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En définissant les mesures et les engagements du gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement, la SFDD 2019-2022 apportera un complément à la Stratégie nationale pour le Programme 2030 qui est dirigée par Emploi et Développement social Canada. Même si la SFDD et la Stratégie nationale sont différentes, elles se renforcent mutuellement. La SFDD continuera d’appuyer la réponse globale du Canada au Programme 2030.

La présente stratégie a été préparée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable actuelle. Toutefois, les modifications apportées à la Loi ont reçu la sanction royale en février 2019 et entreront en vigueur à une date ultérieure qui sera déterminée par le gouverneur en conseil. Lorsque les modifications entreront en vigueur, les stratégies futures seront guidées par une loi qui appuie une responsabilisation accrue, une approche véritablement pangouvernementale et une mobilisation plus efficace des Canadiens.

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